Actualités
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A la demande des Etats Membres, la Commission européenne vient de publier un plan d'action traitant de l'avenir numérique des soins de santé, avec pour objectifs de mettre le patient au centre du sytème, d'améliorer la qualité des soins et de réduire les coûts. Le document de travail accompagnant le plan d'action traite quant à lui des aspects juridiques.
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La Présidence du Conseil de l'Union européenne actuellement détenue par Chypre prendra fin au 31 décembre 2012. C'est l'Irlande qui prendra la tête de cette Présidence à compter du 1er janvier 2013 et ce pour six mois.
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Le registre de transparence de l'UE a célébré son premier anniversaire le 23 juin 2012 avec 5150 groupes d'intérêts enregistrés par le Parlement européen ou la Commission européenne, la possibilité que le Conseil les rejoigne et une consultation publique en vue de recueillir les commentaires des utilisateurs.
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La Commission européenne a lancé une consultation sur les marchés publics électroniques. En publiant un livre vert, elle souhaite recueillir les points de vue des parties intéressées sur la manière dont l’UE peut aider les États membres à accélérer et à faciliter les procédures de passation de marché.
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La Commission européenne envisage de réviser la directive sur le temps de travail (2003/88/CE).
Elle souhaite recueillir, à travers un panel d’entreprises européennes, l’impact de cette réglementation sur toutes les entreprises, quelle que soit leur taille.
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La Commission européenne s'efforce de dégager des solutions dans le domaine du droit des contrats pour rendre le marché unique plus accessible aux consommateurs et aux entreprises. Les contrats sont les fondements mêmes des relations entre entreprises et consommateurs.
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La Commission européenne a lancé une consultation publique en ligne concernant les industries culturelles et créatives d’Europe, dont elle souhaite libérer tout le potentiel. Cette consultation est liée à un nouveau livre vert qui souligne la nécessité d’améliorer l’accès au financement, en particulier pour les petites entreprises, afin de permettre au secteur de la culture et de la création de prospérer et de contribuer à une croissance durable et ouverte à tous.
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La Commission européenne a lancé une consultation publique en ligne afin de demander aux particuliers, aux entreprises et aux conseillers fiscaux des informations concernant les problèmes de double imposition qu'ils ont rencontrés dans le cadre de leurs activités transfrontalières au sein de l'UE. Cette consultation se déroulera jusqu’au 30 juin 2010.
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Une nouvelle consultation publique vient d'être lancée concernant l'ajout d'une possible exemption à la directive dite "RoHS".
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Dans le cadre de la Politique du « Mieux légiférer » de l’Union européenne, la Commission européenne initie le processus de révision du système européen de normalisation pour qu’il ait une meilleure réactivité à l’innovation et qu’il soutienne mieux la compétitivité des entreprises de l’UE.
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Le statut de la société européenne (SE) offre aux entreprises présentes dans plusieurs États membres la possibilité de regrouper leurs activités transfrontalières sous une seule structure européenne. Elles peuvent ainsi travailler dans un cadre juridique stable, réduire leurs coûts internes occasionnés par une activité dans plusieurs pays et donc être plus compétitives sur le marché intérieur.
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L’ECHA a publié cette semaine une nouvelle consultation concernant 8 substances candidates à autorisation afin de déterminer leur caractère SVHC (substances extrêmement préoccupantes : CMR 1 et 2, PBT et VPVB) .
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La Commission européenne a lancé une consultation publique sur le meilleur moyen de faire en sorte que tous les européens disposent des services de télécommunications de base. L'actuelle réglementation de l'UE concernant les obligations de service universel dans le secteur des télécommunications date de 2002 et garantit aux européens un accès aux réseaux téléphoniques publics et à des services comme l'internet de base.
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La consultation publique concernant l'emballage et l'étiquetage harmonisée des substances acequinocyl, metazachlor, tris(nonylphenyl) phosphate et bifenthrin est ouverte jusqu'au 3 mars 2010 sur le site de l'ECHA:
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La Commission a publié les résultats d’une campagne de contrôle du marché des bancs solaires et des salons de bronzage, dont il ressort que les consommateurs devraient être conscients que l’utilisation de ces produits et services comporte des risques.
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La Commission européenne a lancé une consultation publique à propos d'un futur accord entre l'UE et les États-Unis sur la protection des données et l'échange d'informations. L'objectif de cette consultation est de recueillir les points de vue des parties prenantes et du grand public sur le document de réflexion élaboré par la Commission dans le cadre des travaux préparatoires à la recommandation visant à autoriser la négociation d'un futur accord entre l'UE et les États‑Unis.
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La Commission européenne et la présidence espagnole de l’Union européenne ont inauguré à Madrid, l’Année européenne 2010 de lutte contre la pauvreté et l’exclusion sociale, à l’occasion d’une cérémonie d’ouverture en présence du président de la Commission européenne, M. José Manuel Durão Barroso, et du Premier ministre espagnol, M. José Luis Rodríguez Zapatero. Tout au long de 2010, cette campagne placera la lutte contre la pauvreté, qui touche directement un Européen sur six, au centre des préoccupations dans toute l’Union, sous le slogan «Halte à la pauvreté!».
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Après la mise en place au niveau français d’un débat national sur ce sujet, c’est au tour de la Commission européenne
de s’interroger sur les effets et l’impact des nanotechnologies et de leur développement au travers d’une consultation publique qui devrait aboutir à la rédaction d’un plan d’action stratégique des nanotechnologies (SNAP - strategic nanotechnology action plan) sous l’égide de la DG Recherche. La consultation est ouverte jusqu'au 19 février 2010.
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Contenue dans le traité de Lisbonne, l’initiative européenne prévoit qu’un million de citoyens européens peuvent prendre l’initiative d’inviter la Commission à soumettre une proposition appropriée sur des questions pour lesquelles ces citoyens considèrent qu’un acte juridique est nécessaire aux fins de l’application des traités.
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