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Rapport de la Commission sur la régulation des marchés nationaux des télécommunications

Publiée le : 02/06/2010

Un rapport de la Commission européenne montre que les marchés des télécommunications dans l'Union sont devenus plus concurrentiels grâce aux orientations de la Commission dans le cadre de la procédure «article 7», procédure de consultation et d'examen en vertu de laquelle les régulateurs nationaux des télécommunications informent à l'avance la Commission de leurs projets relatifs à la régulation de certaines parties de leurs marchés nationaux.


Les consommateurs comme les entreprises bénéficient ainsi d'un choix de services plus étendu et de prix plus bas. Toutefois, le rapport signale aussi que le marché unique des télécommunications est loin d’être une réalité. C'est la raison pour laquelle la stratégie numérique pour l'Europe présentée par la Commission (RAPID IP/10/581) préconise une application rapide et cohérente de la réglementation existante en matière de télécommunication et annonce que la Commission compte proposer des mesures appropriées pour réduire les coûts qu'entraîne l'absence de marché unique de services de télécommunications.

Les problèmes cités sont notamment les disparités constatées dans les approches réglementaires nationales des questions de concurrence, telles que la régulation de l'accès aux réseaux en fibre optique. Le rapport publié signale que l'incertitude en matière réglementaire pourrait nuire au déploiement d'infrastructures demandant des investissements importants, telles que les réseaux d’accès de nouvelle génération (NGA), l'une des initiatives phares de la stratégie numérique pour l’Europe.

Consulter le rapport.

Source: RAPID IP/10/644