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 N° 1
Février 2009
Sommaire
A la une
Règlementation
Programmes et financements
Opportunités de partenariats
Zoom sur... Enterprise Europe dans la région du Bade Württemberg
Agenda et publications
A la une
Edito : l’Europe des opportunités
Si l’Europe est parfois synonyme de réglementations et contraintes, elle offre également de nombreuses opportunités. Pour en bénéficier, les entreprises doivent pouvoir compter sur des appuis de proximité en mesure de les accompagner dans leurs projets d’innovation ou d’internationalisation propices à leur développement. C’est dans cette optique et pour soutenir les entreprises du Grand Ouest, que les Chambres Régionales de Commerce et d’Industrie de Bretagne et des Pays de la Loire, Oseo et Bretagne Innovation ont allié leurs expertises et leurs réseaux au sein d’ « Entreprise Europe Ouest ».
 Présent dans 40 pays, le réseau « Enterprise Europe Network » de la Commission européenne poursuit 3 objectifs :
- informer les entreprises sur les politiques européennes et la réglementation communautaire,
- les assister dans le montage de leurs projets européens
- et les aider à trouver en Europe de nouveaux partenaires, tant technologiques que commerciaux.
En vous abonnant à cette lettre d’information, vous serez alertés régulièrement des faits marquants de l’actualité européenne et découvrirez l’action du réseau au travers d’exemples de bonnes pratiques et de projets mis en œuvres par les PME. Alors que 2009 a été proclamée "Année européenne de la créativité et de l'innovation", ce centre de ressources se tient à votre disposition pour vous accompagner dans la concrétisation de vos projets.
Bonne lecture.
Rémi BILGER
Directeur Général
CRCI de Bretagne
Le Small Business Act pour l'Europe
Le 1er décembre 2008, les ministres ont adopté le Small Business Act en faveur des PME européennes. Ce plan d’action apporte des réponses immédiates et ciblées aux PME. Il facilite l’accès des PME au financement, il allège leurs obligations administratives et leur permet de bénéficier pleinement des opportunités des marchés européens et internationaux. Le « Small Business Act » pour l’Europe s’applique à toute entreprise indépendante, qui emploie moins de 250 salariés et qui ne dépasse pas un certain seuil de chiffre d'affaires, soit 99% de toutes les entreprises européennes.
Règlementation
Nouveau règlement sur la classification, l'étiquetage et l'emballage des substances
Le règlement n°1272/2008/CE a pour objet d'harmoniser les critères et les règles de classification et d’étiquetage des substances et mélanges dangereux. Ce règlement appelé "règlement CLP" pour "Classification, Labelling and Packaging" (classification, étiquetage et emballage) constitue la mise en application en Europe du SGH (Système général harmonisé) et va entraîner notamment l’apparition de nouveaux pictogrammes et phrases de risques sur tous les produits chimiques dangereux. La classification de certains produits peut également évoluer suite aux modifications de classes de danger.
Ce texte est applicable directement dans tous les Etats-membres de l'Union, sans transposition en droit national, depuis le 20 janvier 2009 avec une période de transition allant jusqu'au 1er décembre 2010 pour les substances et au 1er juin 2015 pour les mélanges.
Eco-conception
Le règlement n°1275/2008/CE portant application de la directive 2005/32/CE concernant les exigences d’écoconception relatives à la consommation d’électricité en mode veille et en mode arrêt des équipements ménagers et de bureau électriques et électroniques fixe des exigences d’efficacité énergétique qui conduiront à une diminution de près de 75 % de la consommation d’électricité en mode veille d’ici à 2020. A partir de 2010, la consommation d’électricité en veille des nouveaux produits devra être inférieure à 1 watt ou 2 watts. La Commission prévoit d’adopter bientôt quatre nouveaux règlements en matière d’écoconception dont le règlement qui prévoit l’abandon progressif des ampoules à incandescence.
Suppression des obstacles cachés et des entraves non-tarifaires
Le 28 janvier 2009, la Commission européenne a adopté une proposition de modification de la directive 2006/112/CE sur la TVA, afin de simplifier, moderniser et harmoniser les règles de la TVA en matière de facturation. Le but est de réduire les charges pour les entreprises et d’aider les Etats membres à lutter contre la fraude. Ainsi, cette proposition vise à favoriser la facturation électronique. De plus, pour soutenir les PME, cette proposition élargit le recours à la facturation simplifiée, notamment pour les factures d'un faible montant (jusqu'à 200 €). Cette proposition s’inscrit donc dans le programme d’action de la Commission visant à réduire d'ici à 2012 les charges pesant sur les entreprises de 25%.
Denrées alimentaires sans gluten
Le nouveau règlement européen relatif à la composition et à l’étiquetage des denrées alimentaires convenant aux personnes souffrant d’une intolérance au gluten précise les nouvelles règles de composition et d’étiquetage des produits alimentaires convenant aux personnes souffrant d'une intolérance au gluten. Il introduit aussi deux étiquetages: « sans gluten »au-dessous de 20 mg/kg et « très faible teneur en gluten » au-dessous de 100 mg/kg.
Interdiction du fumarate de diméthyle (DMF) dans certains produits de consommation
L'utilisation du DMF, substance biocide responsable de réactions allergiques sévères (démangeaisons cutanées, irritations, rougeurs, brûlures et, dans certains cas, difficultés respiratoires aigües) chez des centaines de consommateurs, en raison de son utilisation dans des produits de consommation courante tels que les canapés et les chaussures, devrait être interdite au sein de l'Union européenne. Une fois le projet de décision adopté, si de tels produits sont déjà commercialisés, ils devront d'ailleurs être rappelés et retirés sans attendre.
En décembre 2008, la France a déjà adopté un arrêté suspendant pour une durée d'un an l'importation et la mise sur le marché des sièges et des chaussures contenant du DMF. Ce texte exige également le retrait de tous les sièges et chaussures dans lesquels ou dans l'emballage desquels la présence de DMF est visible.
Contacts:
een@bretagne.cci.fr en Bretagne
een@paysdelaloire.cci.fr en Pays de la Loire
Programmes et financements
2009, année de la créativité et de l'innovation
 La présidence tchèque de l'Union européenne et la Commission européenne ont officiellement proclamé l'année 2009 «Année européenne de la créativité et de l'innovation», avec pour slogan: «Imaginer. Créer. Innover».
Le but de l'Année est de promouvoir la création et l'innovation dans différents secteurs d'activité humaine et de contribuer à préparer l’Union européenne aux défis qui l’attendent dans un environnement mondialisé. Un coordonnateur national sera chargé d’organiser la participation de chaque Etat.
L'ACFCI (Assemblée des Chambres françaises de Commerce et d'Industrie) a publié une brochure mettant en avant les actions et démarches engagées par le réseau consulaire français pour encourager une culture de l’innovation et de la créativité.
EUROTRANS-BIO: appel à projets
EUROTRANS-BIO est un appel générique pour tous types de projets en biotechnologie, couvrant toutes les phases de R&D et d’applications industrielles, avec un budget de 30 M€. 2 PMEs appartenant à 2 pays financeurs d’EUROTRANS-BIO suffisent à constituer un consortium de taille minimum. S'il est indispensable que les PMEs impliquées aient des capacités de recherche, il n'est pas nécessaire que les biotechnologies soient leur coeur de métier. L'important est que le projet soit un projet de biotechnologie et propose une démarche de R&D.
OSEO innovation financera les PMEs françaises et leurs partenaires académiques français sous la forme d'une subvention ou d'une avance, à 0% d'intérêt, remboursable en fonction du succès technique et commercial du projet.
Les propositions sont à soumettre électroniquement par le coordinateur le 27 avril 2009 au plus tard.
Contact: marielle.mailhes@oseo.fr
Tous les documents sont en ligne sur : http://www.eurotransbio.net/
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Opportunités de partenariats
Entreprise Europe Ouest vous propose un accompagnement personnalisé pour  transférer vos technologies et vos savoir-faire, cibler les marchés porteurs en Europe, identifier et entrer en contact avec des partenaires potentiels pour vos projets.
Retrouvez ci-dessous, une sélection d'offres de partenariats diffusées au sein du réseau Entreprise Europe.
Si vous êtes intéressé par l'une d'entre elles, ou si vous aussi, souhaitez diffuser une offre, n'hésitez pas à nous contacter.
Opportunités de partenariats technologiques
Une PME du nord-ouest de la Pologne a développé une technologie de production de préparations utilisées pour la biodégradation de déchets végétaux, de l'élevage ou domestique. Les préparations contiennent des cultures bactériennes destinées notamment à l'agriculture et le traitement des déchets organiques des eaux usées. La PME recherche un accord commercial avec assistance technique.
Ref: 06 PL WPTS 0FXT
Une PME espagnole propose un film plastique hydrosoluble biodégradableset non-toxique pour l'emballage avec d'excellentes caractéristiques comme une barrière de gaz, et de bonnes caractéristiques d'impression. La société est intéressée par des accords de coopération technique afin de développer de nouvelles applications dans le domaine de l'emballage alimentaire.
Ref: 07 ES SERT 0HYM
Une PME italienne a développé un système photovoltaïque qui permet de signaler des objets provenant en surface de la mer. La technologie est disponible dans différents matériaux et modèles, suivant les besoins du client. La PME vise une coopération technique pour un développement complémentaire du système. Les accords commerciaux avec assistance technique sont possibles.
Ref: 09 IT 52T6 2S3N
Une PME islandaise offre un journal de bord électronique pour les navires de pêche et les gestionnaires de flotte. Le système capte un large éventail d'informations relatives à la capture et les stocke dans une base de données sur le bateau et sur la terre, pour visualisation et inspection. La PME recherche des partenaires intéressés par un accord de licence et un accord commercial avec assistance technique.
Ref: 08 IS 81ET 0JHJ
Contact: carole.taffut@bretagne.cci.fr et hchaillou@bretagne-innovation.fr en Bretagne
C.CARMAGNAC@paysdelaloire.cci.fr en Pays de la Loire
Opportunités de partenariats commerciaux
Une société russe importatrice et distributrice de produits cosmétiques et disposant un vaste réseau de distribution recherche des fournisseurs de produits de soin pour le corps et les cheveux, laques, déodorants, coloration, accessoires de manucure, crèmes dépilatoires afin d'assurer la distribution de ces produits sur le marché russe.
Ref : 20081211024
 Une société suédoise, leader sur son marché dans le secteur de l'aération pour les particuliers et les professionnels, est à la recherche de produits innovants dans le domaine des éco-énergies, du chauffage et de l'aération afin de compléter leur assortiment de produits.
Ref : 20081218035
Une société luxembourgeoise spécialisée dans la production et la distribution de vêtements de travail et accessoires, est à la recherche d'un fabricant qui serait en charge de la production de sa gamme de vêtements afin de mettre en place un partenariat.
Ref : 20081202002
Une société irlandaise engagée dans de nombreux projets de construction (bâtiments commerciaux, résidentiels, de santé, ponts, routes et infrastructures), est à la recherche de fournisseurs de matériel de construction. Le sous-traitant potentiel devra être à même de réaliser des projets de grande envergure sur le marché irlandais.
Ref : 20081201038
Contact: carole.wagner@bretagne.cci.fr en Bretagne
JP.Moulin@paysdelaloire.cci.fr en Pays de la Loire
Appels à projets
Lancement de l'appel 2009 pour l'initiative "assistance à l'autonomie à domicile" (AAD) Ce programme de R&D vise à améliorer la qualité de vie des personnes âgées par le recours à de nouvelles technologies de l’information et de communication. Le budget du programme se monte à 60,9 M€ dont 23 M€ en provenance de la Commission européenne. L'appel à propositions se termine le 5 mai à 17 heures.
Pour plus d'information.
Contact: mthompson@bretagne-innovation.fr Troisième appel à proposition Marco Polo
Ce programme a pour objectif de créer et moderniser les services de transport de marchandises. Les projets retenus devront s'attaquer au problème de l'encombrement des routes européennes et rendre le transport des marchandises plus respectueux de l’environnement, deux objectifs majeurs de la politique des transports de l’Union européenne. Le budget pour l'appel de 2009 a été augmenté, passant de 60 millions d'euros en 2008 à 62 millions d'euros. La date de clôture de l'appel est le 8 mai 2009.
Quatrième appel à propositions pour les Technologies de l'Information et des Communications (FP7-ICT-2009-4) du FP7
Cet appel a été publié fin novembre 2008 avec une date limite au 1er avril et un budget de 801 millions d’euros.
Consultez le programme de travail.
Vous souhaitez être partenaire d'un projet de R&D européen, consultez l'onglet "Partenaires" du site Eurosfaire
Zoom sur...
Enterprise Europe Network dans la région du Bade-Württemberg
Dans "Zoom sur...", nous avons choisi de donner la parole à ceux qui travaillent au sein d'Enterprise Europe Network et à ceux qui bénéficient de ses services. Inaugurant notre série d'interviews, Sandra Stegmeier, coordinatrice du consortium allemand Enterprise Europe Network de la région du Bade-Württemberg, répond à quelques questions sur l'environnement économique dans lequel elle évolue.
Le consortium Enterprise Europe Network de la région du Bade-Württemberg rassemble dix organismes dont trois étaient déjà membres des anciens réseaux Euro Info Centre et Centre Relais Innovation. Sept des dix partenaires sont des Chambre d’Industrie et de Commerce (CIC) auxquelles est associée la Fondation Steinbeis, rattachée au Ministère de l’Economie, spécialisée dans le transfert de technologies. La coordination du consortium est assurée par Handwerk International, service mutualisé d’appui à l’export des 8 Chambre de Métiers de la région. Le Ministère de l’Economie du Bade-Württemberg est un partenaire spécifique qui apporte un co-financement au projet ainsi qu’un rôle de pilote et d’appui politique.
Le Bade-Württemberg, situé au sud-ouest de l’Allemagne, est considéré comme un des états (länders) les plus dynamiques d’Allemagne. Sa population d’environ 10,7 millions d’habitants le classe en troisième position des seize états de la République fédérale. Situé aux confins de la France, de l’Autriche, de la Suisse et de l’Italie, le Bade-Württemberg constitue une base idéale pour établir des contacts d’affaires, non seulement avec les marchés « stables » des états de l’Union européenne, mais aussi avec les marchés à forts potentiels d’Europe centrale et de l’est.
Quel est le profil dominant des entreprises de la région ?
Le Bade-Württemberg est la première région exportatrice en Allemagne. Elle compte de multiple entreprises à forte notoriété comme Daimler, Zeiss, Bosch, Bilfinger Berger, Freudenberg Group, Heidelberger Druckmaschinen, Fischerwerke, Mahle, Boss, Porsche, SAP, Würth et nombre d’autres entreprises internationales. Les secteurs dominants sont ceux de l’automobile, des technologies de l’information et de la communication, de la pharmacie et des machines outils. Ces secteurs comptent beaucoup de multinationales.
Pour autant, la région se caractérise aussi par un grand nombre de PME et s’avère une des régions les plus innovantes en Europe. On dénombre environ 420 000 entreprises qui répondent à la définition communautaire de la PME, parmi elles beaucoup sont des entreprises familiales. Celles-ci réalisent une large part de leur chiffre d’affaires à l’export, elles sont généralement spécialisées sur un seul secteur industriel. La région est ainsi le second exportateur mondial, après le Japon, dans le domaine des machines outils pour le secteur automobile.
La région du Bade-Württemberg compte la plus grande proportion de brevets par habitant en Europe et investit 3,9% de son PIB dans la recherche et le développement technologique. Il faut dire qu’on y dénombre 30 universités et 2 organismes de recherches majeurs qui emploient plusieurs milliers de chercheurs au sein de prestigieux insituts tels que Max Planck (13 unités) ou Fraunhofer (14 unités). On peut donc affirmer que le Bade-Württemberg est une des régions en Europe avec le plus grand nombre d’universités et la plus intense activité de recherche.
Une des actions majeures du consortium en 2009 ?
Cette année, le consortium va particulièrement s’impliquer avec plusieurs autres consortia EEN dans l’organisation de nombreuses conventions d’affaires intitulées « B2fair ». Le descriptif ainsi que l’enregistrement pour la participation à ces conventions sont accessibles sur la plateforme http://www.b2faironline.com/.
Agenda et publications
Rendez-vous à ne pas manquer
Réunion d'information sur le programme Energie Intelligente Europe (EIE), organisée par le réseau NOE, en collaboration avec le Point de contact national EIE de l'ADEME.
A l'IRISA (Rennes), le 17 mars 2009.
Pour plus d'information et inscription.
Convention d'affaires lors de « HANNOVER MESSE 2009 », du 20 au 24 avril 2009 à Hanovre. Participez à l’événement matchmaking « b2fair » organisé par Enterprise Europe Network, la Deutsche Messe, ainsi que de nombreuses autres organisations professionnelles du monde entier. Partie intégrante de la foire « HANNOVER MESSE 2009 », le « b2fair » offre LA plateforme parfaite pour la coopération internationale d’affaires.
Pour plus d'information.
Convention d'affaires de la 12ème édition du salon « Transport Logistic », le 13 mai 2009 à Munich, organisée par le réseau Entreprise Europe. Ce salon est organisé tous les 2 ans à l’attention des acteurs des secteurs de la logistique et des transports.
Pour plus d'information.
Contacts: carole.wagner@bretagne.cci.fr en Bretagne
JP.Moulin@paysdelaloire.cci.fr en Pays de la Loire
Salon International de l'Aéronautique et de l'Espace, du 16 au 18 juin 2009 au Bourget.
Participez aux B2B MEETINGS dédiés aux technologies aérospatiales. Ces rendez-vous internationaux, personnalisés sont ouverts à toutes entreprises désireuses de rencontrer des partenaires potentiels pour engager de nouveaux partenariats industriels. Le Réseau Entreprise Europe Ouest, partenaire de cette opération, vous propose de vous aider gracieusement à identifier puis rencontrer des partenaires potentiels venus des principales nations aérospatiales (Europe, USA, Canada, Brésil, Russie, Inde, Chine, Japon). Ces rencontres sont l’occasion de :
• trouver une solution innovante répondant à un besoin spécifique pour un produit, un process, une technologie,
• proposer vos solutions et savoir-faire technologiques à des utilisateurs potentiels,
• développer des liens privilégiés pour vous ouvrir de nouveaux marchés à l'international.
Plus d'information.
Contacts: carole.wagner@bretagne.cci.fr en Bretagne
C.CARMAGNAC@paysdelaloire.cci.fr en Pays de la Loire
L'Europe sur le Net 
« 70 réponses pour réussir le marquage CE : compatibilité électromagnétique, basse tension et éco-conception des produits électriques et électroniques» est un guide pratique destiné aux entreprises qui fabriquent, importent ou utilisent des équipements électriques et électroniques au sein de l’Union européenne.
Source: Entreprise Europe Strasbourg
Le "Guide de la gestion de l'eau en entreprise", publié par l'Agence de l'eau de Loire Bretagne, en partenariat avec les CCI de Bretagne, montre, par l'exemple de 80 sites, la diversité des actions réalisées en Bretagne en matière d'optimisation des prélèvements et des rejets d'eau par l'industrie.
Les Euronautes est un réseau de jeunes qui se retrouvent en ligne sur Internet pour échanger des « bons plans » et partager leurs expériences européennes. Retrouvez des actualités sur la mobilité, une rubrique pour mieux connaître l’Union européenne, des informations pratiques pour préparer son départ et une web-radio des euronautes.
Le portail européen à destination des PME fournit un accès rapide et aisé aux informations sur les possibilités offertes par les principaux programmes communautaires présentant un intérêt pour les PME.
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