Eco-organismes pour les DEEE professionnels

Publiée le : 10/08/2012

Deux arrêtés du 1er août 2012 agréent deux organismes afin d'effectuer l'enlèvement et le traitement des déchets d'équipements électriques et électroniques (DEEE) professionnels.

Ces agréments sont délivrés à compter du 15 août 2012 et jusqu'au 31 décembre 2015.