Actualités
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La Commission européenne a publié en décembre l’édition 2012 de son « tableau de bord de l’UE sur les investissements en R&D industrielle ». Ce rapport se base sur les données de comptes publiées (pour l’année fiscale 2011) par les 1500 plus gros investisseurs dans la R&D au niveau mondial.
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La Commission européenne entend promouvoir à hauteur de 60% d’ici 2016, le libre accès aux publications et données scientifiques issues de la recherche financée par des fonds publics dans l’Union européenne. Il est aussi demandé aux Etats membres de mettre en place, dès 2014, des mécanismes pour faciliter la diffusion, en libre accès, des résultats de la recherche financée par les programmes nationaux.
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La Commission européenne a publié une stratégie pour accélérer la construction de bâtiments basse consommation et la rénovation thermique de l'existant. L'objectif est double : soutenir l'emploi et respecter les objectifs d'efficacité énergétique.
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La Commission Européenne vient de publier les derniers appels à propositions du 7ème programme-cadre de recherche (7ème PCRD) pour un budget de 8,1 milliards d'euros.
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Les ministres de l'Union européenne en charge de la recherche ont assisté au conseil "Compétitivité" le 31 mai 2012 à Bruxelles dont le principal sujet de délibération était le futur Programme-Cadre pour le financement de la recherche et de l'innovation pour la période 2014-2020, Horizon 2020.
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La Commission européenne lance le premier appel d’offres pour le plus grand programme d’investissement au monde en faveur de projets de démonstration à faible intensité carbonique et de projets fondés sur les énergies renouvelables.
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Vous souhaitez participer au 7e Programme-Cadre de Recherche et Développement européen, mais vous vous posez des questions sur les règles financières applicables?
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La Commission européenne a lancé l'un des plus importants appels à propositions jamais organisé en faveur de projets de recherche dans le secteur des technologies de l'information et des communications (TIC) au titre des programmes-cadres de recherche de l'UE.
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Cette réunion d'information et d'échanges est destinée aux PME et aux porteurs de projets souhaitant se développer à l'international et participer notamment au programme "Recherche au bénéfice des PME" du 7ème PCRD*, totalisant 204 Millions d'euros (date limite de soumission des propositions le 8 Décembre 2010).
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Vous êtes une entreprise, vous travaillez dans un secteur industriel et vous êtes intéressé par le marché Japonais ou Coréen?
Participez au programme "EU-Gateway to Japan and Corea", qui finance des missions de prospection pour les entreprises sur ces marchés dans 6 secteurs industriels et technologiques.
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Pour encourager et faciliter la participation des PME au 7ème PCRDT, le MESR (Ministère de l'Enseignement Supérieur et de la Recherche - DGRI Direction Générale pour la Recherche et l'Innovation) a crée un site Internet pour sensibiliser les PME et les guider dans l'obtention d'un financement européen qui leur permettra de renforcer leurs investissements en recherche et d'améliorer ainsi leur compétitivité.
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La Commission européenne lance 3 nouveaux appels à propositions au titre des Partenariats Public-Privé (PPP) mis en place dans le cadre du 7e PCRD :
- Usines du Futur
- Bâtiments énergétiquement efficaces
- Voitures Vertes
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Le site internet «europe-en-france.gouv.fr» succède à «projetsdeurope.gouv.fr»
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La Commission européenne a publié le 20 juillet le principal appel à propositions « PME » du programme CAPACITES.
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La Commission a adopté, le 28 mai 2010, des changements visant à simplifier l'accès aux fonds de l'UE par une réduction des formalités administratives et la réalisation d'économies pour les bénéficiaires de l'UE.
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D’après des données de la Commission européenne et de la Banque centrale européenne (BCE), les normes de crédit bancaire n’ont pas été assouplies, la demande nette de prêts des entreprises a diminué et près de 20 % des demandes de prêt bancaire des PME sont rejetées.
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La Commission européenne a dévoilé un plan visant à simplifier les procédures de participation aux projets de recherche financés par l'Union européenne.
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Le programme ECO Innovation a pour but de favoriser la commercialisation de l'innovation dans le domaine de l'environnement: recyclage des matériaux, bâtiments et construction, nourriture et boissons, économie écologique et achats verts.
Date limite de réception des dossiers : 09/09/2010
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Le 13 avril, la Commission européenne a lancé un appel de propositions d'une valeur de 35 millions d'euros pour des projets en matière d'éco‑innovation qui seront financés au titre du programme-cadre pour la compétitivité (CIP).
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Les lauréats des prix européens de l’énergie durable 2010 ont été annoncés à l’occasion de la Semaine de l’énergie durable à Bruxelles.
Les cinq lauréats ont été choisis parmi 272 projets.
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Vous envisagez de créer votre propre entreprise ou bien vous dirigez une PME depuis déjà quelques années? Le programme d’échanges «Erasmus pour jeunes entrepreneurs» vous propose une occasion unique d’acquérir les compétences nécessaires à la gestion d’une petite ou moyenne entreprise.
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Cet appel à projets se fera en 2 étapes, la première ayant pour date limite le 15 avril 2010.
LEAD-ERA lance son premier appel à projets le 15 février prochain.
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Ce nouvel appel à proposition lancé le 7 janvier dernier finance des projets de R&D collaboratifs portés par des entreprises (de préférence des PME) avec leurs partenaires au niveau européen dans tous les domaines des industries manufacturières:
- intégration des TIC dans l’industrie de production,
- ingénierie de la connaissance dans l’industrie/innovation de produit,
- innovation de procédés (assemblage, traitement de surface, transformation),
- robotisation/automatisation de la production,
- technologie de l’environnement et de l’économie de l’énergie.
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Ce nouvel appel à proposition lancé le 13 janvier dernier finance des projets de R&D collaboratifs portés par des entreprises (de préférence des PME) avec leurs partenaires au niveau européen dans tous les domaines des Nano et Micro technologies :
- toutes applications (sécurité, environnement et loisirs, énergie, médical, photonique et électronique, matériaux),
- démarche de recherche industrielle associée ou non à du développement expérimental.
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ECAP, programme européen visant à aider les PME à s'adapter aux nouvelles contraintes environnementales, dispose d'un site Internet dédié. Il permet d'identifier les mesures déjà mises en oeuvre ou à venir, les sources de financement disponibles à l'échelle européenne tels que Life+, Fonds de cohésion, Programme cadre pour l'innovation et la compétitivité (PIC), 7e PCRD, etc..
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Le troisième appel à propositions a été lancé le 9 décembre 2009.
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Le nouvel appel à propositions du programme Energie Intelligente Europe devrait paraître dans le courant du premier trimestre 2010. Les porteurs de projets intéressés peuvent s'inscrire à l’Info Day organisé par la Commission
à ce sujet le 3 février 2010 à Bruxelles.
Par ailleurs la semaine de l’énergie soutenable se tiendra du 22 au 26 mars (www.eusew.eu).
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Cet appel cherche à soutenir la mise en oeuvre du «Small Business Act», et notamment son principe: «créer un environnement dans lequel les entrepreneurs et les entreprises familiales peuvent prospérer et où l’esprit d’entreprise est récompensé». Il s’agit d’encourager l’esprit d’entreprise parmi les femmes en créant un réseau européen d’ambassadrices de l’esprit d’entreprise. Les candidatures doivent être envoyées à la Commission au plus tard le 12 mars 2010.
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