Le programme ECO Innovation a pour but de favoriser la commercialisation de l'innovation dans le domaine de l'environnement: Recyclage des matériaux, bâtiments et construction, nourriture et boissons, économie écologique et achats verts.
Date limite de réception des dossiers : 09/09/2010
Le programme fonctionne par appels à propositions dans le cadre du CIP (Programme compétitivité et Innovation), soutenant ainsi des projets « éco innovants » portant sur la première application de produits, procédés, techniques ayant un intérêt européen, et qui ont déjà fait leurs preuves sur le plan technique mais n’ont pas encore pénétré le marché.
Eco innovation, de quoi s’agit-il ?
Il s’agit de toute forme d’innovation réduisant l’impact sur l’environnement et/ou optimisant l’utilisation des ressources : nouveaux produits, services, processus…
Les quatre priorités thématiques de 2010 :
- Le recyclage des matériaux
- Les bâtiments et la construction
- La nourriture et les boissons
- Le « greening business »
Un intérêt tout particulier sera porté sur l’aspect « Analyse du cycle de vie » du produit et/ou concept ainsi que sur la dimension européenne des projets (réponse à une problématique européenne et reproduction de la solution au niveau européen).
Bénéficiaires :
Les entreprises et en priorité les PME (72% des projets sélectionnés).
Partenariats :
Pas d’obligation de partenariat avec une entité d’un autre Etat membre mais les projets doivent démontrer une forte valeur ajouté européenne. En 2009, 75% des projets sélectionnés impliquaient une collaboration inter état.
Quelle est l’enveloppe budgétaire? Le taux de cofinancement ?
195 Millions d’Euros dans le cadre du programme ECO INNOVATION (2008-2013).
Le budget pour cet appel à propositions 2010 est de 35 millions d’euros pour environ 45-50 projets. La contribution communautaire est de 50% maximum des coûts totaux éligibles pour une PME. La Contribution Européenne moyenne par projet est de 800 000 €.
Quels coûts sont éligibles ?
Les frais de personnel sur la base du temps passé sur le projet.
Les coûts d’investissement d’un nouvel équipement peuvent être subventionnés à condition d’être directement liés au projet.
La proposition ne doit pas inclure d’activités de recherche.
Quelle est la durée du projet?
La durée maximale de l’action est de 36 mois.
Quelques dates:
Appel à projet : 13 avril 10
Date limite de dépôt : 9 septembre 2010 à 17h
Evaluation des dossiers : fin 2010
Début des projets : Avril 2011
Quelques chiffres de l’appel 2009
Plus de 200 projets déposés, 56 retenus, 3 partenaires en moyenne par projet, 72 % de PME
Pour tout complément d’information : Pierre Servel – Bretagne innovation – pservel@bretagne-innovation.fr ou 02.99.67.42.04
ou http://ec.europa.eu/environment/eco-innovation/index_en.htm