Les panels d'entreprises

Dans le cadre de sa politique en faveur des entreprises, la Commission européenne a mis en place deux mécanismes de consultation simples et rapides des PME.

  • A la demande de la Commission européenne, qui souhaite faire évoluer une réglementation déjà applicable ou en adopter une nouvelle, Entreprise Europe invite les PME à s'exprimer sur ce projet. La consultation se fait sur la base d'un questionnaire précis et concret et pour lequel les réponses peuvent être développées.

    Les réponses ainsi recueillies seront tour à tour examinées par les Directions générales de la Commission européenne concernées par ce projet de texte. Elles pourront ainsi tenir compte des remarques remontées par les entreprises lors de leur travail.

    L'opération est dénommée "PANEL PME". Ce type d'enquête se renouvellera régulièrement sur des thèmes différents.

  • Le panel d'entreprises européennes (EBTP) est un outil unique qui permet à la Commission européenne de recueillir directement les réactions des entreprises à ses propositions législatives ou à ses initiatives susceptibles d'entraîner des conséquences pour les sociétés.

    L'EBTP rassemble environ 3600 sociétés de taille variable, œuvrant dans divers secteurs et situées dans tous les États membres de l'Union. Les sociétés retenues comme membres de l'EBTP répondent aux questionnaires en ligne que la Commission européenne leur envoie régulièrement.

    Comparativement à d'autres formes de consultation, l'EBTP vise à être pleinement représentatif et a principalement pour objectif de consulter des entreprises dans l'Europe entière.

    L'EBTP repose entièrement sur l'internet et utilise les outils de consultation en ligne mis au point dans le cadre de l'initiative de politique interactive (IPM). Ce système d'enquête garantit la rapidité et l'efficacité du processus de consultation, dont les résultats peuvent être mis plus tôt à la disposition des participants et des décideurs politiques.

    Inscrivez-vous pour faire partie du panel d'entreprises européennes!