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N°7
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Sommaire
A la une
Règlementation
Programmes et financements
Opportunités de partenariats
Zoom sur... Enterprise Europe du Grand Londres
Agenda et publications
A la une
Edito : Le Grenelle de l'Environnement face à l'Europe
 Alors que le Gouvernement français décide de faire marche arrière sur la taxe carbone prévue dans la Loi Grenelle, on peut s’interroger sur la compatibilité de ces mesures avec le droit international et européen. Fin 2007, plusieurs Commissaires européens avaient émis des doutes sur la pertinence et l’efficacité de mesures purement nationales. Les questions environnementales relèvent des compétences partagées (Art. 174 du Traité sur l’UE). Ainsi, selon le principe de subsidiarité, l'Union européenne agit à la place des Etats si l'action commune est considérée comme plus efficace que celle des Etats agissant séparément ; c’est le cas d’enjeux liés au climat. Mais la « taxe carbone » relève également de la fiscalité, sujet éminemment sensible qui nécessite encore l’unanimité des Etats. Le gouvernement propose désormais l’idée d’une taxe carbone aux frontières, idée qui pourrait faire l’objet d’une proposition de la Commission d’ici l’été. Mais du fait de la complexité de sa mise en œuvre et de son efficacité, de nombreux opposants seront à convaincre avant d’aboutir à un accord.
Un autre sujet sensible du Grenelle soulève des débats : l’affichage environnemental. L’Etat français a lancé, avec l’appui de l’ADEME et de l’AFNOR, une démarche avec comme but de sensibiliser les consommateurs aux impacts environnementaux des produits qu’ils achètent. Il était prévu initialement d’aboutir à des dispositions applicables début 2011. Plusieurs autres pays européens ont engagé des réflexions similaires, bien souvent en n’abordant que l’impact en CO² et ne rendant pas l'affichage obligatoire. Dans le secteur agro-alimentaire, un groupe de travail européen (European Food SCP Round Table) va également plancher sur cette question de l’information des consommateurs en vue de mettre en place un système volontaire. Une fois de plus, une approche nationale sans concertation risque d’être remise en question par les autorités européennes, car imposer aux entreprises un affichage risque d’être perçu par certains comme une entrave à la libre circulation des produits. Affaire à suivre.
Bonne lecture.
Alexandre COLOMB
Coordinateur Entreprise Europe Ouest
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Réglementation
Sécurité des jouets
 Le décret n° 2010-166 du 22 février 2010 relatif à la sécurité des jouets et aux conditions de la libre circulation de ceux-ci sur le marché, transposant la directive 2009/48/CE, est paru au Journal officiel du 24 février 2010. On entend par "jouets", les produits qui sont conçus pour être utilisés, exclusivement ou non, à des fins de jeu par des enfants de moins de quatorze ans ou destinés à cet effet. Le texte prévoit notamment que les jouets ne peuvent être importés, fabriqués en vue de la mise sur le marché de l'Union, détenus en vue de la vente ou de la distribution à titre gratuit, mis en vente, vendus ou distribués à titre gratuit, mis à disposition sur le marché à titre gratuit ou onéreux que s'ils répondent aux exigences essentielles de sécurité. Ils ne doivent pas mettre en danger la sécurité ou la santé des utilisateurs ou celles de tiers lorsqu'ils sont utilisés conformément à leur destination ou à leur usage prévisible, compte tenu du comportement des enfants, pendant leur durée d'utilisation prévisible et normale. La capacité des utilisateurs et, le cas échéant, des personnes qui les surveillent est prise en compte, notamment dans le cas des jouets qui sont destinés à des enfants de moins de trente-six mois ou à d'autres tranches d'âge déterminées.
Dispositifs médicaux et marquage CE
La réglementation européenne liée aux dispositifs médicaux, révisée en 2007, entre en application à partir de mars 2010. Cette révision apporte, entre autres changements, l’obligation de réaliser une évaluation clinique des dispositifs médicaux. A travers deux documents, le Pôle Eurasanté de Lille informe sur les modifications de cette réglementation: l'évaluation clinique et le Marquage CE.
Les sous-traitants du secteur médical supporteront les conséquences de cette réforme. En effet, la réglementation renforce les obligations des concepteurs et fabricants de dispositifs qui devront davantage contrôler la qualité des systèmes chez leurs sous-traitants.
Produits biologiques en Europe
 La Commission européenne a publié le nouveau logo de l’Union européenne pour les produits biologiques. À compter du 1er juillet 2010, le logo biologique de l’Union européenne devra obligatoirement figurer sur tous les produits biologiques préemballés élaborés dans les États membres de l’Union et répondant aux normes requises. Pour les produits importés, il sera facultatif.
L’apposition, à côté du logo de l’UE, d’autres logos à caractère privé, régional ou national sera autorisée. Le logo «eurofeuille» représente les étoiles de l’Union européenne réparties en forme de feuille sur un fond vert. C’est un symbole qui fait clairement référence à deux concepts: la nature et l’Europe.
Allégations nutritionnelles relatives aux denrées alimentaires : modifications pour les acides gras
Un règlement européen n°116/2010/CE modifiant les conditions d’utilisation des allégations nutritionnelles relatives à certains acides gras a récemment été publié au JOUE. Il concerne les graisses mono insaturées, polyinsaturées et insaturées, ainsi que les oméga-3.
Publication du décret d'application relatif au contrôle et aux sanctions REACH
Le décret 2010-150 relatif au contrôle des produits chimiques et biocides a été publié au Journal Officiel de la République française du 19 février 2010. Il s’agit du décret d’application de l’ordonnance n°2009-229 de février 2009, qui fixe en partie les modalités de contrôle et de sanctions en cas de non-conformité à REACH.
Ce décret met à jour la partie réglementaire du code de l’environnement, et précise notamment :
- les conditions relatives à la délivrance des exemptions concernant la défense nationale,
- les modalités de prélèvements, d’analyses et d’essais lors des opérations de contrôle,
- les dispositions relatives à la protection du secret de la formule intégrale des mélanges,
- les modalités d’application des sanctions administratives définies par l’ordonnance n°2009-229,
- les sanctions pénales en cas de non respect de certaines dispositions du règlement REACH.
Contacts: een@bretagne.cci.fr en Bretagne
een@paysdelaloire.cci.fr en Pays de la Loire
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Programmes et financements
Marco Polo, lancement du 4e appel pour favoriser l'intermodalité
 Le programme européen ''Marco Polo'' vise à apporter un soutien financier aux projets de transfert modal du fret routier des marchandises vers les autres modes de transports (maritime à courte distance, ferroviaire et fluvial). Dans le cadre du deuxième programme ''Marco Polo'' (2007-2013), la Commission européenne a lancé, le 15 mars, le 4e appel à propositions à destination des entreprises de l’UE et de pays tiers, visant ''à créer et moderniser les services de transport de marchandises''.
Les projets sélectionnés doivent permettre de lutter contre la congestion du réseau routier européen et améliorer les performances environnementales du système de transport de marchandises. 22 projets ont été sélectionnés en 2009, dans le cadre du programme ''Marco Polo'' doté au total de 450 millions d'euros.
LIFE+ 2010
Les dates clés du prochain appel à propositions LIFE+ 2010 sont maintenant connues :
• 5 mai : publication de l’appel à proposition
• 1er septembre : date de dépôt des propositions au Ministère de l’Ecologie
• 4 octobre : date de transmission des propositions à la Commission
Une réunion d’information nationale sera organisée au Ministère de l’Écologie le 10 mai prochain.
Inscription: lifeplusworkshops.france@gmail.com
Le budget affecté à LIFE+ pour l’appel 2010 sera identique (voire inférieur) à celui de 2009 (soit de l’ordre de 240 M€ avec 21 M€ d’allocation nationale indicative pour la France).
Conférence "Les enjeux de propriété intellectuelle dans les projets 7e PCRD"
 Entreprise Europe Ouest et le réseau Noé proposent une conférence sur « Les enjeux de propriété intellectuelle dans les projets 7ème PCRD», le vendredi 30 avril 2010 de 9h30 à 17h30 à Rennes et en visioconférence à Brest.
L'Association Nationale de la Recherche et de la Technologie (ANRT) présentera les règles de propriété intellectuelle dans les projets coopératifs de R&D au travers de différents modèles d'accords de consortium : propriété des résultats, droits d’accès, traitement particulier des filiales et maisons mères des partenaires, licences, transfert des résultats vers un tiers, publication des résultats... Cette journée sera également l'occasion de mettre en perspective des spécificités de propriété intellectuelle dans les projets PME.
Programme détaillé et invitations disponibles sur demande aux adresses suivantes : spv-noe@dr17.cnrs.fr ou karine.prielatimier@oseo.fr
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Opportunités de partenariats
 Entreprise Europe Ouest vous propose un accompagnement personnalisé pour transférer vos technologies et vos savoir-faire, cibler les marchés porteurs en Europe, identifier et entrer en contact avec des partenaires potentiels pour vos projets.
Retrouvez ci-dessous, une sélection d'offres de partenariats diffusées au sein du réseau Entreprise Europe.
Si vous êtes intéressé par l'une d'entre elles, ou si vous aussi, souhaitez diffuser une offre, n'hésitez pas à nous contacter.
Opportunités de partenariats technologiques
 AGROALIMENTAIRE: une entreprise tchèque recherche un partenaire capable de fournir des lignes de process relativement petites pour la production et l'emballage de fromages (15 000 litres de lait par jour, 6 lots) à destination des laiteries en Russie. Référence : 10 CZ 0744 3GLK
Plus d’information.
TRANSPORT: une société britannique a développé un système d'avertissement de collision pour véhicules. Les avantages de ce système sont la précision de la détection, la conformité de la bande passante et le coût. Une licence ou un développement conjoint est recherché. Référence : 10 GB 77DZ 3GS4
Plus d’information.
ENVIRONNEMENT: une entreprise britannique de chimie a récemment développé une nouvelle gamme de formulations pour décapants de peinture et vernis, évitant le chlorure de méthylène et les solvants agressifs du même type. Des partenaires sont recherchés pour une licence du produit et pour une collaboration technique plus approfondie. Référence 10 GB 77DZ 3GQO
Plus d’information.
TELECOM: une entreprise britannique, qui conçoit, fabrique et déploie des systèmes radio offre une solution innovante de solutions de communications radio voix/données. Les avantages : des réseaux évolutifs, une flexibilité opérationnelle, etc. La société recherche des intégrateurs et revendeurs dans le secteur des services publics. Référence : 10 Go 41N8 3GPE
Plus d’information.
Contacts: carole.taffut@bretagne.cci.fr et hchaillou@bretagne-innovation.fr en Bretagne
c.carmagnac@paysdelaloire.cci.fr en Pays de la Loire
Opportunités de partenariats commerciaux
INDUSTRIE: une société espagnole spécialisée dans la vente et la distribution de machines industrielles ou médicales offre un service de distribution et de sous-contractant. Référence : 20100226016
 PUERICULTURE: une société suédoise spécialisée dans la promotion et la vente d’écharpes pour bébé, de couvertures, de porte-bébés et de produits associés recherche des fournisseurs de ce type de produits pour accroître leur gamme de produits. La société propose d’être un distributeur de fabricants européens. Référence : 20100212044
TIC: une société espagnole, spécialisée dans la distribution de logiciels en Amérique Latine propose ses services de distributeur pour les sociétés européennes. Référence : 20100211013
IMPRIMERIE: pour augmenter ses capacités de production, une agence web et de publicité danoise recherche des imprimeries avec des presses rotatives dans toute l'Europe. Référence : 20100204011
 CONSTRUCTION: une société croate, spécialisée dans les travaux de construction dans des zones en hauteur et difficilement accessibles et dans les travaux géotechniques offre ses services en tant que sous-contractant, ou d’intermédiaires de services. Référence : 20100217026
PLOMBERIE: une société roumaine, spécialisée dans le service et la distribution d’installations thermiques, d’installation d'eau, d'accessoires de plomberie et de matériels de design intérieur se propose de devenir le distributeur ou l’agent commercial de distributeurs ou fabricants étrangers d’accessoires de plomberie, d’installations thermiques ou autres produits liés. Référence : 20100216039
Contacts: maret.reinders@bretagne.cci.fr en Bretagne
JP.Moulin@paysdelaloire.cci.fr en Pays de la Loire
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Zoom sur...
Enterprise Europe Network dans la région du Grand Londres
Dans "Zoom sur...", nous avons choisi de donner la parole à ceux qui travaillent au sein d'Enterprise Europe Network et à ceux qui bénéficient de leurs services. Pour ce numéro, nous avons recueilli le témoignage d’un représentant du réseau Entreprise Europe Network basé à Londres.
Qui sont les membres du réseau Entreprise Europe à Londres ?
Les entreprises londoniennes peuvent bénéficier des services du réseau Entreprise Europe par l’intermédiaire de trois organismes complémentaires :
- Greater London Enterprise (GLE) Group offre des services étendus d’appui aux entreprises : aides à la création, mise à disposition d’immeubles d’affaires, services de conseil en matière de financement d’entreprises, de commerce international, recherche… Avec des bureaux à Bruxelles et à Prague, GLE a une forte implantation sur l’ensemble du continent et une expérience des politiques et financements européens. GLE est le coordinateur du consortium Entreprise Europe du Grand Londres et propose dans ce cadre des services d’accès aux appels d’offres de la Commission européenne, notamment en matière de recherche.
- La Chambre de Commerce et d'industrie de Londres était membre du précédent réseau des Euro Info Centres. La CCI offre une large pallette de services européens : service SVP sur les réglementations, veille sur les appels d’offres marchés publics, veille sur les financements européens et les aides publiques britanniques et la mise en relation entre entreprises européennes.
- Le London Technology Network a, lui, pour vocation de relier les entreprises du territoire aux compétences de recherche et d’innovation (universitaires) et de sensibiliser les entreprises aux processus d’innovation.
Comment définir le potentiel d’entreprises concernées ? Quels sont les secteurs dominants ?
Par le PIB, Londres est la sixième ville du monde et la deuxième d'Europe après Paris. Le Grand Londres réalise environ 20% du PIB du Royaume-Uni. Le principal secteur est celui des services qui se décline avec toutes ses composantes (banques, droit, assurance, courtage…) et une importante spécialisation dans la finance : Londres est la première place financière du monde. La ville attire par ailleurs de nombreux sièges sociaux d’entreprises britanniques et européennes. Les médias et services artistiques génèrent également beaucoup d’emplois.
Le potentiel de recherche est considérable : l'université de Londres est la plus grande université du Royaume-Uni et d'Europe.
Quelles seront les actions majeures d’Entreprise Europe en 2010 ?
Entreprise Europe à Londres propose des opportunités d’affaires et de recherche collaborative tout au long de l’année. Pour les semaines à venir, nous citerons notamment deux journées dédiées à la mise en réseau entre chercheurs et entreprises sur le secteur des biotechnologies. Le 28 avril, se tiendra un séminaire dédié aux usages des biomarqueurs pour la validation des innovations dans les traitements thérapeutiques. Cette journée permettra de faire un état de l’art des connaissances et de la mise en réseau entre chercheurs, industriels et acteurs de la santé (cliniques…). Un atelier spécifique permettra de préparer des projets de recherche collaborative. Le 11 mai, un séminaire identique dans la forme sera dédié aux innovations dans les applications des biomatériaux.
Enfin, Entreprise Europe Londres et Entreprise Europe Ouest ont collaboré pour organiser en février dernier une mission d’entreprises spécialisées dans les biothérapies. La collaboration avec le pôle de compétitivité Atlanpole Biothérapies a permis de réunir à Nantes une trentaine d’entreprises qui ont pu échanger sur leurs savoir-faire respectifs et envisager des coopérations technologiques et commerciales.
Interview réalisée par Jean-Paul Moulin, CRCI Pays de la Loire.
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Agenda et publications
Rendez-vous à ne pas manquer
European Seafood Exhibition 2010, Bruxelles les 27 et 28 avril 2010
 Le European Seafood Exhibition est LE salon professionnel consacré aux produits de la mer : 1 600 exposants et des acheteurs venus de plus de 140 pays.
Comme les années passées, le réseau Entreprise Europe organise des rencontres d'affaires sur le site de la manifestation.
Ces rendez-vous B2B préprogrammés offrent la possibilité aux exposants et aux visiteurs de multiplier les contacts avec des partenaires potentiels (fournisseurs, clients, distributeurs ou partenaires technologiques).
La participation à la bourse est gratuite .
Date limite des inscriptions : 7 avril 2010.
Contact: maret.reinders@bretagne.cci.fr - Tél: 02 99 25 41 25
pservel@bretagne-innovation.fr - Tél: 02 99 67 42 04
Téléchargez votre formulaire d'inscription.
"Sécurité des machines : comment optimiser votre mise en conformité?", jeudi 29 avril 2010 à Laval.
Demie-journée d’information sur la nouvelle directive « Machines », organisée par la Chambre de Commerce et d’Industrie de la Mayenne et Entreprise Europe Ouest.
Avez-vous pris les bonnes mesures pour assurer la mise en conformité de votre activité? Quelles sont les principales difficultés de mise en œuvre et les solutions pour y faire face? Analyse de risques, quasi-machines, moyens d'accès pour la maintenance, protecteurs fixes et fixations imperdables, circuits de commande... Venez faire le tour de ces évolutions avec l’appui d’intervenants spécialisés.
Cette réunion s’adresse aux entreprises qui conçoivent et fabriquent des machines ainsi qu’à celles qui achètent/importent, réceptionnent, utilisent ou réalisent des opérations de maintenance sur des machines.
Programme et inscription.
Contact : een@paysdelaloire.cci.fr
Réunion d'information sur le programme Energie Intelligente Europe (EIE), le 3 mai 2010 à Nantes.
 L'ADEME et Entreprise Europe Ouest organisent une journée d'information sur l'appel à propositions 2010 du programme Energie Intelligente Europe.
Ce programme s’adresse en particulier aux collectivités, agences de développement, sociétés de conseil en énergie, acteurs intervenants dans les transports, les fédérations professionnelles… Au programme, les priorités de l’appel à propositions 2010, des conseils pour le montage et la gestion des projets, la recherche des partenaires, témoignages. Des rendez-vous personnalisés seront organisés l’après-midi.
Contact : een@paysdelaloire.cci.fr
Dans le cadre d'Entreprise Europe, Bretagne Innovation organise deux formations d'une journée chacune, à destination des entreprises, animées par le cabinet Vaucher-Tisseront, conseil en stratégie de développement international, spécialisé dans la valorisation d’innovation sur les marchés français et étrangers par le transfert de technologie et la coopération technologique interentreprises:
Acquisition d'une Technologie - le 30 avril 2010 à la Technopole de Quimper
- Comment tirer le meilleur profit d’une concession de licence, mais sans décourager l’acquéreur ?
- Les besoins en technologies de l’entreprise
- Les différentes voies d’acquisition de technologies
- Les aspects juridiques, commerciaux et financiers de chacune de ces voies d’acquisition
Evaluation financière d'une technologie - le 18 mai 2010 à Rennes Atalantes
- L’évaluation de la valeur financière d’une technologie à concéder
- Les clés d’évaluation d’un projet technologique
Inscription: pservel@bretagne-innovation.fr - Tél: 02 99 67 42 04
 L'Europe sur le Net
Mise en place d'une plateforme EU-Chine standards pour aider les PME qui font face à un manque de ressources et à des problèmes de compréhension lorsqu'elles recherchent des informations sur les normes applicables en Chine.
La DG Recherche lance un nouveau site d’information sur la stratégie européenne pour la recherche marine et maritime. Il a pour objectif de renseigner sur la mise en œuvre du volet Recherche de la stratégie européenne, ciblé recherche marine et maritime. Ainsi, divers types d’informations y sont disponibles: explication de la stratégie européenne pour la recherche marine et maritime, base de données des projets dans ce secteur, recensement des initiatives, exposition des instruments de financement, mise à disposition de documents institutionnels...
Le portail européen à destination des PME fournit un accès rapide et aisé aux informations sur les possibilités offertes par les principaux programmes communautaires présentant un intérêt pour les PME.
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http://www.entreprise-europe-ouest.fr/
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