Appels à projets

Retrouvez tous les appels à propositions du 7ème PCRD en téléchargement.

  • Le programme ECO Innovation a pour but de favoriser la commercialisation de l'innovation dans le domaine de l'environnement: Recyclage des matériaux, bâtiments et construction, nourriture et boissons, économie écologique et achats verts.

    Date limite de réception des dossiers : 09/09/2010

    Le programme fonctionne par appels à propositions dans le cadre du CIP (Programme compétitivité et Innovation), soutenant ainsi des projets « éco innovants » portant sur la première application de produits, procédés, techniques ayant un intérêt européen, et qui ont déjà fait leurs preuves sur le plan technique mais n’ont pas encore pénétré le marché.

    Eco innovation, de quoi s’agit-il ?
    Il s’agit de toute forme d’innovation réduisant l’impact sur l’environnement et/ou optimisant l’utilisation des ressources : nouveaux produits, services, processus…

    Les quatre priorités thématiques de 2010 :

    - Le recyclage des matériaux 
    - Les bâtiments et la construction 
    - La nourriture et les boissons
    - Le « greening business »

    Un intérêt tout particulier sera porté sur l’aspect « Analyse du cycle de vie » du produit et/ou concept ainsi que sur la dimension européenne des projets (réponse à une problématique européenne et reproduction de la solution au niveau européen).

    Bénéficiaires :
    Les entreprises et en priorité les PME (72% des projets sélectionnés).

    Partenariats :
    Pas d’obligation de partenariat avec une entité d’un autre Etat membre mais les projets doivent démontrer une forte valeur ajouté européenne. En 2009, 75% des projets sélectionnés impliquaient une collaboration inter état.

    Quelle est l’enveloppe budgétaire? Le taux de cofinancement ?
    195 Millions d’Euros dans le cadre du programme ECO INNOVATION (2008-2013).
    Le budget pour cet appel à propositions 2010 est de 35 millions d’euros pour environ 45-50 projets. La contribution communautaire est de 50% maximum des coûts totaux éligibles pour une PME. La Contribution Européenne moyenne par projet est de 800 000 €.

    Quels coûts sont éligibles ?
    Les frais de personnel sur la base du temps passé sur le projet.
    Les coûts d’investissement d’un nouvel équipement peuvent être subventionnés à condition d’être directement liés au projet.
    La proposition ne doit pas inclure d’activités de recherche.

    Quelle est la durée du projet?
    La durée maximale de l’action est de 36 mois.

    Quelques dates:
    Appel à projet : 13 avril 10
    Date limite de dépôt : 9 septembre 2010 à 17h
    Evaluation des dossiers : fin 2010
    Début des projets : Avril 2011

    Quelques chiffres de l’appel 2009
    Plus de 200 projets déposés, 56 retenus, 3 partenaires en moyenne par projet, 72 % de PME

    Pour tout complément d’information : Pierre Servel – Bretagne innovation – pservel@bretagne-innovation.fr ou 02.99.67.42.04

    ou http://ec.europa.eu/environment/eco-innovation/index_en.htm


  • EUREKA, la plateforme européenne pour le financement de la R&D (recherche et développement), vient de publier un appel ouvert pour son programme Eurostars.

    Les projets Eurostars peuvent être menés dans n'importe quel domaine technologique, mais ils doivent avoir une finalité civile et tendre au développement d'un nouveau produit, processus ou service. De manière générale, les projets sont de nature collaborative, ce qui signifie qu'ils doivent impliquer au moins deux participants (entités légales) de deux pays participants différents. En outre, le principal participant doit être une petite ou moyenne entreprise (PME) réalisant des activités de recherche de l'un de ces pays.

    Les PME participant au projet doivent jouer un rôle considérable. Au moins 50% des activités principales de chaque projet doivent être effectuées par des PME. Ce chiffre peut cependant inclure une petite partie de sous-traitance. Le consortium doit être équilibré, et aucun participant ou pays ne doit investir plus de 75% des coûts totaux du projet.

    Les projets Eurostars doivent être orientés marché. Ils ne doivent pas dépasser trois ans, et dans les deux ans de leur finalisation, le produit sur lequel ont porté les recherches doit être prêt à être lancé sur le marché. (L'exception à cette règle concerne les projets biomédicaux ou médicaux, pour lesquels les essais cliniques doivent commencer dans les deux ans de leur finalisation.)

    EUREKA encourage la création de nouveaux réseaux de recherche innovants, interdisciplinaires et orientés marché. Le programme Eurostars est financé par les pays participant à Eurostars et la Commission européenne.

    Les détails complets de l'appel peuvent être consultés à l'adresse suivante:
    http://www.eurostars-eureka.eu

    La date limite de dépôt des propositions est fixée au 30 septembre 2010.