Le système d'informatisation des mouvements et des contrôles de produits soumis à accise (EMCS) rendra les échanges à l’intérieur de l’UE de produits soumis à accise moins coûteux et plus simples pour les opérateurs, tout en permettant également aux États membres de traiter plus rapidement et plus facilement les cas de fraude en la matière. Conçu pour remplacer le système actuel sur support papier, l'EMCS est une structure informatisée destinée à enregistrer en temps réel les mouvements des produits pour lesquels les droits d'accise sont encore dus. On estime qu'environ 100 000 opérateurs expédient quelque 4,5 millions de lots de produits soumis à accise dans les États membres chaque année; l'EMCS contribuera ainsi à réduire leur charge financière et administrative. Les autorités et les opérateurs économiques des États membres peuvent adhérer progressivement au système jusqu'au 1er janvier 2011, date à laquelle l'EMCS sera intégralement appliqué dans l'ensemble de l'Europe.
Source: RAPID IP/10/401
