Performance énergétique des bâtiments (refonte)

Publiée le : 07/05/2010

L'objectif de la refonte de la directive 2002/91/CE du Parlement européen et du Conseil du 16 décembre 2002 sur la performance énergétique des bâtiments («la directive EPBD») est de clarifier et de simplifier certaines dispositions de la directive, d'élargir son champ d'application, de renforcer certaines de ses dispositions pour les rendre plus efficaces, et d'assurer un rôle moteur au secteur public.