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La réglementation environnementale
Les atteintes à l'environnement se sont amplifiées de manière constante au cours de ces dernières décennies. Chaque année, près de 2 milliards de tonnes de déchets sont produits dans les États membres et ce chiffre augmente de 10% par an. En matière de dioxyde de carbone, une hausse des rejets de CO2 provenant des ménages et des transports est à noter ainsi qu'un accroissement de la consommation d'énergies polluantes. La qualité de vie de la population européenne, plus particulièrement dans les zones urbaines, connaît une forte dégradation (pollution, nuisances sonores, vandalisme). La protection de l'environnement apparaît donc comme un des défis majeurs auxquels l'Europe est confrontée.
 La Communauté a été fortement critiquée pour avoir privilégié l'économie et le développement des échanges commerciaux au détriment de l'impact sur l'environnement.
Les 200 actes législatifs, pris dans les années 70 et consistant essentiellement à limiter la pollution, par l'introduction de normes minimales, notamment en matière de gestion des déchets, de pollution de l'eau et de l'air n'ont pu prévenir la dégradation de l'environnement.
Mais grâce à la prise de conscience du public des risques liés aux problèmes globaux de l'environnement, la nécessité d'adopter une approche concertée à l'échelle européenne et internationale est devenue incontournable.
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L'objectif dans ce domaine est de réduire les émissions de gaz à effet de serre à un niveau qui ne provoque pas de changements artificiels du climat de la terre.
Le but de l'Union européenne à court terme est d'atteindre les objectifs du protocole de Kyoto , c'est-à-dire, d'ici 2008 - 2012, de réduire de 8% les émissions de gaz à effet de serre par rapport aux niveaux de 1990. À plus long terme, d'ici 2020, il faudrait réduire 20 à 40% de ces émissions, au moyen d\'un accord international efficace. |
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L'objectif signalé par la communication dans ce domaine est celui de protéger et restaurer la structure et le fonctionnement des systèmes naturels, en mettant un terme à l'appauvrissement de la biodiversité dans l'Union européenne et dans le monde.
Pour atteindre cet objectif,et parmi beaucoup d'autres mesures, la législation environnementale devra être mise en oeuvre, notamment dans les domaines de l'eau et de l'air, le développement durable des forêts devra être promu, une stratégie communautaire en matière de protection des sols devra être développée et l'étiquetage, le contrôle et la traçabilité des OGM devront être renforcés.
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Dans ce domaine, l'objectif est d'atteindre une qualité de l'environnement qui ne met pas en péril ni influence négativement la santé des personnes.
Plusieurs mesures sont avancées:
- identifier les risques pour la santé des personnes, y compris les enfants et les personnes âgées, et de légiférer en conséquence;
- introduire des priorités d'environnement et santé dans d'autres politiques et dans la législation relative à l'eau, l'air, les déchets et le sol;
- établir un nouveau système d'évaluation et gestion des risques des produits chimiques ;
- interdire ou limiter l'utilisation des pesticides plus dangereux et assurer que les meilleures pratiques d'utilisation soient appliquées;
- assurer la mise en œuvre de la législation relative à l'eau;
- d'assurer l'application des normes sur la qualité de l'air et définir une stratégie sur la pollution atmosphérique;
- assurer la mise en œuvre de la directive sur le bruit . |
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L'objectif est de veiller à ce que la consommation de ressources renouvelables et non renouvelables ne dépasse pas ce que l'environnement peut supporter, en dissociant la croissance économique de l'utilisation de ressources, en améliorant l'efficacité de celles-ci et en diminuant la production de déchets.
En ce qui concerne les déchets, le but spécifique est de réduire leur quantité finale de 20% d'ici 2010 et de 50% d'ici 2050.
L'Union européenne a défini des flux de déchets à prendre en considération de façon prioritaire. Elle a en conséquence légiféré sur les déchets d'emballages, les piles et les huiles. Les différentes options de traitement des déchets, tels que la mise en décharge et l'incinération, ont fait aussi l'objet de mesures communautaires. |
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