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N°8
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Sommaire
A la une
Règlementation
Programmes et financements
Opportunités de partenariats
Zoom sur... Europass
Agenda et publications
A la une
Le marquage CE des produits industriels
Bien que le marquage CE existe depuis plus de quinze ans, certaines incompréhensions persistent à son sujet. Ainsi, la Commission européenne a décidé de mener une campagne d’information à destination des entreprises.
 Destiné à faciliter la libre circulation des marchandises au sein du marché européen, le marquage CE ne signifie pas qu’un produit a été fabriqué intégralement en Europe, mais qu’il est conforme aux exigences de l’Union européenne en matière de sécurité, santé et protection de l’environnement. L’atout principal de ce marquage est de fournir aux entreprises de l’Union européenne un accès à l’ensemble du marché européen, sans avoir à obtenir d’homologation supplémentaire dans les autres Etats membres.
Un fabricant doit tout de même savoir qu’en apposant le marquage CE sur son produit, il assume l’entière responsabilité de sa conformité aux règles européennes.
Le marquage CE est obligatoire pour 24 catégories de produits, notamment les ordinateurs, les jouets, les appareils électriques et électroménagers, les équipements médicaux, soit plus de 30 % de la production industrielle.
Pour vous informer davantage, consultez le site de la campagne européenne Marquage CE ou posez directement votre question à een@bretagne.cci.fr ou een@paysdelaloire.cci.fr
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Réglementation
TVA intracommunautaire
 Le guide "La TVA intracommunautaire en 65 questions/réponses" a été élaboré par des conseillers du réseau Entreprise Europe. Il a pour objectif de simplifier la compréhension des règles de la TVA intracommunautaire par les entreprises, qui sont les premières à devoir s'y confronter. Il reprend la nouvelle réglementation en vigueur depuis le 1er janvier 2010. Afin d'être le plus clair possible, il se présente sous forme de questions/réponses et s'attache plus à une explication concrète et pratique qu'à une présentation juridique.
Téléchargez le guide dans notre rubrique PUBLICATIONS.
Normes d'éco-conception des téléviseurs
Viennent d’être publiées, des références de méthodes de mesures transitoires en matière d’éco-conception des téléviseurs, notamment quant à la consommation électrique en mode « marche ».
REACH: liste des substances à enregistrer en 2010
L’Agence européenne des produits chimiques (ECHA) a publié une liste des substances pour lesquelles elle a reçu une réponse positive d’intention d’enregistrement en 2010. Cette liste, fondée sur les informations fournies par les déclarants potentiels, n’est pas exhaustive. L’ECHA la mettra régulièrement à jour régulièrement.
Piles et accumulateurs
 Fabricants, importateurs, distributeurs, n’oubliez pas de vous enregistrer! Depuis le 1er mai 2010, les producteurs de piles et accumulateurs doivent s’enregistrer sur un registre spécifique. Cela concerne la mise sur le marché de piles et accumulateurs neufs, seuls ou incorporés à des appareils ainsi que la collecte et le traitement de piles et accumulateurs.
Communiqué de l’ADEME.
Contacts: een@bretagne.cci.fr en Bretagne
een@paysdelaloire.cci.fr en Pays de la Loire
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Programmes et financements
Appel du programme éco-innovation 2010 du CIP : 35 M € pour financer des projets transformant des défis environnementaux en opportunités commerciales.
 La Commission européenne a lancé le 13 avril 2010 un appel à propositions pour des projets transformant des défis environnementaux en opportunités commerciales. Cet appel entre dans le cadre du programme éco-innovation du programme cadre pour la compétitivité et l'innovation (CIP).
L'appel couvre quatre grands domaines :
• Recyclage des matériaux
• Matériaux de construction durables
• Aliments et boissons
• Activités commerciales écologiques
35 M€ sont disponibles et quelques 50 projets pourraient trouver une opportunité de financement dans ce cadre. Le cofinancement des projets s'élève à 50%. Les projets sont sélectionnés sur la base de leur approche innovante, de leur potentiel de reproduction commerciale et de leur contribution aux politiques européennes en matière d'environnement. Les projets de PME nécessitant une assistance pour entrer sur les marchés sont particulièrement attendus.
La clôture du dépôt des candidatures est fixée au 9 septembre 2010.
Pour en savoir plus.
ACQUEAU, le 1er Cluster EUREKA dédié aux technologies dans le domaine de l'eau
En plus d’être un élément fondamental et essentiel pour la société, l’eau est un enjeu économique majeur : le marché mondial pour l’eau de consommation et les eaux usées a atteint 250 milliards d’euros en 2008. Les enjeux en termes d’infrastructure sont énormes dans le monde entier : plus de 3.5 millions de km de conduite d’eau potable et plus de 2.2 millions de km de réseaux d’eaux usées. Les investissements correspondants représentent plus de 33 milliards d’euros annuellement. Le secteur de l’eau a aussi un impact social d’environ 600 000 emplois en Europe.
 Labellisé en mai 2010, "ACQUEAU" est le premier cluster EUREKA dans le secteur de l’eau. Cette nouvelle initiative vise à promouvoir et financer l'innovation et les solutions orientées marché pour développer de nouvelles technologies européennes autour de 9 thématiques :
• Protéger les ressources en eau et limiter les dégâts causés à l'environnement
• Anticiper les problématiques liées à la qualité de l'eau et protéger la santé publique
• Optimiser les coûts de gestion de l'eau
• Renforcer la confiance des consommateurs
• Vers une production durable protectrice des ressources en eau
• Vers une utilisation durable de l'eau dans les processus et procédés industriels
• Drainage urbain et traitement des eaux usées
• D'une industrie consommatrice à une industrie productrice de ressources
• Transformer les biosolides en une ressource pour l'avenir
L'agenda stratégique de Recherche est disponible en ligne. Le Cluster ACQUEAU lancera des appels à projets thématiques, suivant un calendrier qui n’est pas encore annoncé.
Pour en savoir plus.
INNOVEX : nouvelle aide à l’export pour les PME innovantes
Un nouveau dispositif Innovex permet aux entreprises innovantes, membres d’un pôle de compétitivité, de bénéficier d’une aide spécifique pour leurs projets de développement à l’international.
Le montant de cette aide s’élève à :
600 € pour les pays de la zone « Europe-Méditerranée » : Union européenne, Algérie, Croatie, Égypte, Israël, Liban, Libye, Maroc, Norvège, Suisse, Tunisie, Turquie,
1 300 € pour les pays de zone dite « Grand large » : Australie, Chine, Taïwan, Corée du Sud, Inde, Indonésie, Japon, Malaisie, Singapour, Thaïlande, Vietnam, Brésil, Canada, Chili, États-Unis, Mexique, Afrique du Sud, Angola, Arabie saoudite, Émirats arabes unis, Koweït, Qatar, Kazakhstan, Russie, Ukraine.
Sont éligibles les entreprises réalisant moins de 50 millions d’euros de chiffre d’affaires et employant moins de 250 personnes.
La subvention permet de financer différents postes de dépenses liés à une démarche export : prospection de nouveaux marchés à l’étranger, finalisation de contrats à vocation export, frais de déplacement…
Plus d'information.
3ème appel à projets AAL (Ambient Assisted Living ou Maintien des personnes âgées à Domicile) est ouvert.
 Vous êtes concernés par l'émergence de ce marché important généré par le vieillissement de la population et par la recherche de solutions pour le maintien des personnes dépendantes à domicile (HAD/MAD). Ce secteur est fortement soutenu et encouragé par l'Europe, ainsi que par un nombre croissant de collectivités territoriales.
Pour faire le point sur ce troisième appel, (présenter un projet, se positionner en partenaire, rencontrer les partenaires régionaux...), participez à l'atelier du jeudi 24 juin, à la MEITO, de 9h30 à 12h30, organisé par Bretagne Innovation, le CRITT Santé et la MEITO.
Ordre du jour :
- présentation du 3ème CALL AAL
- retours du 1er forum AAL à Vienne en 2009
- préparation du 2ème Forum à Odense en 2010
- divers
Inscription en ligne.
Date de clôture : 30 juillet 2010 à 17h00
Plus d'information.
«Erasmus pour jeunes entrepreneurs» au service de la création de PME
Lancé par la Commission européenne en février 2009, le programme «Erasmus pour jeunes entrepreneurs» permet d’acquérir les compétences nécessaires à la gestion d’une petite ou moyenne entreprise, d'apprendre comment diriger une PME, et de se familiariser avec l’environnement des entreprises d’un autre État membre de l’UE au contact d’un entrepreneur.
 Le programme offre aux intéressés la possibilité de travailler de 1 à 6 mois aux côtés d’un entrepreneur expérimenté. Au cours de cette période, ils pourront acquérir des connaissances managériales indispensables aux entreprises nouvelles et aux PME, dans des domaines tels que la gestion financière et la gestion opérationnelle, le développement de produits et de services innovants, les techniques de vente et de commercialisation, le droit commercial européen et le marché unique européen.
Les partenaires d’accueil sont des entrepreneurs expérimentés qui possèdent ou dirigent une PME dans l’UE. Ils tirent eux aussi avantage de ce programme qui leur facilitera l’accès à de nouveaux marchés et la recherche de partenaires potentiels dans d’autres pays de l’UE. La constitution de réseaux inter-entrepreneurs est stimulée sur la base des connaissances transfrontalières et expériences acquises dans l’UE.
À ce jour, 50 échanges ont déjà eu lieu et 100 sont en cours. Plus de 1800 demandes ont été déposées, l’Italie et l’Espagne représentant plus de 45 % du total des candidatures.
« Erasmus pour jeunes entrepreneurs» est financé par la Commission européenne et fonctionne dans tous les États membres de l’UE, avec l’aide de plus de 160 organisations intermédiaires ayant une solide expérience des services aux entreprises, comme les Chambres de commerce, les organisations de soutien aux entreprises ou encore les centres d’aide à la création d’entreprise
Date de clôture de l’appel : 28 juin 2010.
Modalités pour le dépôt des candidatures.
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Opportunités de partenariats
 Entreprise Europe Ouest vous propose un accompagnement personnalisé pour transférer vos technologies et vos savoir-faire, cibler les marchés porteurs en Europe, identifier et entrer en contact avec des partenaires potentiels pour vos projets.
Retrouvez ci-dessous, une sélection d'offres de partenariats diffusées au sein du réseau Entreprise Europe.
Si vous êtes intéressé par l'une d'entre elles, ou si vous aussi, souhaitez diffuser une offre, n'hésitez pas à nous contacter.
Opportunités de partenariats technologiques
 AGROALIMENTAIRE-EMBALLAGE : une PME polonaise, leader dans la fabrication de produits du hareng, veut commencer une nouvelle activité commerciale et cherche des connaissances techniques et du matériel dans la domaine des produits de la mer et de leur emballage. La PME vise un accord de licence, une coopération technique ou un accord commercial avec assistance technique.
DEMANDE Réf. 07 PL WPTS 0IBC
TIC : une PME Russe cherche un système d'e-marketing pour soutenir les entreprises agricoles sous forme d'échanges électroniques de biens, de services et de personnel pour l'industrie agroalimentaire. La société a besoin de conseils techniques sur la conception du système, et vise une coopération technique ou un accord commercial avec assistance technique.
DEMANDE Réf. 09 RU 86FG 3FQF
 MECANIQUE-TIC : une société espagnole d'ingénierie et de contrôle qualité, travaillant dans le domaine de la construction de bâtiments et d’infrastructures (routes, voies ferrées, ports, aéroports et ouvrages hydrauliques) recherche des partenaires pour un projet collaboratif FP7 dont l'objectif est l'augmentation du transport de marchandises par voie ferrée. Sont visés des experts en maintenance industrielle, des opérateurs en infrastructures de chemin de fer, de systèmes de contrôle et de surveillance, et des développeurs de logiciels pour les activités de recherche et développement.
DEMANDE Réf. 09 ES 27F4 3FAS
NUTRITION ANIMALE : une université italienne est l'élaboration d'un projet de recherche collaborative FP7, sur le thème «Alimentation, agriculture, pêche et biotechnologie" pour l'alimentation animale. Le projet consiste en la conception et le développement de nouveaux produits spéciauxl, aliments fonctionnels et nutraceutiques, en focalisant l'attention sur les probiotiques. Ces suppléments alimentaires microbiens devront avoir un effet bénéfique sur l'animal hôte en améliorant son équilibre intestinal. La société recherche des partenaires au niveau européen.
DEMANDE Réf. 09 IT 53U6 3FGR
Contacts: carole.taffut@bretagne.cci.fr et pservel@bretagne-innovation.fr en Bretagne
c.carmagnac@paysdelaloire.cci.fr en Pays de la Loire
Opportunités de partenariats commerciaux
AGRICULTURE BIOLOGIQUE: un producteur italien de fruits et légumes, de miel, de vin, d’huile et de pâtes biologiques cherche un distributeur.
Réf. 20090506007
 PECHE: une société lituanienne de pêche sur petits bateaux mobiles propose ses services de pêche sur la mer baltique, et dans les lacs d’eau douce. La société propose la pêche en mer de saumons, morues, harengs, anguilles, soles et en eau douce le perche et autres poissons d’eau douce.
Réf. 20080718003
AGRICULTURE: une société tchèque avec 18 ans d’expérience dans la fabrication de machines agricoles et de sylviculture cherche un distributeur. La société fabrique des machines de préparation et de traitement des sols, des équipements pour semer, de traitement du colza et d’extrudeurs d’aliments pour l’élevage.
Réf. 201004030010
 SECURITE: une société finlandaise spécialisée dans les systèmes sans fil d’alarme et de surveillance (pour le secteur des soins et applications domestiques) cherche des distributeurs et/ou des partenaires de ventes/marketing. Ce système sans fil est une invention unique qui apporte un avantage compétitif aussi bien par ses qualités techniques que sur l’aspect financier.
Réf. 20090107005
Contacts: maret.reinders@bretagne.cci.fr en Bretagne
JP.Moulin@paysdelaloire.cci.fr en Pays de la Loire
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Zoom sur...
Accueillir un stagiaire européen dans votre entreprise pour y effectuer un stage valorisé par les outils « Europass-Mobilité »
Les PME du grand ouest exportent moins que leurs homologues d’autres régions françaises, sans parler de leurs voisins allemands. Ce constat n’est pas nouveau. Parmi les causes évoquées, on cite fréquemment le manque de ressources humaines aptes à travailler à l’international. Ce fait interroge le système éducatif dans son ensemble. Au niveau des entreprises nombre d’initiatives permettent de renforcer leurs compétences pour se développer à l’international.
Ainsi le dispositif VIE (Volontaire International en Entreprise) mis en œuvre par Ubifrance et les CCI avec l’appui des Conseils régionaux constitue une réelle opportunité pour structurer une démarche à l’international avec l’appui d’un jeune diplômé capable de travailler sur les marchés étrangers ciblés par les entreprises.
Pour sa part, la Commission européenne a depuis de nombreuses années fait de la formation aux langues étrangères et de la mobilité en Europe une des ses priorités. On citera bien sûr le désormais célèbre programme Erasmus pour favoriser les échanges universitaires. En matière de formation professionnelle le programme Leonardo da Vinci permet entre autre à des apprentis ou élèves ingénieurs de réaliser des stages dans des entreprises européennes.
En complément de ces actions qui concourent à financer la mobilité, la Commission a également mis en place un dispositif pour valider et valoriser dans les parcours de formation et de vie professionnelle des individus : EUROPASS. Ce dispositif a été instauré par l’Union européenne fin 2004 et fournit un cadre unique pour la transparence des qualifications et des compétences.
Concrètement EUROPASS est un ensemble de 5 documents destinés à attester des connaissances acquises au cours d’un parcours de mobilité européenne :
- un cv Européen
Support unique rédigé dans une des 26 langues, reprenant l’ensemble des diplômes ou expériences professionnelles acquises au cours de son parcours de mobilité.
- un passeport de langue Europass
Document qui permet de retranscrire l’ensemble des connaissances ou expériences linguistiques acquises au cours de la mobilité.
- L’Europass Mobilité: document qui reprend l’ensemble des formations ou des stages effectués au cours de la mobilité.
- Le supplément aux diplômes Europass: imprimé remis en complément du diplôme obtenu dans un établissement européen (université, grande école) et qui décrit l’ensemble des compétences et des connaissances acquises.
- Le supplément descriptif au certificat Europass: formulaire qui complète un certificat professionnel et détaille l’ensemble des connaissances et des compétences acquises lors d’une formation professionnelle.
Pour l’employeur ce portfolio constitue ainsi d’une part, une validation vis-à-vis de ses stagiaires et d’autre part, une garantie des compétences d’un futur collaborateur.
 Les coordonnées de l’agence nationale qui gère Europass :
Agence Europe-Education-Formation France
25, quai des Chartrons
33080 Bordeaux Cedex
Tél : 05 56 00 94 00
Site web.
Article : Jean-Paul Moulin, CRCI Pays de la Loire.
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Agenda et publications
Rendez-vous à ne pas manquer
 Semaine de l'innovation, du 14 au 18 juin 2010 en Bretagne. Plusieurs dizaines de rendez-vous professionnels sur les thématiques clés de l'innovation.
Consultez le programme.
SPACE, du 14 au 17 septembre à Rennes, deux actions sont proposées grâcieusement aux exposants:
 - les 15 et 16 septembre de 10h30 à 17h30, convention d'affaires organisée par Entreprise Europe Ouest. Grâce à ces rencontres, vous pourrez solliciter des rendez-vous personnalisés et préprogrammés auprès de partenaires commerciaux ou technologiques potentiels (acheteurs, distributeurs, partenaires techniques, licenciés).
Contact: carole.taffut@bretagne.cci.fr
- les 14 et 15 septembre de 10h30 à 17h30, rencontres avec des experts de marchés internationaux (Chine, Espagne, Inde, Pays-Bas, Thaïlande, Ukraine, Vietnam).
Informations complémentaires et inscriptions
Contacts: CCI International : catherine.matte@bretagne.cci.fr – Tél. 02 99 25 41 31
Ubifrance : isabelle.charmeil@ubifrance.fr – Tél. 02 99 25 41 31
Mission d'entreprises bretonnes du secteur agroalimentaire à Bruxelles, les 6 et 7 octobre 2010 à Bruxelles. Nombre de places limité.
Au programme : fonctionnement de la réglementation communautaire; responsabilités des industriels de l’agroalimentaire; refonte de l’étiquetage et de l’étiquetage nutritionnel; les dossiers « Allégations nutritionnelles et de santé » : suites et conséquences; la nouvelle réglementation relative aux arômes; évolutions et modifications de la réglementation relative aux additifs.
Contacts: CRCI Bretagne: een@bretagne.cci.fr ou 02.99.25.41.57
ADRIA: christine.geoffroy@adria.tm.fr ou 02.98.10.18.18
 L'Europe sur le Net
European Standardization SME Helpdesk: le Comité Européen de la Normalisation (CEN) et le Comité Européen de la Normalisation Electrotechnique (CENELEC) ont lancé le " SME Helpdesk on standardisation ", une cellule d'appui aux PME qui vise à leur fournir les connaissances et les outils nécéssaires pour accéder au système européen de normalisation.
Taux de TVA appliqués dans les pays de l'Union Européenne: consultez la mise à jour au 1er mai 2010.
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http://www.entreprise-europe-ouest.fr/
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