Actualités
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Bien que le marquage CE existe depuis longtemps, certaines incompréhensions persistent à son sujet. Ainsi, la Commission européenne a décidé de mener une campagne d’information à destination des entreprises.
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Face aux retards engendrés par les portails web nationaux de remboursement de TVA intracommunautaire, la Commission européenne a proposé une extension du délai de dépôt de demandes relatives à la TVA acquittée en 2009 par les entreprises dans d’autres Etats membres.
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Lorsque votre entreprise est concernée par la législation européenne relative aux produits chimiques, REACH, dans certains cas vous devez vous enregistrer et payer une redevance. Le montant de cette redevance dépend de la taille de votre entreprise.
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Les deux directives européennes 2010/47/UE et 2010/48/UE modifient les règles relatives au contrôle technique des véhicules.
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Le portail e-justice a été inauguré à Bruxelles le vendredi 16 juillet. Ce site internet est destiné à informer les citoyens européens sur leurs droits dans l'ensemble des États membres de l'Union et à aider les professionnels du droit dans leur travail quotidien.
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Les entreprises auraient beaucoup à gagner à investir dans la préservation de la biodiversité. C'est ce que démontre, exemples à l'appui, un nouveau rapport, financé par la Commission européenne dans le cadre de l'étude TEEB (The Economics of Ecosystems and Biodiversity).
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La directive 2010/45/UE du 13 juillet 2010 modifie la directive 2006/112/CE relative au système commun de taxe sur la valeur ajoutée en ce qui concerne les règles de facturation.
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Le Panel d'entreprises européennes (EBTP ou European Business Test Panel) est l'un des organes de consultation des PME par la Commission européenne.
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Une directive spécifique sur les biodéchets, avec un tri sélectif obligatoire, un recyclage des biodéchets et une classification basée sur la qualité des différents composts issus de biodéchets, est nécessaire pour bénéficier à l'économie et à l'environnement.
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Un nouveau rapport financé par la Commission européenne plaide vivement en faveur d'une prise en compte de la biodiversité dans les plans d'entreprise et les activités premières du secteur privé à travers le monde. Il met en lumière la forte croissance récemment enregistrée dans le secteur des produits et des services porteurs d'un label écologique et l'intérêt croissant des consommateurs à l'égard de la production durable, et montre que la biodiversité peut offrir aux entreprises des perspectives considérables sur un marché dont la valeur pourrait atteindre, en 2050, 2 à 6 millions de millions USD.
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Les ministres des finances de l'UE ont donné leur feu vert définitif pour que l'Estonie passe à la monnaie européenne le 1er janvier 2011.
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Le marquage CE des matériaux utilisés pour isoler les équipements de ventilation, réfrigération, les tuyauteries, les cheminées...des bâtiments et installations industrielles vient d'entrer dans sa période transistoire qui prendra fin en août 2012.
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« Les énergies renouvelables représentent 62 % de la capacité de production d’électricité nouvellement installée dans l’UE en 2009 : Le rapport «Renewable Energy Snapshots» publié par le Centre commun de recherche (CCR) de la Commission européenne révèle que 62 % (17 GW) de la capacité de production d’électricité nouvellement installée dans l’UE à 27 en 2009 reposait sur des sources renouvelables.
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Dans le cadre de l'entrée en vigueur du règlement 883/04 le 1er mai dernier coordonnant les législations de sécurité sociale des Etats membres de l'UE, les formulaires E101, E102 et E103 sont supprimés et remplacés par un formulaire unique : le A1.
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Ce 1er juillet, la Belgique succède à l'Espagne à la Présidence tournante du Conseil de l'Union européenne.
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Ce portail est financé par le programme-cadre pour la compétitivité et l'innovation. Ce nouveau site web rassemble toutes les informations fournies par l'Union européenne sur et pour les PME, allant des conseils pratiques aux questions politiques, des points de contacts locaux aux liens de mise en réseau.
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L'Internet est le créneau de croissance le plus rapide du commerce de détail, mais seulement un consommateur sur trois envisage d'effectuer des achats en ligne dans un autre pays de l'UE. De nouvelles propositions visant à encourager l'e-commerce transfrontalier en renforçant la confiance des consommateurs ont été approuvées par la commission du marché intérieur.
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L'ECHA a ajouté 8 nouvelles substances chimiques à la liste des substances dangereuses candidates à autorisation. Les entreprises sont encouragées à vérifier leurs obligations potentielles.
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Publication des titres et des références des normes harmonisées au titre de la directive sur les produits de la construction.
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La perspective que l'Islande devienne le 28ème Etat membre de l'UE est bien accueillie par les députés de la commission des affaires étrangères du Parlement européen qui soulignent "la forte culture démocratique du pays.
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Les dirigeants européens réunis à Bruxelles ont adopté "Europe 2020", une nouvelle stratégie décennale pour l'emploi et la croissance qui contribuera à faire aboutir les réformes structurelles.
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Le groupe de haut niveau sur le lait, créé au mois d'octobre 2009 à la suite de la crise qui a frappé le secteur laitier l'année dernière, a terminé le rapport sur ses travaux, qui comprend des recommandations à la Commission sur sept points.
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De nombreux produits mis sur le marché de l’UE portent le marquage CE. Celui-ci constitue le symbole visible montrant que le fabricant a pris toutes les mesures nécessaires en vue de garantir que le produit respecte la législation applicable en matière de sécurité. Il joue un rôle essentiel dans le nouveau cadre législatif du marché intérieur de l’UE pour les marchandises entré en vigueur au début de l’année 2010.
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Le début de la crise économique, en 2008, a interrompu l’évolution très positive suivie par les petites et moyennes entreprises (PME).
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Le plan d’action relatif aux applications GNSS (système mondial de radionavigation par satellite) de la Commission européenne a été adopté. Il vise à mettre l'industrie européenne, à l'aide de ses propres programmes de navigation par satellite, Galileo et EGNOS (Système européen de navigation par recouvrement géostationnaire), en tête du marché mondial des applications en aval, estimé à quelque 100 milliards d'euros.
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Le règlement n°453/2010 apporte des modifications aux exigences concernant l’établissement de la fiche de données de sécurité.
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Un rapport de la Commission européenne montre que les marchés des télécommunications dans l'Union sont devenus plus concurrentiels grâce aux orientations de la Commission dans le cadre de la procédure «article 7», procédure de consultation et d'examen en vertu de laquelle les régulateurs nationaux des télécommunications informent à l'avance la Commission de leurs projets relatifs à la régulation de certaines parties de leurs marchés nationaux.
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Lors de la session d'ouverture de la conférence de la Semaine verte à Bruxelles, deux nouveaux instruments visant à lutter plus efficacement contre la perte de biodiversité ont été présentés.
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Les conclusions du Conseil de l'Union européenne pour " Créer une Europe innovante" sont disponibles.
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Les titres et références des normes harmonisées au titre de la directive Machines 2006/42/CE viennent d'être publiées au JOUE C 136 du 26 mai 2010.
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Le rapport sur les défis socio-économiques auxquels l'Union est confrontée, «Project Europe 2030» du groupe de réflexion présidé par l'ancien premier ministre espagnol, Felipe González Márquez a été publié en mai 2010.
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Consultez la mise à jour au 1er mai 2010 des taux de TVA appliqués dans les pays de l'Union européenne.
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La Commission européenne a adopté une décision établissant des règles techniques harmonisées à respecter par les États membres lors de l’attribution des radiofréquences dans la bande 800 MHz, qui contribuent au déploiement de services internet sans fil à grande vitesse en évitant les brouillages nuisibles.
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Le système d'informatisation des mouvements et des contrôles de produits soumis à accise (EMCS) rendra les échanges à l’intérieur de l’UE de produits soumis à accise moins coûteux et plus simples pour les opérateurs, tout en permettant également aux États membres de traiter plus rapidement et plus facilement les cas de fraude en la matière.
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L'objectif de la refonte de la directive 2002/91/CE du Parlement européen et du Conseil du 16 décembre 2002 sur la performance énergétique des bâtiments («la directive EPBD») est de clarifier et de simplifier certaines dispositions de la directive, d'élargir son champ d'application, de renforcer certaines de ses dispositions pour les rendre plus efficaces, et d'assurer un rôle moteur au secteur public.
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Le 21 avril dernier, les négociateurs de l’Accord Commercial Anti-Contrefaçon (Anti-Counterfeiting Trade Agreement - ACTA), parmi lesquels l’Union européenne, ont publié une version du projet de texte de l’Accord après que se soit tenu en Nouvelle-Zélande le 8ème tour de négociations les 12-16 avril.
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Le 28 avril, la Commission européenne a présenté sa future stratégie de soutien aux véhicules du futur. Au menu : normalisation et programmes de recherche.
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Soutenir la reprise économique, investir dans la jeunesse de l'Europe et dans les infrastructures de demain, telles sont les priorités du projet de budget 2011 que la Commission a adopté le 27 avril 2010.
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Le ministère chargé du développement durable et l’Afsset ont lancé en fin de semaine dernière le site "helpdesk-biocides.fr", une plateforme nationale gratuite d’information pour les opérateurs économiques au sujet de leurs demandes d’autorisation de mise sur le marché des produits biocides en France.
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PME européennes : moins inquiètes mais prudentes, selon l'UEAPME
Le moral et la confiance des PME européennes s'améliorent, mais l'incertitude prévaut toujours. Tel est le constat que fait l'organisation de l'artisanat et des PME en Europe (UEAPME) dans une enquête menée par ses membres auprès d'environ 25 000 petites et moyennes entreprises européennes.
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Viennent d’être publiées des références des normes harmonisées applicables aux appareils et aux systèmes de protection destinés à être utilisés en atmosphères explosibles, dans le cadre de la Directive dite ATEX.
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Tout un ensemble de références de normes harmonisées applicables aux bateaux pneumatiques, aux petits navires et aux navires de plaisance vient d’être publié.
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La Commission européenne a adopté un règlement qui exempte certaines catégories d'accords conclus entre les producteurs et les distributeurs pour la vente de produits et de services. Ce règlement et les lignes directrices qui l'accompagnent tiennent compte du fait qu'Internet est devenu ces dix dernières années un outil majeur pour les ventes en ligne et le commerce transfrontalier, deux formes de vente que la Commission souhaite encourager car elles offrent un plus grand choix aux consommateurs et renforcent la concurrence par les prix.
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La Commission européenne a lancé la première phase d'un nouveau portail web pour aider les entreprises à comprendre et suivre les procédures douanières lors de l'importation ou de l'exportation de biens.
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Une décision de la Commission européenne imposera à tous les pays de l’Union d’utiliser, à partir de mai 2011, une banque de données européenne sur les dispositifs médicaux (Eudamed).
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Selon le rapport annuel 2009 que la Commission a publié sur le système RAPEX, le nombre de produits non alimentaires dangereux notifiés par le système communautaire d'alerte rapide a augmenté de 7 % par comparaison à 2008.
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Le 1er avril 2010, le nouveau système électronique destiné à assurer le suivi et le contrôle des mouvements de produits soumis à accise (alcool, tabac et produits énergétiques) au sein de l'UE est devenu opérationnel.
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L’Observatoire européen des clusters a réalisé dans le cadre de l’initiative Europe Innova un annuaire recensant 1205 clusters à travers l’Europe dans 216 régions. Les informations sont accessibles par espace géographique et par secteur d’activité.
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Zoom Europe est la newsletter bimestrielle d'Entreprise Europe Ouest. Retrouvez des informations liées à la réglementation européenne, aux programmes et financements et aux partenariats technologiques en Europe.
Bonne lecture.
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Les consommateurs européens devraient pouvoir acheter des vêtements à leurs enfants sans avoir à s’inquiéter d’éventuels problèmes de sécurité.
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Les sols abritent plus d'un quart de l'ensemble des espèces vivantes, et pourtant, il n'existe pas de législation européenne contraignante pour préserver cette précieuse ressource.
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Le commissaire européen de l'environnement, M. Janez Potočnik, a publié, à l'intention des responsables politiques et des entreprises, un guide faisant autorité sur l'évaluation de l'incidence des produits sur l'environnement. Cette publication traduit la volonté de la Commission de promouvoir des modes de consommation et de production plus durables et de réduire l'empreinte écologique de l'Europe.
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L’UE va dépasser son objectif de 20 % d’énergie de sources renouvelables dans la consommation d’énergie d’ici 2020, selon les prévisions nationales communiquées à la Commission européenne.
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La Commission européenne a présenté une stratégie pour contribuer à prolonger les efforts internationaux de lutte contre le changement climatique. La communication propose que l'UE commence rapidement à mettre en œuvre l'accord de Copenhague conclu en décembre dernier, en particulier le mécanisme d'assistance financière à mise en œuvre rapide destinée aux pays en développement.
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La Commission européenne a lancé la stratégie "Europe 2020" pour sortir de la crise et préparer l'économie de l'UE pour la décennie à venir. La Commission distingue trois grands moteurs de croissance, à mettre en œuvre aux niveaux européen et nationaux au moyen d'actions concrètes: une croissance intelligente (promouvoir la connaissance, l'innovation, l'éducation et la société numérique), une croissance durable (rendre notre production plus économe en ressources tout en dopant notre compétitivité) et une croissance inclusive (renforcer la participation au marché du travail, l'acquisition de compétences et la lutte contre la pauvreté).
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Le 25 février 2010, la Commission européenne a adopté un rapport sur les exigences de viabilité environnementale relatives à l’utilisation de biomasse solide et gazeuse pour l’électricité, le chauffage et le refroidissement. Le rapport comporte des recommandations concernant les critères de viabilité environnementale à l’usage des États membres désireux d’introduire un régime national, en vue d’éviter les entraves au fonctionnement du marché intérieur de la biomasse.
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Le décret n° 2010-166 du 22 février 2010 relatif à la sécurité des jouets et aux conditions de la libre circulation de ceux-ci sur le marché, transposant la directive 2009/48/CE, est paru au Journal officiel du 24 février 2010.
Consultez le texte.
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Pionnière en matière d'efficacité énergétique, la Commission européenne organise, les 23 et 24 février 2010, l'édition 2010 de la conférence sur les TIC pour l'efficacité énergétique 2010. Les technologies de l'information et des communications (TIC) jouent un rôle déterminant dans le passage à une économie à haut rendement énergétique et à faible taux d’émission de carbone. Pourtant, il faudra faire face à des défis majeurs pour hisser les TIC au premier plan de la révolution énergétique. La conférence sur les TIC pour l'efficacité énergétique mettra l'accent sur ce problème lors de 3 grands événements.
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Beaucoup de PME font face à un manque de ressources et et des problèmes de compréhension lorsqu'elles recherchent des informations sur les normes applicables en Chine.
Cette recherche sera rendue plus facile grâce à la mise en place d'une plateforme sur l'information normative.
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La Chambre régionale de Commerce et d'Industrie de Bretagne et la délégation Bretagne du Groupe AFNOR en partenariat avec la CCI de Brest, ainsi que l’APAVE et la CRAM Bretagne, organisent une réunion d’information sur la nouvelle directive "Machines", le vendredi 26 mars 2010 de 9h00 à 12h30 à Brest.
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La Commission européenne a publié le nouveau logo de l’Union européenne pour les produits biologiques. À compter du 1er juillet 2010, le logo biologique de l’Union européenne devra obligatoirement figurer sur tous les produits biologiques préemballés élaborés dans les États membres de l’Union et répondant aux normes requises. Pour les produits importés, il sera facultatif.
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Le European e-Business Lab (EBL), une initiative impliquant plusieurs secteurs industriels afin de promouvoir les meilleurs pratiques en matière d'e-business, a récemment publié un guide sur la e-facturation, sponsorisé notamment par l'Union européenne de l'artisanat et des PME (UEAPME) ou par son membre autrichien la WKÖ.
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« Si vous avez préenregistré des substances, il est urgent de vous engager dans la construction conjointe du dossier d’enregistrement. Cela passe obligatoirement par les forums d’échange d’informations sur les substances (FEIS, plus communément appelés SIEF selon l’acronyme anglais) », rappelle le ministère de l'Ecologie aux entreprises.
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L' arrêté du 18 novembre 2009 fixe les cas et conditions dans lesquels les obligations relatives au taux de cadmium dans les piles et accumulateurs portables ne s’appliquent pas, en application de l’article R. 543-126 du chapitre III du titre IV du livre V de la partie réglementaire du code de l’environnement. La restriction de l’utilisation de cadmium dans les piles et accumulateurs portables ne s’applique pas aux usages suivants : systèmes d’urgence et d’alarme (notamment les éclairages de sécurité), équipements médicaux, outils électriques sans fil.
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Un guide en 66 questions réponses sur le fonctionnement de la directive sur les qualifications professionnelles (2005/36) vient d'être publié. L'objectif de ce guide est d'expliquer de façon simple sous forme de questions/réponses comment obtenir la reconnaissance des qualifications professionnelles dans un autre Etat membre.
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