Sources d'information

Le Journal officiel (JO), publié chaque jour en 20 langues, se compose d'une série L (législation) et d'une série C (informations, travaux préparatoires et avis).

Les séries L et C du JOUE sont consultables gratuitement sur le portail européen du droit communautaire, Eurlex. Vous pouvez vous adresser à Entreprise Europe Ouest pour vos recherches législatives et réglementaires.
 

Prelex est la base de données des procédures interinstitutionnelles qui permet de suivre les grandes étapes du processus décisionnel entre la Commission et les autres institutions.

EUR-Lex offre un accès direct et gratuit au droit de l’Union européenne. Cette base de données permet de consulter le Journal officiel de l’Union européenne et inclut notamment les traités, la législation, la jurisprudence et les actes préparatoires de la législation. Il offre des possibilités de recherche étendues.

Une page dédiée sur le site Europa permet de consulter le sréférences des normes harmonisées par directive dite "Nouvelle approche".

La boutique AFNOR vous permet d'acheter en ligne les normes qui vous intéressent.

Vous pouvez également consulter ces normes gratuitement et/ou les acheter au centre associé AFNOR de la Chambre régionale de commerce et d'industrie de Bretagne en prenant rendez-vous au 02.99.25.41.21 ou afnor@bretagne.cci.fr.