Actualités
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La Commission européenne lance 3 nouveaux appels à propositions au titre des Partenariats Public-Privé (PPP) mis en place dans le cadre du 7e PCRD :
- Usines du Futur
- Bâtiments énergétiquement efficaces
- Voitures Vertes
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La directive 2010/45/UE du 13 juillet 2010 modifie la directive 2006/112/CE relative au système commun de taxe sur la valeur ajoutée en ce qui concerne les règles de facturation.
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Le Panel d'entreprises européennes (EBTP ou European Business Test Panel) est l'un des organes de consultation des PME par la Commission européenne.
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Le site internet «europe-en-france.gouv.fr» succède à «projetsdeurope.gouv.fr»
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La Commission européenne envisage de réviser la directive sur le temps de travail (2003/88/CE).
Elle souhaite recueillir, à travers un panel d’entreprises européennes, l’impact de cette réglementation sur toutes les entreprises, quelle que soit leur taille.
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