Modification du règlement REACH

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Publiée le : 04/06/2010

Le règlement n°453/2010 apporte des modifications aux exigences concernant l’établissement de la fiche de données de sécurité.

En effet, le règlement remplace l’annexe II du règlement REACH (1907/2006) par deux nouvelles annexes. L’annexe I entre en vigueur le 1er décembre 2010 alors que l’annexe II sera applicable à compter du 1er juin 2015.

Lire le règlement (UE) n°453/2010.