La consultation vise à établir si ces règles et définitions du service universel doivent être adaptées à l'ère numérique et, notamment, si elles doivent être étendues pour couvrir l'accès à haut débit. L'avis des consommateurs, des entreprises et des experts permettra à la Commission de déterminer s'il lui faut faire, d'ici à la fin de 2010, de nouvelles propositions législatives sur les obligations de service universel applicables aux télécommunications.
La consultation se déroulera jusqu’au 7 mai 2010.
Les documents relatifs à la consultation publique de la Commission, ainsi que des informations sur les auditions publiques, peuvent être consultés à l'adresse:
http://ec.europa.eu/information_society/policy/ecomm/library/public_consult/index_en.htm
