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RoHS/DEEE

Chaque année, les ménages et les professionnels français mettent au rebut, principalement en décharge ou avec les ferrailles, quelque 1,7 million de tonnes de produits électriques et électroniques. Le taux d’accroissement annuel de ces produits est estimé entre 3% et 5%. Face à cette problématique, une nouvelle réglementation européenne a été mise en place.

 

Objectif : protection de l'environnement et de la santé humaine

Les directives 2002/95/CE (Limitation des Substances Dangereuses dans les Equipements Electriques et Electroniques) et 2002/96/CE (Déchets d’Equipements Electriques et Electroniques) mettent en place des mesures complémentaires et concourent à la réalisation d'un même objectif : la protection de l'environnement et de la santé humaine.

La directive LSDEEE (ou RoHS en anglais) prévoit l'élimination à la source et dès la conception de certains matériaux dangereux dans les équipements électriques et électroniques (EEE). La directive DEEE prévoit, quant à elle, la collecte sélective, le traitement et les autres formes de valorisation des déchets d'équipements électriques et électroniques.

Par « équipements électriques et électroniques », on entend des équipements fonctionnant grâce à des courants électriques ou à des champs électromagnétiques, n'excédant pas 1000 volts en courant alternatif et 1500 volts en courant continu.
Concrètement, depuis le 1er juillet 2006, le plomb, le mercure, le cadmium, le chrome hexavalent, les polybromodiphényles (PBB) et les polybromodiphényléthers (PBDE) doivent être remplacés par d'autres substances plus sûres. Toutefois, si cela n’est pas possible en l’état actuel de la technique, des exemptions sont accordées à cette obligation de substitution.

De nouvelles obligations pour les Etats membres et les producteurs

Les Etats membres ont également dû mettre en place des systèmes de collecte gratuite des DEEE provenant des ménages. Pour les déchets professionnels, ce sont les producteurs (ou les tiers agissant pour leur compte) qui organisent cette collecte de manière individuelle ou collective.

Concernant le traitement des DEEE, la responsabilité de cette opération incombe aux producteurs qui doivent mettre en place un système de traitement qui comprenne notamment l'extraction, avant valorisation, de tous les fluides et composants dangereux ne favorisant pas le recyclage.

Enfin, pour chaque nouveau type d'EEE mis sur le marché, les producteurs doivent fournir aux autorités (en France, au Ministère chargé de l'environnement) les informations relatives à leur réutilisation et à leur traitement. L’Etat a établi un registre des producteurs, ces derniers devant fournir, chaque année, des informations sur les quantités et les catégories d'EEE mis sur le marché.

Sans oublier que les producteurs doivent également apposer le symbole "poubelle barrée" sur les EEE mis sur le marché après le 13 août 2005, à défaut, sur l'emballage ou sur la notice d'utilisation. Ils doivent étiqueter ces EEE de manière à ce qu'on puisse clairement identifier le producteur de l'appareil et sa date de commercialisation.