Alors qu'avant les employeurs pouvaient remplir eux-mêmes le formulaire E101, ils doivent désormais télécharger le formulaire cerfa 11559*02 et l’envoyer à leur CPAM ou RSI (régime social des indépendants) qui en fera une saisie informatique et leur renverra. Cette demande peut toutefois s'effectuer par fax en cas d'urgence.
Autre nouveauté: les entrepreneurs doivent faire une demande pour chaque détachement (même si c'est une heure chez un client européen et deux heures chez un autre à 500m...); la seule exception concerne le cas où le détachement est effectué sur un même chantier ou au sein d'une même entreprise.
Téléchargez le formulaire cerfa 11559*02.
Source: Entreprise Europe Sud Ouest.
