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Sommaire
A la une
Règlementation
Programmes et financements
Opportunités de partenariats
Zoom sur... les plateformes technologiques européennes
Agenda et publications
A la une
Programme Compétitivité et Innovation - TIC
Parmi les nombreux programmes communautaires utilisant les TIC, le programme CIP/TIC PSP (programme d’appui stratégique en matière de TIC) lance un appel doté de plus de 100 millions d'euros destiné à promouvoir la mise en place de services pilotes (il ne s'agit pas d'un programme de recherche) portant cette année sur les 6 domaines suivants:
- les TIC pour une économie sobre en carbone et une mobilité intelligente
- les bibliothèques numériques
- les TIC pour la santé et l'inclusion
- l'innovation ouverte pour les futurs services Internet dans les villes intelligentes
- les TIC pour des services publics améliorés pour les citoyens et les entreprises
- le web multilingue
 L'appel a été ouvert le 21 janvier 2010 et les propositions sont à remettre pour le 1 juin 2010 à la Commission européenne.
Pour vous aider à mieux comprendre ce programme, une demi-journée d'information est organisée à Paris, le vendredi 12 mars 2010. Cette demi-journée sera illustrée par la présentation de projets soumis les années précédentes.
Les PME intéressées par cette journée peuvent contacter Bretagne Innovation car les frais de déplacement peuvent être en partie pris en charge par l'action collective Objectif Europe.
Plus d'information : http://ec.europa.eu/ict_psp ou http://www.telecom.gouv.fr/.
Les PME dans le 7ème PCRD
 Un rapport de la Commission européenne a analysé les taux de participation des PME au programme « Coopération » du 7ème PCRD, ainsi que les financements obtenus par les PME (contrats signés avant le 1er octobre 2009).
Quelques chiffres clés :
•13,4% de la contribution de la Commission européenne est allouée aux PME dans les projets financés ;
•sur les 6 337 M€ financés par la Commission, 850 M€ sont destinés aux PME ;
•les PME reçoivent en moyenne 268 000 € de financement communautaire ;
•10% des projets sont coordonnés par une PME ;
•sur les 2 652 projets ayant reçu une évaluation positive, 82% intègrent des PME.
Plus d’information.
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Règlementation
Un nouveau règlement sur les produits cosmétiques
 Le règlement n°1223/2009 du 30 novembre 2009 sur les produits cosmétiques va remplacer la directive n°76/768/CE du 27 juillet 1976, à partir du 11 juillet 2013 pour la majeure partie de ses dispositions.
Les nouvelles dispositions concernent notamment l'interdiction des allégations trompeuses dans la publicité et l'étiquetage des produits cosmétiques, l'évaluation de la sécurité des produits cosmétiques contenant des nanomatériaux (applicable dès le 1er janvier 2013), l'indication dans la liste des ingrédients des nanomatériaux et l'interdiction dès le 1er décembre 2010 des substances cancérogènes, mutagènes ou toxiques pour la reproduction (CMR), sauf cas exceptionnel et sous des conditions très strictes.
"Paquet Services" 2010
Des changements importants interviennent en 2010 dans le domaine de la libre prestation de services en Europe. Ces changements recouvrent 2 domaines : la mise en œuvre de la nouvelle directive services et les nouvelles règles de TVA applicables aux prestations de services en Europe.
Tiphaine ROCTON d'Entreprise Europe Lorraine présente les objectifs et l'intérêt de la directive "Services".
Révision de la directive RoHS
La directive 2002/95/CE, dite "RoHS", relative à la limitation de l'utilisation de certaines substances dangereuses dans les équipements électriques et électroniques, interdit ou limite la présence de six substances dans ces équipements. Une révision de cette directive est en cours et devrait aboutir à revoir les actuelles exemptions, à réintégrer les dispositifs médicaux et les instruments de contrôle dans le champ d’application du texte, et à ajouter de nouvelles substances comme les PVC. A ce jour, ces évolutions sont toujours en cours de discussion, mais il est important de rester vigilant sur ce thème.
Plus d'information.
Contact: een@bretagne.cci.fr en Bretagne
een@paysdelaloire.cci.fr en Pays de la Loire
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Programmes et financements
Appel à proposition mnt-eranet (nano et micro-technologies)
 Ce nouvel appel à proposition, lancé le 13 janvier dernier, finance des projets de R&D collaboratifs portés par des entreprises (de préférence des PME) avec leurs partenaires au niveau européen dans tous les domaines des Nano et Micro technologies:
--> toutes applications (sécurité, environnement et loisirs, énergie, médical, photonique et électronique, matériaux),
--> démarche de recherche industrielle associée ou non à du développement expérimental.
Les bénéficiaires sont des entreprises de moins de 2000 salariés et les laboratoires académiques français.
Chaque partenaire est financé par son financeur national ou régional, en France par OSEO. OSEO finance les entreprises françaises et leurs partenaires académiques, principalement, sous la forme d’une avance à taux zéro remboursable en cas de succès. La signature du contrat d’aide est subordonnée à la production d’un accord de consortium validé par OSEO.
Critères d’éligibilité :
- Le consortium est composé d’au moins deux partenaires de deux pays différents.
- Les partenaires doivent appartenir à l’un des pays/régions financeurs d’mnt-era.net.
- Le projet a une durée maximale de 3 ans.
- Le consortium doit démontrer une stratégie d’industrialisation et de commercialisation rapide des produits issus de la R et D.
- Le bénéfice pour chacun des partenaires de la coopération transnationale doit être prouvé.
Date limite de dépôt des dossiers: 12 avril 2010 (pré-dossiers), puis 5 juillet 2010 (dossiers complets).
Pour en savoir plus.
Appel à proposition manunet (Industries manufacturières)
 Ce nouvel appel à proposition lancé le 7 janvier dernier finance des projets de R&D collaboratifs portés par des entreprises (de préférence des PME) avec leurs partenaires au niveau européen dans tous les domaines des industries manufacturières :
• intégration des TIC dans l’industrie de production,
• ingénierie de la connaissance dans l’industrie/innovation de produit,
• innovation de procédés (assemblage, traitement de surface, transformation),
• robotisation/automatisation de la production,
• technologie de l’environnement et de l’économie de l’énergie.
Les bénéficiaires sont des entreprises de moins de 2000 salariés et les laboratoires académiques français.
Chaque partenaire est financé par son financeur national ou régional, en France par OSEO. OSEO finance les entreprises françaises et leurs partenaires académiques, principalement, sous la forme d’une avance à taux zéro remboursable en cas de succès. La signature du contrat d’aide est subordonnée à la production d’un accord de consortium validé par OSEO.
Critères d'éligibilité:
• Le consortium est composé d’au moins deux PME de deux pays européens différents.
• Les partenaires doivent appartenir à des pays/régions financeurs de manunet.
• Le projet a une durée maximale de 3 ans.
• Le consortium doit démontrer une stratégie d’industrialisation et de commercialisation rapide des produits issus de la R&D.
• Le bénéfice pour chacun des partenaires de la coopération transnationale doit être prouvé.
Date limite de dépôt des dossiers : 24 mars 2010 (pré-dossiers) puis 7 juillet 2010 (dossiers complets).
Pour en savoir plus.
Appel à proposition LEAD ERA (6 marchés cibles)
 LEAD-ERA lance son premier appel à projets le 15 février prochain. Ce programme financera des projets transnationaux de recherche industrielle visant à développer des nouveaux produits ou procédés à destination de 6 marchés cibles : e-santé, bioproduits, énergie renouvelable, construction durable, recyclage et textiles de protection.
Un minimum de 2 industriels (en France, les sociétés jusqu’à 2000 salariés) de 2 pays différents est nécessaire pour constituer un consortium éligible. Il sera demandé de démontrer une stratégie de commercialisation des produits issus de la R&D.
LEAD-ERA rassemble les programmes de financement de projets de R&D et d’innovation de régions appartenant à 6 pays européens : Autriche, Belgique, Espagne, France, Grèce et Italie.
Chaque partenaire d’un projet évalué positivement sera financé par son financeur national ou régional. Les partenaires français seront financés par OSEO, la Région Alsace et la Région Franche-Comté.
OSEO financera les PME françaises, principalement sous la forme d’une avance à taux zéro, remboursable en cas de succès. La participation d’académiques doit être dûment justifiée et sera financée de préférence en sous-traitance de la PME française, excepté pour les Régions Alsace et Franche Comté où ils pourront recevoir une aide directe.
Cet appel à projets se fera en 2 étapes, la première ayant pour date limite le 15 avril 2010. Toutes les informations et les formulaires relatifs à cet appel seront en ligne dès le 15 février 2010 sur LEAD-ERA.
GreenconServe et ReMake par OSEO
OSEO lance 2 nouveaux programmes destinés à financer la phase amont de faisabilité économique de projets éco-innovants.
 Le programme GreenconServe finance la phase amont de faisabilité économique des projets individuels ou collaboratifs de service innovant dans le domaine de la construction et la rénovation durable des bâtiments, en particulier dans les secteurs cibles suivants :
- réduction des coûts de conception et de construction
- réduction de l’impact environnemental
- meilleure efficacité énergétique
- amélioration de l’environnement et de l’hygiène à l’intérieur des bâtiments
Les critères d éligibilité sont les suivants :
- Le projet cible un service innovant.
- Le projet prévoit des retombées en termes d’emploi
- le projet ne doit pas avoir fait l’objet d’un financement public.
 Le dispositif ReMake est, quant à lui, destiné à financer la phase amont de faisabilité économique des projets éco-innovants pour la réduction de l’impact environnemental des produits procédés de fabrication dans différents secteurs industriels parmi lesquels :
- travail des métaux
- produits et procédés plastiques
- traitement de surfaces
- ingénierie mécanique
- équipements électriques et électroniques
Les critères d’éligibilité sont les suivants :
- le projet cible un projet éco-innovant;
- le projet prévoit des retombées en termes d’emploi;
- le projet ne doit pas avoir déjà fait l’objet d’un financement public.
Ces deux aides, destinées aux entreprises de moins de 2000 salariés, seront attribuées sous la forme d'une subvention plafonnée à 15 000 € et couvriront jusqu’à 50% du devis global intègrant des dépenses internes et externes (notamment prestation d’expert).
Le lancement des prochains appels est prévu pour mars/avril 2010 et leur clôture fixée à juin 2012.
Contact: nathalie.arbey@oseo.fr en Pays de la Loire - Tél: 02 40 49 57 95
karine.prielatimier@oseo.fr en Bretagne - Tél: 02 99 29 81 63
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Opportunités de partenariats
 Entreprise Europe Ouest vous propose un accompagnement personnalisé pour transférer vos technologies et vos savoir-faire, cibler les marchés porteurs en Europe, identifier et entrer en contact avec des partenaires potentiels pour vos projets.
Retrouvez ci-dessous, une sélection d'offres de partenariats diffusées au sein du réseau Entreprise Europe.
Si vous êtes intéressé par l'une d'entre elles, ou si vous aussi, souhaitez diffuser une offre, n'hésitez pas à nous contacter.
Opportunités de partenariats technologiques
ENERGIE: une entreprise de construction grecque possède une expérience forte dans le développement de nouvelles lignes de production industrielle et dans la construction d'infrastructures (carrières industrielles, béton et production d'asphalte…). Elle recherche des technologies innovantes de production d'énergie par géothermie.
Réf. 09 GR 49R5 3FRQ
 ENVIRONNEMENT: un Institut R&D russe a développé une nouvelle solution de bioremédiation des sols pollués par des produits pétroliers et des métaux toxiques. La technologie est basée sur des mélanges de plantes et de solutions microbiennes. La technologie offerte peut aussi être mise en œuvre pour améliorer les espaces verts urbains. L'institut souhaite une co-opération technique.
Réf. 09 RU 86FG 3G05
MATERIAUX: une PME britannique a développé un nouveau matériau pour bobiner de grands volumes de production de film mince flexible solide pour les batteries lithium-ion. La technologie est bien adaptée à la prochaine génération de cartes à puce à source d'énergie intégrée de batteries rechargeables pour les appareils portables électroniques et les véhicules électriques. Des partenaires industriels sont recherchés pour développer de leurs produits commerciaux.
Réf. 09 GB 42O1 3FZ1
 EMBALLAGE-IAA: une société espagnole recherche de nouveaux matériaux d'emballage biodégradables pour leurs salades prêtes à consommer. L’objectif est d’étendre la durée de conservation des salades sans modifier leurs propriétés organoleptiques. La société vise une coopération technique avec des partenaires ayant une expérience dans l'emballage alimentaire.
Réf. 09 ES 23C7 3FSH
ENERGIE-ENVIRONNEMENT: une société italienne a mis au point une invention relative à un procédé de désulfuration sélective pour le charbon de faible à moyenne catégorie. Le processus est très reproductible et rentable, et capable de réduire considérablement les émissions de polluants dans l'atmosphère. La société offre un accord de licence et de coopération et technique de en vue d'adapter la technologie aux besoins spécifiques.
Réf: 10 IT 55Y2 3G2Z
Contact: carole.taffut@bretagne.cci.fr et hchaillou@bretagne-innovation.fr en Bretagne
c.carmagnac@paysdelaloire.cci.fr en Pays de la Loire
Opportunités de partenariats commerciaux
 AGRICULTURE: une société slovène spécialisée dans le commerce d’équipements agricoles offre ses services de représentation en Slovénie.
Réf : 20091111031
AGROALIMENTAIRE: une société agroalimentaire anglaise recherche des producteurs de viandes, fruits et légumes, œufs, desserts, biscuits, barres chocolatée et boissons fraiches à qui sous-traiter sa production.
Réf : 20091203056
AMEUBLEMENT: une société roumaine spécialisée dans le mobilier offre ses services pour la distribution de portes intérieures et panneaux acryliques.
Réf : 20091103016
 ENERGIES RENOUVELABLES: un bureau d’études espagnol cherche à s’associer avec des partenaires français pour la conception et l’exécution d’usines intégrant la biomasse. Cette société propose également ses services pour la distribution de produits relatifs à l’éco-construction et aux énergies renouvelables en Espagne.
Réf : 20091109027
MATERIEL POUR LA CONSTRUCTION: une société croate spécialisée dans l’import-export de machines pour la construction, pompes à chaleur et climatisations offre ses services de représentation.
Réf : 20091110014
PLASTURGIE: une société danoise recherche un fournisseur de feuilles HDPE (Polyéthylène de haute densité).
Réf : 20091207012
Contact: carole.wagner@bretagne.cci.fr en Bretagne
JP.Moulin@paysdelaloire.cci.fr en Pays de la Loire
Une sélection d'opportunités commerciales européennes est désormais disponible sur notre site et mise à jour tous les mois.
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Zoom sur...
les plateformes technologiques européennes
Les plateformes technologiques européennes sont pilotées par des industriels et sont composées d’entités qui se regroupent pour définir un « agenda de recherche » autour d’un certain nombre de défis stratégiques avec un intérêt sociétal élevé, et où la réalisation de la future croissance de l’Europe dépend de recherches de grande ampleur et de progrès technologiques à moyen et long terme (20 à 25 ans).
Les plateformes technologiques tentent également d’aligner les priorités de la recherche européenne sur les besoins de l’industrie en contribuant à la préparation des appels à projets des différents programmes européens.
Pourquoi participer à ces plateformes ?
- Pour construire des partenariats, pour partager le risque, mettre en commun des ressources et aider à être plus compétitifs dans le monde entier,
- Pour contribuer à la définition du plan stratégique de développement: choix des priorités technologiques
- Pour enrichir et adapter les appels à projets européens aux besoins du secteur.
Exemples de plateforme technologique européenne:
- European Nanoelectronics Initiative Advisory Council – ENIAC (JTI)
- Food for Life
- Innovative Medicines Initiative
- Networked and Electronic Media
- Sustainable Chemistry
- Plants for the Future
- Embedded Computing Systems
Liste de toutes les plateformes
Certaines de ces plateformes sont à l’origine de Joint Technology Initiatives (JTI). Il s'agit de créer, dans quelques secteurs économiques essentiels, de grands programmes de recherche européens, d'une durée de 5 à 10 ans, en concentrant les ressources de l'industrie, des gouvernements nationaux et de l'Union européenne sur des aspects d'un champ de recherche porteur de croissance économique et de cohérence européenne. Les JTI seront orientées par les industriels et développeront des formes originales de partenariat public-privé. Les JTI publient elles-mêmes des appels à projets.
 A ce jour, 6 JTI ont vu le jour:
- "Innovative Medicines Initiative (IMI)"
- "Embedded Computing Systems (ARTEMIS)"
- "Aeronautics and Air Transport (Clean Sky)"
- "Nanoelectronics Technologies 2020 (ENIAC)"
- "Hydrogen and Fuel Cells Initiative (FCH)"
- "Global Monitoring for Environment and Security (GMES)"
Source: Bretagne Innovation
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Agenda et publications
Rendez-vous à ne pas manquer...
 Oceanology International 2010, Londres, du 9 au 11 mars 2010
Visiteurs, exposants sur le salon Oceanology International 2010 à Londres? Multipliez vos chances de trouver des partenaires, distributeurs, fournisseurs, inscrivez-vous gratuitement aux rendez-vous d'affaires Entreprise Europe Network qui se dérouleront le 10 mars 2010 à Londres Excel. Plus d'information.
Contact : hchaillou@bretagne-innovation.fr - Tél: 02 99 67 42 04
Les Pôles Mer Bretagne et PACA vous proposent également un espace de 120 m² permettant d’accueillir les entreprises adhérentes. Plus d'information.
Contact : Sébastien Cann - Pôle Mer Bretagne – Tél: 02 99 00 38 71
Réunion d'information sur la nouvelle directive "Machines", Brest, le 26 mars 2010 à partir de 9h.
Réunion organisée par la Chambre Régionale de Commerce et d’Industrie de Bretagne en partenariat avec l’AFNOR, la CRAM de Bretagne, l'APAVE, la CCI de Brest et le soutien de la Commission européenne.
Depuis le 29 décembre 2009, les exigences techniques relatives à la sécurité des machines ainsi que l'évaluation de la conformité à ces exigences ont évolué avec l’entrée en application de la nouvelle directive « machines » 2006/42/CE.
Avez-vous pris les bonnes mesures pour assurer la mise en conformité de votre activité? Analyse de risques, quasi-machines, moyens d'accès pour la maintenance, protecteurs fixes et fixations imperdables, circuits de commande ... venez faire le tour de ces évolutions avec l’appui d’intervenants spécialisés.
Participation gratuite mais inscription obligatoire.
Programme et inscription.
 European Seafood Exhibition 2010, Bruxelles les 27 et 28 avril 2010
Le European Seafood Exhibition est LE salon professionnel consacré aux produits de la mer : 1 600 exposants et des acheteurs venus de plus de 140 pays.
Comme les années passées, le réseau Entreprise Europe organise des rencontres d'affaires sur le site de la manifestation.
Ces rendez-vous B2B préprogrammés offrent la possibilité aux exposants et aux visiteurs de multiplier les contacts avec des partenaires potentiels (fournisseurs, clients, distributeurs ou partenaires technologiques).
La participation à la bourse est gratuite .
Date limite des inscriptions : 7 avril 2010.
Contact: carole.wagner@bretagne.cci.fr - Tél: 02 99 25 41 25
hchaillou@bretagne-innovation.fr - Tél: 02 99 67 42 04
Téléchargez votre formulaire d'inscription.
L'Europe sur le Net
Le portail «Votre point de vue sur l’Europe» est l’unique point d’accès à une grande variété de consultations, de discussions et autres outils vous permettant de jouer un rôle actif dans le processus d’élaboration des politiques européennes.
Le numéro 6 du magazine 'Entreprises et Industrie" de la DG Entreprises et Industrie vient de paraître.
Europa - Your business fournit des informations pratiques et des services administratifs en ligne multilingues destinés aux entreprises qui souhaitent exercer leurs activités dans un autre pays de l'Union européenne. Un service fourni conjointement par la Commission européenne et les autorités nationales.
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