Naviguer dans la page

Galerie photos

Marquage CE

Le marquage CE matérialise la conformité du produit aux exigences communautaires incombant au fabricant ou à son mandataire.

Le marquage CE est issu d'un concept de réglementation adopté en 1985 par la Commission européenne, appelé la "Nouvelle approche". Ce concept se veut plus rapide et moins technique que la méthode de réglementation appliquée depuis le début du Marché Unique. A l'époque, toutes les catégories de produits se voyaient tour à tour techniquement réglementées, ce qui prenait énormément de temps.

L'objectif de la "Nouvelle approche" est d'accélérer le processus d'harmonistation des législations des Etats-membres et d'achever ainsi le Marché Unique.

A ce jour, le législateur communautaire a adopté 29 directives "Nouvelles approche", couvrant différents types de risques (risques électriques, compatibilité électromagnétique, etc.) ou différentes catégories de produits (jouets, dispositifs médicaux, machines, produits de la construction, etc.)

  • Le marquage CE apposé sur un produit constitue une déclaration de la part de la personne responsable que le produit est conforme à toutes les dispositions communautaires qui lui sont applicables et que les procédures d’évaluation de la conformité appropriées ont été appliquées.

    En conséquence, les Etats membres ne peuvent restreindre la mise sur le marché d’un produit marqué CE, à moins que cela ne soit justifié par l'intérêt général (protection de l'environnement, de la santé publique ou de l'ordre public).

    Le marquage CE n’est pas une marque d’origine, étant donné qu’il n’indique pas que le produit a été fabriqué au sein de la Communauté. Il n'est pas non plus un marquage de qualité du produit.

    Plus d'information.

  • L’obligation d’apposer le marquage CE s’étend à tous les produits qui entrent dans le champ d’application des directives dites «nouvelle approche» et qui sont destinés au marché communautaire. Cela concerne tous les nouveaux produits, qu’ils soient fabriqués dans les Etats membres ou dans des pays tiers, et sur les produits usagés et d’occasion, importés des pays tiers.

  • Le fabricant, qu’il soit établi à l’intérieur ou à l’extérieur de la Communauté porte la responsabilité de la conformité du produit aux dispositions de la directive, ainsi que de l’apposition du marquage CE.

    Le fabricant peut avoir toutefois nommé un mandataire établi dans la Communauté pour agir en son nom. Exceptionnellement, la personne chargée de la mise sur le marché du produit assume les responsabilités du fabricant.

    Par contre, lorsque la personne responsable de la mise sur le marché du produit est un importateur établi dans la Communauté, sa responsabilité est a priori limitée mais précise: il doit garantir qu’il est en mesure de transmettre à l’autorité de surveillance du marché les informations nécessaires relatives au produit. Cependant, en vertu de certaines directives, il peut être considéré comme devant assumer les responsabilités incombant au fabricant.

    Le distributeur, quant à lui, est tenu d’agir avec diligence afin de ne pas mettre des produits manifestement non conformes sur le marché communautaire. De même, il doit être en mesure d’en fournir la preuve aux autorités nationales de surveillance.

  • Les normes harmonisées sont des normes européennes adoptées par des organismes européens de normalisation sur la base d’un mandat octroyé par la Commission, après consultation des Etats membres. Il s’agit de spécifications techniques pour application répétée ou continue et dont l’observation n’est pas obligatoire.

    Elles confèrent une présomption de conformité aux exigences essentielles listées dans les directives "Nouvelle approche", si leur référence a été publiée au Journal officiel de l’Union européenne.

  • NANDO: organismes notifiés par directive.