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Fonds structurels

Des disparités socio-économiques importantes demeurent entre les régions de l'Union européenne et sont préjudiciables à la cohésion de l'Union.

La cohésion économique et sociale est l'un des objectifs prioritaires de l'Union européenne. En effet, en promouvant la cohésion, l'Union favorise un développement harmonieux, équilibré et durable des activités économiques, crée de l'emploi et contribue à la protection de l'environnement ainsi qu'à l'élimination des inégalités entre les hommes et les femmes.

Afin de mener à bien l'effort de cohésion économique et sociale, la Commission européenne a créé des instruments financiers: les Fonds structurels et le Fonds de cohésion. Ces fonds servent à cofinancer dans les Etats membres des interventions régionalisées ou horizontales.

Pour la période 2007-2013, la dotation financière attribuée à la politique régionale avoisine les 348 milliards d'euros : 278 milliards pour les Fonds structurels et 70 milliards pour le Fonds de cohésion. Elle représente 35% du budget communautaire, soit le deuxième poste budgétaire.

  • Quatre types de Fonds structurels ont été mis en place au fur et à mesure de la construction européenne:

    • le Fonds Européen de Développement Régional (FEDER) contribue essentiellement à aider les régions en retard de développement, celles en reconversion économique et en difficultés structurelles.
    • le Fonds Social Européen (FSE) intervient essentiellement dans le cadre de la stratégie européenne pour l'emploi.

    Ces fonds structurels sont complétés par deux autres types de fonds pour les secteur de l'agriculture et de la pêche:

    • le Fonds européen agricole pour le développement rural (FEADER) vise à renforcer la politique de développement rural de l’Union et à en simplifier la mise en œuvre. Il améliore notamment la gestion et le contrôle de la nouvelle politique de développement rural pour la période 2007-2013.
    • le nouveau Fonds européen pour la pêche (FEP) prévoit une aide financière pour faciliter l’application de la dernière réforme de la politique commune de la pêche (PCP) et soutenir les restructurations nécessaires liées à l’évolution du secteur.
       

  • En Bretagne interviennent le FEDER et le FSE. Le Fonds de cohésion concentre lui son action sur les nouveaux pays entrés.

    Les enveloppes régionales disponibles s'élèvent à 301,7 M€ pour le FEDER et 183,3 M€ pour le FSE.

    Retrouvez toutes les informations sur le site de la Préfecture de la Région Bretagne.

  • Pour accélérer la convergence économique, sociale et territoriale, l'Union européenne a institué un Fonds de cohésion en 1994. Il est destiné aux pays dont le PIB moyen par habitant est inférieur à 90 % de la moyenne communautaire. Le Fonds de cohésion a pour objet d'accorder des financements en faveur de projets d'infrastructures dans les domaines de l'environnement et des transports. Cependant, l'aide du Fonds de cohésion est soumise à certaines conditions. Si le déficit public d'un État membre bénéficiaire dépasse 3% du PIB national (règles de convergence de l'UEM), aucun nouveau projet ne sera approuvé tant que le déficit n'est pas remis sous contrôle.

    La France n'est pas éligible à ce fonds.