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Sommaire
A la une
Règlementation
Programmes et financements
Opportunités de partenariats
Zoom sur... comment soumettre une déclaration financière dans le cadre du 7ème PCRD?
Agenda et publications
A la une
Edito
Cette année 2009 est peut-être l’année de la crise mais c’est aussi celle de la créativité et de l’innovation comme nous vous le signalions dans l’édition précédente. Ce qui tombe bien car c’est dans les moments où les choses vont mal que l’on doit être davantage créatif et innovant.
 Dans le même esprit, la semaine des PME est prévue du 06 au 14 mai. Il s’agit d’une série d’évènements, à l’initiative de la Commission européenne, et plus particulièrement de la DG Entreprises et Industries, destinés à mettre en lumière les aides et les instruments européens, nationaux et locaux qui s’adressent directement aux PME. Il est reconnu que les petites et moyennes entreprises représentent le plus gros potentiel en termes d’innovation et de création d’emplois et qu’il convient donc de les épauler davantage si l’Europe veut se doter des moyens de rivaliser avec les autres continents. Vous pouvez en savoir plus sur les évènements déjà prévus dans le cadre de cette semaine en consultant les pages web dédiées.
Dans cette édition printanière, nous vous informons, entre autres, sur le programme compétitivité et innovation et vous indiquons les appels à projets ouverts du programme spécifique Coopération du PCRD.
Bonne lecture.
L’Equipe Europe
Bretagne Innovation
Partenaire d'Entreprise Europe Ouest
Consultation publique sur l'efficacité du soutien à l'innovation en Europe
L'objectif principal est d'obtenir des informations pour améliorer l'efficacité des mécanismes publics de soutien à l'innovation au sein de l'Union européenne. Cette consultation publique lancée par la Commission européenne, consiste en deux questionnaires en ligne. Le premier demande aux bénéficiaires de mesures de soutien, à savoir les entreprises, de donner leur avis sur la direction des futures politiques et instruments de soutien à l'innovation en Europe, alors que le second invite les parties prenantes institutionnelles, actives en matière de financement, de mise en place et d'évaluation de mesures de soutien à l'innovation, tant au niveau régional, national qu'européen, à donner leur opinion sur les principaux enjeux du soutien à l'innovation en Europe. Les résultats de la consultation seront résumés dans un document de travail de la Commission qui devrait être publié en juin 2009. Ils alimenteront également les discussions sur le futur Plan européen pour l'Innovation, demandé par le Conseil européen de décembre 2008.
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Règlementation
Régimes de sanctions en cas de non application de REACH
 L'ordonnance 2009-229 définissant les régimes de sanctions en cas de non application de la réglementation REACH a été publiée au JORF du 27 février 2009. Les sanctions sont principalement administratives, mais des sanctions pénales sont prévues pour réprimer les infractions les plus graves. Ainsi, par exemple, fabriquer ou importer une substance telle quelle, contenue dans une préparation ou destinée à être rejetée d’un article, sans enregistrement préalable (si ce dernier est nécessaire), est puni de 2 ans d’emprisonnement et de 75000 € d’amende. De même, ne pas respecter les délais de mise en demeure pour les sanctions administratives relève de cette peine. L’absence de transmission au destinataire d’une substance ou préparation d’une fiche de données de sécurité avec ses annexes mises à jour est, quant à elle, punie de 3 ans d’emprisonnement et de 20000 € d’amende. Des peines complémentaires, telle l’interdiction d’exercer ou la fermeture de site, sont prévues. L’ordonnance précise également le type d'agents habilités à procéder aux contrôles. Il s’agit des inspecteurs des installations classées, des agents des douanes, des inspecteurs du travail, des agents de l'AFSSA et de la DGCCRF, des vétérinaires inspecteurs, etc.
Plan d'action douanier européen contre la contrefaçon
Les 16 et 17 mars dernier, un nouveau plan d'action douanier contre les contrefaçons a été adopté au niveau européen. Préparé sous présidence française et présenté par la présidence tchèque, le plan d'action vise à faire face à la menace croissante que constituent les marchandises de contrefaçon pour la santé, la sécurité et l'environnement par une coopération renforcée entre les administrations ainsi qu'entre les autorités douanières et les entreprises.
Eco-conception des lampes
De nouvelles utilisations de substances dangereuses dans les équipements électriques et électroniques (EEE) viennent d’être autorisées par un arrêté du 25 février 2009. Il s’agit des alliages de cadmium utilisés comme joints de soudure électrique/mécanique des conducteurs électriques situés directement sur la bobine acoustique des transducteurs utilisés dans les haut-parleurs d’une puissance supérieure ou égale à 100 dB (A); du plomb dans les matériaux de soudure des lampes fluorescentes plates sans mercure; de l’oxyde de plomb dans le joint de scellement des fenêtres entrant dans la fabrication des tubes laser à l’argon et au krypton.
Pour rappel, les matériaux homogènes utilisés dans les équipements électriques et électroniques ne doivent pas contenir plus de 0,1 % en poids de plomb et plus de 0,01 % en poids de cadmium.
L'arrêté supprime une utilisation: celle du décabromodiphényléther dans les applications polymérisées.
Programmes et financements
Programme Innovation et Compétitivité
 Le Programme Cadre pour la Compétivité et l’Innovation, mieux connu sous l’acronyme anglais CIP, est un instrument de financement européen particulièrement axé sur les PME. Il s’agit d’un programme de travail collaboratif où les projets doivent impliquer des partenaires d’au moins trois pays différents. Le taux de financement est de 50% à 75% des frais éligibles, avec un financement allant de 500 K€ à 2,5M€ par projet. Ce qu’il faut retenir à propos de ce programme, c’est qu’il traite de l’innovation en aval de la phase de recherche et du développement à savoir les phases de marketing/commercialisation. Il concerne également le transfert et/ou l’application de technologies existantes vers le marché. D’autre instruments, tel que le Programme Cadre Recherche et Développement, sont destinés aux phases plus en amont. Trois sous-programmes opérationnels composent le CIP:
- Programme pour l'innovation et l'esprit d'entreprise (PIE)
- Programme d'appui stratégique en matière de technologies de l'information et de la communication (TIC)
- Energie intelligente - Europe (EIE)
Les deux derniers nous intéressent plus particulièrement.
------> Energie intelligente
- Promotion de l'efficacité énergétique et de l'utilisation rationnelle des ressources énergétiques.
- Promotion des sources d'énergies nouvelles et renouvelables et de la diversification énergétique.
- Promotion de l'efficacité énergétique et de sources d'énergies nouvelles dans les transports.
Informations sur le site Energie Intelligente Europe
Point de contact national EIE - Ademe: nadege.austin@ademe.fr
------> Programme TIC – appui stratégique
- Mise en place d'un espace européen unique de l’information.
- Renforcement du marché intérieur des produits et services liés aux TIC et des produits et services basés sur les TIC.
- Promotion de l'innovation par la généralisation des TIC et le renforcement de l'investissement dans ces technologies.
- Mise en place d'une société de l'information ouverte à tous et de services efficaces et rentables dans des domaines d'intérêt public.
- Amélioration de la qualité de la vie.
Informations sur le site TIC - appui stratégique
A noter que chacun des sous-programmes a son propre calendrier de travail et ses propres critères de sélection.
Le programme de travail pour Energie Intelligente Europe sera publié fin mars, avec les appels à projets ouverts jusqu’à environ fin juin. Les thèmes majeurs seront :
- Efficacité énergétique (volet intitulé SAVE)
- Ressources énergétiques nouvelles et renouvelables (volet intitulé ALTENER)
- Energies et transports (volet intitulé STEER).
Pour le programme TIC, les appels sont actuellement ouverts et ce jusqu’au 2 juin 2009. Les thèmes retenus pour cette série d’appels sont les suivants :
- TIC pour la santé, le vieillissement, et l’inclusion
- Bibliothèques numériques
- TIC pour les administrations et la gouvernance
- TIC pour l’efficacité énergétique et l’environnement
- Internet multilingue
- Renseignements du secteur public
- Evolution et sécurité de l’internet (y compris le RFID)
- Innovation ouverte, expériences des utilisateurs, et Living Labs
Pour plus d'information: mthompson@bretagne-innovation.fr
30 millions d’euros pour des projets dans le domaine de l’éco-innovation
L’éco-innovation est ici entendue comme toute forme d’innovation réduisant les impacts environnementaux et/ou optimisant l’utilisation des ressources. L’appel 2009 du programme européen « éco-innovation » devrait être publié à la fin du mois d’avril. Le programme est essentiellement destiné à des entreprises et notamment des PME. Les lignes thématiques suivantes devraient être couvertes par l’appel :
- recyclage de matériaux : processus de tri améliorés, produits de recyclage innovants, nouvelles solutions de recyclage, nouveaux marchés pour les produits de recyclage;
- bâtiments : matériaux de construction durables, traitement de l’eau, économie d’eau;
- secteur de l’alimentation et de la boisson : processus de production plus propres pour une efficacité des ressources accrue, réduction des déchets et augmentation du recyclage et de la récupération, haute efficacité dans les processus de l’eau;
- « Greening business » et achats intelligents : intégration de l’éco-innovation dans les chaines d’approvisionnement et dans l’achat.
Une présentation du programme européen éco-innovation aura lieu le 20 avril à Bruxelles.
Programme et inscription: https://webgate.ec.europa.eu/fmi/scic/Eco09/start.php
Appel à projets pour l'appui à la création d'entreprises (financé par le Fonds Social Européen)
La DRTEFP des Pays de la Loire lance un appel à projets pour l'appui à la création d'entreprises. La date limite de dépôt des dossiers de candidature est fixée au 30 avril 2009. Les projets présentés dans le cadre de l’appel à projets devront répondre à un ou plusieurs des objectifs suivants :
- concourir au travail en partenariat, favoriser la coopération et le regroupement des opérateurs, accompagner le développement de projets de réseaux;
- mettre en œuvre de nouvelles modalités de soutien, développer de nouveaux outils;
- développer une dynamique locale sur les territoires les moins denses en activité économique,
- favoriser la mobilisation d’apports financiers.
La dotation totale de FSE pour la région des Pays de la Loire pour la programmation 2007-2013, nettement diminuée par rapport à la précédente période, s’élève à 5 850 000 €. Le taux maximal d’intervention du FSE est de 50% des dépenses totales éligibles. Montant minimum de l’aide FSE par projet : 10 000 €.
Contact à la DRTEFP: jean-paul.brement@travail.gouv.fr
Contact Entreprise Europe Ouest : jp.moulin@paysdelaloire.cci.fr
Un nouveau prêt pour l’export (PPE)
Afin de favoriser le développement des exportations des PME, un nouveau prêt pour l’export est mis en place par Ubifrance et OSEO. Ce prêt est constitué d’un financement sans garantie (sur les actifs de l’entreprise ou le patrimoine du dirigeant), d’un montant compris entre 20 000 et 80 000 €, d’une durée de 6 ans, à taux fixe, avec un allégement du remboursement la première année.
Il s’adresse aux PME de plus de 3 ans, déjà présentes ou non à l’international. Il permet de financer des dépenses immatérielles consacrées au développement international de l’activité de l’entreprise (exportation ou implantation à l’étranger): études de marché, prospection, participation aux foires ou salons, opération de communication, frais de recrutement et de formation, salaires et dépenses liés aux volontaires internationaux en entreprise (VIE), frais d’adaptation des produits aux normes étrangères ou encore besoins en fonds de roulement par exemple.
Les demandes peuvent être adressées soit à Ubrifance, soit à OSEO. Ubifrance valide la démarche export de l’entreprise et OSEO analyse la capacité de la société à mener à bien le programme et à rembourser le crédit. Si les besoins de l’entreprise sont plus importants, OSEO propose également un Contrat de Développement International qui peut couvrir, en partenariat avec les banques, jusqu’à 400 000 € de dépenses.
Pour plus d’information.
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Opportunités de partenariats
Entreprise Europe Ouest vous propose un accompagnement personnalisé pour  transférer vos technologies et vos savoir-faire, cibler les marchés porteurs en Europe, identifier et entrer en contact avec des partenaires potentiels pour vos projets.
Retrouvez ci-dessous, une sélection d'offres de partenariats diffusées au sein du réseau Entreprise Europe.
Si vous êtes intéressé par l'une d'entre elles, ou si vous aussi, souhaitez diffuser une offre, n'hésitez pas à nous contacter.
Opportunités de partenariats technologiques
ENERGIE: une société catalane a développé un bioréacteur en 4 étapes : anaérobie, phyto-épuration, aérobie et distillation solaire applicable au fumier et eaux de traitement. Il produit du bio-hydrogène via des bactéries génétiquement modifiées. La société recherche des partenaires pour le développement du prototype et l’exploitation du bioréacteur. Ref: 09 ES 23D1 3CF6
CONSTRUCTION: une société espagnole a développé un matériau inorganique permettant la construction de building à énergie intelligente en créant une enveloppe isolante thermique et acoustique. La société recherche des accords de licences.
Ref: 09 ES 23D1 3CF6A
PECHE/NAUTISME: une PME norvégienne a développé un système pour les navires afin de réduire la consommation de carburant, les coûts d'entretien, ainsi que la réduction des émissions de gaz à effet de serre. La société recherche des fabricants ou distributeurs d'équipements maritimes pour un accord commercial avec assistance technique en vue d'installer le système dans des bateaux de pêche ou d'autres petits bateaux.
Ref. 09 NO 79EL 3CRW
CHIMIE/ENERGIE: un centre technique espagnol recherche une solution pour purifier et stocker de l'hydrogène produit par voie chimique ou biologique en vue de l’utiliser dans une pile à combustible pour produire de l'électricité. Une coopération technique est visée.
Ref. 08 ES 25E2 2RZW
TIC/TEXTILE: une PME allemande, spécialisée en développement de produits innovants pour les textiles techniques, a élaboré des étiquettes RFID lavables avec puce intégrée. La société vise un accord de fabrication avec un partenaire industriel, notamment dans le secteur de la mode.
Ref. 08 DE 0958 0III
TIC/NAUTISME: une PME espagnole, spécialisée dans la maintenance des bateaux de loisirs, recherche un logiciel de gestion (contrôle, de planification et de suivi) de maintenance préventive des bateaux au cours de période hivernale. L'entreprise souhaite un accord de licence, un accord commercial avec assistance technique ou de coopération technique dans un projet de R&D.
Ref. 07 ES SEIF 0IP8
Contacts: carole.taffut@bretagne.cci.fr et hchaillou@bretagne-innovation.fr en Bretagne
c.carmagnac@paysdelaloire.cci.fr en Pays de la Loire
Opportunités de partenariats commerciaux
AGRO-ALIMENTAIRE: une société polonaise spécialisée dans l’importation de boissons alcoolisées haut de gamme (vins, whisky, spiritueux, cognac) offre ses services de représentation sur le marché polonais. La société bénéficie d’une longue expérience dans le commerce de boissons et dispose d’un réseau de distribution développé.
Ref : 20090217009
AGRO-ALIMENTAIRE: une société d’importation belge spécialisée dans le sourcing de fruits, et légumes et réputée auprès de sa clientèle pour la qualité de ses prestations, offre ses services de représentation sur le marché européen.
Ref : 20090206024
CHIMIE: une entreprise anglaise recherche un fabricant à façon de compléments alimentaires pour sportifs (tubes, poudres, sachets, capsules, gels, et boissons).
Ref : 20090212022
DECORATION: un agent espagnol spécialisé dans les secteurs de la décoration d’intérieur, du cadeau et de l’éclairage offre ses services de représentation auprès d’une clientèle nationale.
Ref : 20090302045
Contacts: carole.wagner@bretagne.cci.fr en Bretagne
JP.Moulin@paysdelaloire.cci.fr en Pays de la Loire
Zoom sur...
Soumettre une déclaration financière dans la cadre du 7ème PCRD : comment faire ?
Vous faites désormais partie de la grande famille des « partenaires de projets européens ». Bravo ! Le projet avance bien et vous voila prêt à soumettre votre rapport financier. Mais de nouveaux acronymes se dressent devant vous : Force, URF, PDM, PIC, LEAR, EPSS, mais de quoi s’agit-il ? Voici quelques éclaircissements pour vous permettre de mener à bien votre projet.
Dans le cadre du reporting des projets du 7ème PCRD, une déclaration financière doit être soumise en utilisant le formulaire C (Form C) pour chaque période du rapport. C’est l’approbation de ce formulaire qui déclenchera le paiement des partenaires. Ces formulaires jusque là soumis via Excel, sont aujourd’hui à soumettre en ligne via une outil web appelé FORCE. Cette application, accessible via l’application SESAM, sera prochainement disponible pour tous les partenaires du projet.
La mise en œuvre de Force s’inscrit dans une démarche plus globale qui va aboutir à la création d’un Portail du participant. Celui-ci intégrera les différentes étapes auxquelles sont confrontés les participants : PDM/URF , PIC, LEAR, EPSS…
Quelques définitions du jargon européen du Programme Cadre de Recherche et Développement :
URF/PDM : Le « Participant Data Management » (PDM) est un système unique permettant au bénéficiaire d’enregistrer toutes ses données juridiques et financières. Il est couplé à l’Unique Registration Facility (URF) qui est la base web grâce à laquelle les bénéficiaires enregistrent eux-mêmes leurs données juridiques et financières. Le but du système URF/PDM est d’éviter toute duplication des inscriptions des participants.
PIC : Participation Identification code. Chaque entité légale participant à un projet du 7ème PCRD reçoit un code unique, le PIC. Celui-ci est délivré à la fin de la procédure d’enregistrement URF/PDM et peut être utilisé pour soumettre un projet après un délai de 48 heures.
LEAR : Legal Entity Authorised Representative. C’est la personne habilitée à modifier les informations juridiques et financières qu'une entité légale bénéficiaire conserve dans le PDM.
EPSS : Electronic Proposal Submission Service. Ce service permet de soumettre sa proposition de projet en ligne.
Certaines informations vous échappent, contactez dès à présent: hchaillou@bretagne-innovation.fr ou 02 99 67 42 04.
Agenda et publications
Rendez-vous à ne pas manquer
 Convention d'affaires « HANNOVER MESSE 2009 », du 20 au 24 avril 2009 à Hanovre. Participez à l’événement matchmaking « b2fair » organisé par Enterprise Europe Network, la Deutsche Messe, ainsi que de nombreuses autres organisations professionnelles du monde entier. Partie intégrante de la foire « HANNOVER MESSE 2009 », le « b2fair » offre LA plateforme parfaite pour la coopération internationale d’affaires.
Pour plus d'information.
Contacts: carole.wagner@bretagne.cci.fr en Bretagne
JP.Moulin@paysdelaloire.cci.fr en Pays de la Loire
Salon International du Bourget, du 15 au 21 juin 2009 à Paris. Ces rendez-vous internationaux, personnalisés sont ouverts à toute entreprise désireuse de rencontrer des partenaires potentiels pour engager de nouveaux partenariats industriels.
 Le Réseau Entreprise Europe Ouest, partenaire de cette opération, vous propose de vous aider gracieusement à identifier puis rencontrer des partenaires potentiels venus des principales nations aérospatiales (Europe, USA, Canada, Brésil, Russie, Inde, Chine, Japon). Ces rencontres sont l’occasion de :
• trouver une solution innovante répondant à un besoin spécifique pour un produit, un process, une technologie,
• proposer vos solutions et savoir-faire technologiques à des utilisateurs potentiels,
• développer des liens privilégiés pour vous ouvrir de nouveaux marchés à l'international.
Plus d'information.
Contacts: carole.wagner@bretagne.cci.fr en Bretagne
c.carmagnac@paysdelaloire.cci.fr en Pays de la Loire
Sites utiles
Eventseye est une base de données mondiale contenant plus de 8 000 salons professionnels, foires et conférences internationales. Recherche possible par nom, par thème, par date, par lieu, par organisateur et par mots-clé.
L’accès des travailleurs bulgares et roumains aux marches de l’emploi des autres Etats membres: Dossier du mois sur le site national www.entreprise-europe.fr
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