Ajout de substances dans le règlement des polluants organiques persistants

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Publiée le : 26/06/2012

Un nouveau règlement n°519/2012/UE apporte des modifications à l'annexe I du règlement relatif aux polluants organiques persistants (règlement CE n°850/2004 transposant dans le droit de l’Union les engagements contenus dans la convention de Stockholm sur les polluants organiques persistants).

Ce texte inclut d’autres méthodes d’analyse basées sur des normes CEN actuellement en cours d’élaboration concernant l’acide perfluorooctane sulfonique et ses dérivés (SPFO).

Les modifications portent aussi sur l'ajout des substances suivantes dans l'annexe I du règlement n°850/2004: endosulfan, hexachlorobutadiène, naphtalènes polychlorés et paraffines clorées à chaîne courte.

Lire le règlement (UE) n°519/2012.