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Sommaire
A la une
Règlementation
Programmes et financements
Opportunités de partenariats
Zoom sur... Entreprise Europe en Flandre-Occidentale
Agenda et publications
A la une
Edito
 Alors que certains économistes nous prédisent une reprise de l’économie en 2010, la crise institutionnelle à laquelle fait face l’Union européenne depuis plusieurs années devrait également prendre fin.
Après plusieurs années de tergiversations, le Traité de Lisbonne a enfin été adopté et est entré en vigueur le 1er décembre. Il devrait en découler une Europe plus démocratique et plus transparente, où notamment le Parlement européen et les parlements nationaux voient leur rôle renforcé. L'UE se dote également de méthodes de travail et de règles de vote simplifiées et d'institutions permettant un meilleur fonctionnement d'une Union à 27 pays. Enfin, l’Europe en tant qu’acteur sur la scène mondiale dispose désormais d’instruments de politique extérieure regroupés, tant en ce qui concerne l'élaboration que l'adoption de nouvelles politiques. La nomination d’un Président du Conseil européen, Herman Van Rompuy, et d'un haut représentant de l'Union pour les affaires étrangères et la politique de sécurité, Catherine Ashton, devrait renforcer le poids, la cohérence et la visibilité de l'action de l'UE.
L’entrée en vigueur du Traité coïncide avec la nomination d’un nouveau Collège de Commissaires européens. Présidée par le portugais José-Manuel Barroso, la nouvelle Commission sera entérinée par le Parlement européen en début d’année prochaine. On notera l’arrivée de l’italien Antonio Tajani à la politique d’entreprises, après avoir occupé le poste aux Transports. Michel Barnier, qui avait quitté la Commission pour remplir des fonctions ministérielles, est de retour à Bruxelles au marché intérieur et aux services financiers. La recherche et l’innovation sera portée par Maire Geoghegan-Quinn, ancienne ministre irlandaise de l’éducation. La néerlandaise Neelie Kroes quitte la concurrence pour s’occuper des nouvelles technologies.
Les conséquences de ces nominations pour l’organisation interne des services de la Commission de Bruxelles sont minimes. On notera cependant le transfert du programme de mobilité des chercheurs « Marie Curie » de la DG Recherche à la DG Education ; la DG Entreprises perd l’unité « Mieux légiférer » qui rejoint le Secrétariat Général, et l’Unité « Produits pharmaceutiques et cosmétiques » qui rejoint la DG SANCO. Les questions de navigation satellitaire (dont Galileo) rejoignent la DG Entreprises.
En résumé, les règles sont simplifiées, mais les structures et les hommes restent inchangés. Ces équipes devront pourtant faire face à un enjeu de taille : préparer l’après 2013. En effet les politiques actuelles - budget, agriculture, politique régionale, recherche…- couvrent la période 2007-2013. Les réflexions sur l’avenir de ces politiques vont donc commencer dès 2010, avec notamment des études d’impact poussées pour mesurer la pertinence des outils existants.
Dans ce contexte européen qui se stabilise, le réseau de la Commission européenne « Enterprise Europe Network » poursuit ses actions d’information et d’appui aux PME et commence à gagner en notoriété auprès des entreprises. Avec l’ouverture prochaine de son nouveau site web www.entreprise-europe-ouest.fr , les partenaires de Bretagne et Pays de la Loire réaffirment leur volonté d’accompagner les entreprises dans leurs démarches d’innovation et d’internationalisation.
Bonne lecture.
Alexandre Colomb
CRCI Bretagne
Coordinateur d'Entreprise Europe Ouest
Consultation publique sur la Stratégie de l'Union européenne pour 2020
Le 24 novembre dernier, la Commission européenne a publié un document de consultation publique sur la stratégie que l'Union européenne (UE) compte lancer pour 2020 afin de revigorer les perspectives économiques de l'Europe. L'UE 2020 vise à favoriser une croissance plus verte et ouverte à tous.
Elle se fondera sur les réalisations de la stratégie de Lisbonne, à laquelle de nouveaux objectifs seront ajoutés. Le document de consultation présente une vision de la façon dont la stratégie de l'UE pour 2020 se concentrera sur la consolidation de la sortie de crise, la prévention d'une crise similaire à l'avenir et sur trois objectifs thématiques : créer de la valeur en se fondant sur la connaissance, favoriser l'émancipation dans des sociétés ouvertes à tous, et enfin créer une économie compétitive, connectée et plus verte.
La date limite pour les réponses à cette consultation est le 15 janvier 2010. La nouvelle Commission présentera ensuite des propositions détaillées au Conseil européen de printemps.
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Règlementation
Eco-conception: extension du champ d'application de la nouvelle directive 2009/125/CE
 La nouvelle directive 2009/125/CE établissant un cadre pour la fixation d’exigences en matière d’écoconception applicables aux produits liés à l’énergie, élargit le champ d'application de la précédente directive 2005/32/CE en couvrant tous les produits liés à l'énergie. Alors que les règles actuelles en matière d'éco-conception ne s'appliquent qu'aux produits consommateurs d'énergie, des produits tels que les fenêtres, les matériaux d'isolation ou certains produits consommateurs d'eau comme les pommeaux de douche ou les robinets seront désormais également couverts. Les nouvelles règles exigent que les fabricants de produits liés à l'énergie prennent en considération, dès le stade de la conception, l'impact environnemental que lesdits produits auront tout au long de leur cycle de vie, facilitant ainsi l'amélioration environnementale avec un bon rapport coût/efficacité.
Teintures capillaires: mention sur les allergies
L’annexe III de la directive Cosmétiques 76/768/CEE vient d’être modifié pour remplacer la mention « Peut provoquer une réaction allergique » par d’autres mentions plus complètes. Les Etats auront jusqu’au 1er mai 2010 pour mettre en conformité leur législation par rapport à cette nouvelle directive 2009/134/CE. Tout produit cosmétique non conforme à ce texte ne pourra ni être mis sur le marché par un fabricant ou un importateur à partir du 1er novembre 2011, ni être vendu à un consommateur final après le 1er novembre 2012.
REACH: 15 nouvelles substances très préoccupantes identifiées
Dans le cadre de REACH, 15 nouvelles substances très préoccupantes ont été identifiées et seront ajoutées à la liste des substances candidates à la procédure d’autorisation. La liste candidate sera officiellement actualisée en janvier 2010. Elle contient déjà 15 substances dont 7 ont été jugées prioritaires par l’ECHA en janvier 2009 et devraient faire l'objet d'une inscription à l'annexe 14 du règlement.
Emballage plastique des denrées alimentaires: de récentes modifications réglementaires
Les matériaux et objets en matière plastique en contact avec les denrées alimentaires peuvent transférer à celles-ci des substances toxiques et donc présenter un risque pour la santé humaine. Toutes ces substances sont contrôlées au niveau communautaire en vue de garantir la sécurité des aliments. L'actuelle directive 2002/72/CE a été modifiée par le règlement 975/2009/CE. Les modifications portent notamment sur l’ajout de nouvelles substances pouvant être utilisées pour la fabrication des matériaux et objets en matière plastique, qui ont récemment fait l’objet d’une évaluation scientifique par l’Autorité Européenne de Sécurité des Aliments. La liste des nouveaux additifs pouvant désormais entrer dans la fabrication de ces matériaux et objets (fer, cires de polyéthylène oxydées, triéthanolamine, etc.) est consultable dans l'annexe II du règlement modificatif.
Contact: een@bretagne.cci.fr en Bretagne
een@paysdelaloire.cci.fr en Pays de la Loire
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Programmes et financements
Missions commerciales ou participation à des salons au Japon et en Corée avec le programme EU Gateway
Le programme EU Gateway, géré par la Commission européenne, offre la possibilité aux entreprises européennes d’aller au Japon et/ou en Corée afin de les aider à développer leur activité. Le programme vise à organiser environ 30 missions au Japon et 15 en Corée dans les 6 prochaines années (2009-2015). Les missions sectorielles comprendront jusqu'à 40 entreprises européennes pour le Japon et jusqu'à 30 entreprises pour la Corée.
L’originalité du programme est de fournir une aide logistique et financière aux entreprises sélectionnées pour participer à des missions commerciales ou des salons au Japon et en Corée. Le prix du billet d'avion reste cependant à la charge des entreprises.
Les entreprises participantes seront conseillées par une équipe de professionnels spécialisés et expérimentés, avant, pendant et après chaque manifestation et aussi pendant les rencontres individuelles avec des partenaires japonais et coréens éventuels.
Le processus de candidature et de sélection est actuellement ouvert pour les entreprises ayant une motivation réelle et une stratégie adaptée pour prospecter les marchés japonais et/ou coréen, ayant une expérience à l’international, et maîtrisant la langue anglaise. La date limite pour le dépôt des candidatures est fixée au 29 janvier 2010 pour des missions prévues début juin 2010.
Cet appel à candidature est réservé aux entreprises des secteurs environnement et énegie, technologies de l’information et de la communication, soins et santé.
Plus d’information.
Le programme européen "Assistance à l'autonomie au domicile" (AAL) améliore la vie des personnes âgées
Afin de répondre aux défis économiques et sociaux posés par le changement démographique, les Etats membres et la Commission européenne investissent ensemble 600 millions d’euros dans le programme européen "Assistance à l’autonomie à domicile" AAL. L’objectif du programme qui s’étale sur six ans (2008-2013) est d’améliorer la qualité de vie, l’autonomie et l’intégration des personnes âgées en finançant des projets de recherche dans le domaine des technologies de l’information et de la communication.
Le second appel AAL sera lancé le 1er décembre 2009 pour une clôture fin février 2010. Les projets financés sont des projets de recherche transnationaux axés sur le marché. Les perspectives de mise sur le marché des résultats doivent se situer 2 à 3 ans après la fin du projet. Pour 2010, les thématiques devraient concerner la mobilité (transport, domicile, loisirs, ...) et la sécurité des personnes âgées.
Contact : hmorin@bretagne-innovation.fr – Tél: 02 99 67 42 02
Plus d'information.
Lancement du 5ème appel à projets EUROTRANS-BIO
Comme les précédents appels EUROTRANS-BIO, cet appel à projets concerne tous types de projets en biotechnologie, couvrant toutes les phases de Recherche & Développement et d'applications industrielles (santé, environnement, alimentaire...). Cette initiative, soutenue par la Commission européenne, est coordonnée par OSEO.
Deux PME appartenant à 2 pays financeurs d'EUROTRANS-BIO suffisent à constituer un consortium de taille minimum. La liste des pays concernés et tous les documents sont accessibles sur le site www.eurotransbio.net
Date limite de dépôt des dossiers : 1er février 2010
Contact: nathalie.arbey@oseo.fr en Pays de la Loire - Tél: 02 40 49 57 95
karine.prie@oseo.fr en Bretagne - Tél: 02 99 29 81 63
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Opportunités de partenariats
 Entreprise Europe Ouest vous propose un accompagnement personnalisé pour transférer vos technologies et vos savoir-faire, cibler les marchés porteurs en Europe, identifier et entrer en contact avec des partenaires potentiels pour vos projets.
Retrouvez ci-dessous, une sélection d'offres de partenariats diffusées au sein du réseau Entreprise Europe.
Si vous êtes intéressé par l'une d'entre elles, ou si vous aussi, souhaitez diffuser une offre, n'hésitez pas à nous contacter.
Opportunités de partenariats technologiques
ECLAIRAGE: une société espagnole a développé un lampadaire photovoltaïque innovant qui permet la mise en réseau de l'énergie produite. Le lampadaire est composé de panneaux solaires qui produisent l'énergie électrique durant la journée, laquelle est délivrée au réseau générant ainsi des revenus selon les subventions correspondantes, tandis que la nuit ce lampadaire utilise l’énergie du réseau aux tarifs de la compagnie d'électricité. La société est ouverte à différentes possibilités de partenariat.
Réf : 09 ES 24D4 3FCH
MEDICAL: une PME italienne a développé un kit innovant. Il s’agit d’un test unique pour la détection simultanée et l'identification de Legionella pneumophila, Chlamydia pneumoniae et Mycoplasma pneumoniae. Ce système à puce utilise 4 techniques de biologie moléculaires: l’extraction d'ADN, la PCR amplifiée, l’hybridation de l’ADN et le développement colorimétrique. La société recherche un accord de joint-venture et un accord commercial avec assistance technique.
Réf: 09 IT 55Y2 3FFM
IMPLANTS MEDICAUX: un institut allemand de R&D propose une technologie croisée de bio-fonctionnalisation d’implants médicaux avec une nouvelle classe de biomolécules. Deux principes majeurs sont combinés: 1) le siRNA est employé comme biomolécule ce qui permet de manipuler chaque process cellulaire à base de protéine. 2) Les biomatériaux sont utilisés comme des transporteurs pour lier le siRNA comme nanoparticules à diverses variétés d’implants. L'institut cherche des associés industriels/universitaires pour de nouveaux développements.
Réf : 09 DE 1377 3FI0
TELECOMMUNICATIONS: une PME belge a développé un cadre de téléconférences innovantes combinant le téléphone, le courrier électronique et Internet. Cette innovation ouvre de nouvelles opportunités pour les entreprises principalement du monde des télécoms en leur permettant de développer des applications personnalisées de réunions virtuelles plus rapides et plus faciles. Des contrats de licence, des coopérations techniques ou des accords commerciaux avec assistance technique sont recherchés.
Réf: 09 BE 0315 3FJ1
CONSTRUCTION: une PME du Yorkshire a développé un procédé unique pour la production de haute qualité de couche arable synthétique, fabriquée à partir de boues compostées; un produit facilement disponible à partir de déchets d'usines de traitement des eaux usées. La couche arable synthétique produite est d'une qualité élevée et constante, et peut être adaptée pour convenir à des applications spécifiques. L'utilisation de la couche arable par opposition aux sols naturels creusés offre d'importants avantages environnementaux. La PME recherche une licence, une joint-venture ou une collaboration technique.
Réf: 09 GB 42O1 3FE8
Contact: carole.taffut@bretagne.cci.fr et hchaillou@bretagne-innovation.fr en Bretagne
c.carmagnac@paysdelaloire.cci.fr en Pays de la Loire
Opportunités de partenariats commerciaux
AGRICULTURE: société polonaise spécialisée dans la distribution de produits pour l’agriculture (machines, alimentation animale, fertilisants, couverture de bâtiments agricoles) recherche nouveaux produits pour compléter sa gamme.
Réf : 20091022047
BOIS: groupe allemand composé d’un réseau européen de grossistes et spécialisé dans la distribution de produits en bois (panneaux, sols et autres matériaux de construction) propose ses services de représentation.
Réf : 20091104040
COSMETIQUES: société polonaise introduite auprès des principaux fabricants de produits de soins corporels recherche ingrédients cosmétiques pour en assurer la distribution sur le marché polonais.
Réf : 20091030029
ENVIRONNEMENT: société belge spécialisée dans la fabrication de cuves recherche des technologies pour le traitement des eaux usées complétant sa gamme, afin de les commercialiser sur les marchés belge et hollandais.
Réf : 20091029010
MEDICAL: société russe recherche des fournisseurs de produits pharma-cosmétiques, principes actifs, produits de soins et équipements médicaux en vue de les distribuer en Russie.
Réf : 20091020001
Contact: carole.wagner@bretagne.cci.fr en Bretagne
JP.Moulin@paysdelaloire.cci.fr en Pays de la Loire
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Zoom sur...
Enterprise Europe Network en Belgique
Pour ce "Zoom sur...", nous avons recueilli le témoignage de Patrick De Molder, basé à Bruges et représentant le réseau Entreprise Europe Network dans la province de Flandre-Occidentale.
Quelles sont les caractéristiques principales de la province et les organisations qui animent Entreprise Europe Network en Flandre-Occidentale ?
Cette province de la région flamande est la seule province maritime de Belgique. Du fait de sa position géographique centrale dans l’Europe du nord-ouest, Bruges, sa capitale, est depuis ses origines un centre d’affaires européen. Cette tradition se perpétue aujourd’hui et se renforce grâce à une culture entrepreneuriale bien ancrée, une main d’œuvre très qualifiée et multilingue. La seule province de Flandre-Occidentale (environ 1 150 000 habitants) compte deux grands ports maritimes et deux aéroports internationaux reliés à des infrastructures de transports très denses.
Le réseau Entreprise Europe est animé par deux structures : l’agence régionale flamande pour l’Innovation par la Science et la Technologie (IWT) qui conseille et finance les projets d’innovation, dont les projets portés par des opérateurs étrangers et Agentschap Ondernemen (littéralement Entreprise Flandre), agence d’appui au développement des entreprises. Agentschap Ondernemen aide aussi les entreprises étrangères à s’implanter en Flandre en leur facilitant toutes les étapes de leurs projets.
Quels sont les secteurs industriels les mieux représentés, les plus innovants?
L’économie de la province s’inscrit dans la dynamique globale de celle de la région flamande. Les principaux secteurs représentés sont l'industrie automobile, la transformation des produits alimentaires (surgélation) et les équipements pour l’agro-alimentaire, les textiles techniques, la logistique, la production chimique, les produits pharmaceutiques, les biotechnologies (environ 16 % des brevets déposés en Flandre concernent les sciences de la vie), les TIC… Dans tous ces domaines, des acteurs de la recherche collaborent étroitement avec les entreprises et les dépenses en matière de R&D comptent parmi les plus élevées d'Europe.
Quelles seront les actions majeures d’Entreprise Europe en 2010 ?
Deux évènements d’importance vont être co-organisés par EEN en mars 2010 pour permettre des contacts entre entreprises européennes :
- Pack Contact à Courtrai, plate-forme de rencontres avec l’ensemble de la chaîne du conditionnement et de l’emballage. Entreprise Europe organisera des rendez-vous fixés à l’avance avec des décideurs et dirigeants internationaux.
- Tavola 2010, le salon professionnel reconnu du secteur alimentaire dans le Benelux et les pays limitrophes se tient tous les deux ans. Pour l’édition de mars 2010, Entreprise Europe organisera des rendez-vous d’affaires en présence des responsables achat des acteurs de la distribution du Benelux.
Pour plus d’informations sur l’économie flamande : http://www.investinflanders.com/
Entretien réalisé par Jean-Paul MOULIN, CRCI Pays de la Loire
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Agenda et publications
Rendez-vous à ne pas manquer...
Réunion d'information sur la nouvelle directive "Machines", Cholet, le 26 janvier 2010 à partir de 14h.
Réunion organisée par la Chambre Régionale de Commerce et d’Industrie des Pays de la Loire en partenariat avec l’AFNOR, CAP’TRONIC, le CRITT Productic et le soutien de la Commission européenne.
A partir du 29 décembre 2009 les exigences techniques relatives à la sécurité des machines ainsi que l'évaluation de la conformité à ces exigences auront évolué avec l’entrée en application de la nouvelle directive « machines » 2006/42/CE.
Avez-vous pris les bonnes mesures pour assurer la mise en conformité de votre activité? Quelles sont les principales difficultés de mise en œuvre et les solutions pour y faire face? Analyse de risques, quasi-machines, moyens d'accès pour la maintenance, protecteurs fixes et fixations imperdables, circuits de commande ... venez faire le tour de ces évolutions avec l’appui d’intervenants spécialisés.
Participation gratuite mais inscription obligatoire pour le 15 janvier.
Programme et inscription: een@paysdelaloire.cci.fr
Mobile World Congress, Barcelone, du 15 au 18 février 2010.
Le Mobile World Congress est LE salon professionnel consacré aux services futurs de la téléphonie mobile : 1 300 exposants et près de 50 000 visiteurs sont attendus en 2010.
Comme les années passées, le réseau Entreprise Europe organise un « brokerage event » sur le site de la manifestation, offrant ainsi la possibilité aux exposants et aux visiteurs de multiplier les contacts avec des partenaires potentiels. Une large variété de prospects ainsi que tous les types de collaborations sont accessibles : Recherche & Développement, Coopération technique, Joint Venture, Accord de fabrication, Accord de licence, Accord commercial...
La participation à la bourse est gratuite et donne droit à un ticket d'entrée visiteur (d'une valeur de 600 €) permettant l'accès à tous les stands.
Pour participer à ces rencontres, il suffit d'entregistrer en ligne votre société et votre profil technologique. Date limite des inscriptions : 11 janvier 2010.
Contact: karine.prielatimier@oseo.fr - Tél: 02 99 29 81 63 en Bretagne
c.carmagnac@paysdelaloire.cci.fr - Tél: 02 40 44 63 51 en Pays de la Loire
Oceanology International 2010, Londres, du 9 au 11 mars 2010
Visiteurs, exposants sur le salon Oceanology International 2010 à Londres? Multipliez vos chances de trouver des partenaires, distributeurs, fournisseurs, inscrivez-vous gratuitement aux rendez-vous d'affaires Entreprise Europe Network qui se dérouleront le 10 mars 2010 à Londres Excel. Plus d'information.
Contact : hchaillou@bretagne-innovation.fr - Tél: 02 99 67 42 04
Les Pôles Mer Bretagne et PACA vous proposent également un espace de 120 m² permettant d’accueillir les entreprises adhérentes. Plus d'information.
Contact : Sébastien Cann - Pôle Mer Bretagne – Tél: 02 99 00 38 71
 L'Europe sur le Net
Le site des Chambres de Commerce et d'Industrie Françaises à l'Etranger (CCIFE) vous donne accès à des informations sur les marchés porteurs, des opportunités d'affaires et des contacts sur place.
Le nouveau registre européen global des rejets et transferts de polluants (E-PRTR) contient des informations relatives aux émissions de polluants dans l'air, l'eau et le sol provenant d'installations industrielles européennes. Il recense 91 substances, ainsi que les données annuelles s'y rapportant, et couvre plus de 24 000 installations pour 65 secteurs d'activité économique. Il fournit également d'autres informations telles que la quantité et le type de déchets transférés des installations aux gestionnaires de déchets tant à l'intérieur q u'à l'extérieur de chaque pays.
Europa - Your business fournit des informations pratiques et des services administratifs en ligne multilingues destinés aux entreprises qui souhaitent exercer leurs activités dans un autre pays de l'Union européenne. Un service fourni conjointement par la Commission européenne et les autorités nationales.
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