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Equipements électriques et électroniques

Chaque année, les ménages et les professionnels français mettent au rebut, principalement en décharge ou avec les ferrailles, quelque 1,7 million de tonnes de produits électriques et électroniques. Le taux d’accroissement annuel de ces produits est estimé entre 3% et 5%. Face à cette problématique, une réglementation européenne a été mise en place.

 

Objectif : protection de l'environnement et de la santé humaine

Les directives 2011/65/UE (Limitation des Substances Dangereuses dans les Equipements Electriques et Electroniques), et 2012/19/UE (Déchets d’Equipements Electriques et Electroniques) mettent en place des mesures complémentaires et concourent à la réalisation d'un même objectif : la protection de l'environnement et de la santé humaine.

La directive LSDEEE (ou RoHS en anglais) prévoit l'élimination à la source et dès la conception de certains matériaux dangereux dans les équipements électriques et électroniques (EEE). La directive DEEE prévoit, quant à elle, la collecte sélective, le traitement et les autres formes de valorisation des déchets d'équipements électriques et électroniques.

Par « équipements électriques et électroniques », on entend des « les équipements fonctionnant grâce à des courants électriques ou à des champs électromagnétiques, et les équipements de production, de transfert et de mesure de ces courants et champs, conçus pour être utilisés à une tension ne dépassant pas 1 000 volts en courant alternatif et 1 500 volts en courant continu ».

La directive 2011/65/UE a élargi la notion d'EEE car «fonctionnant grâce à» signifie que l'équipement nécessite des courants électriques ou des champs électromagnétiques pour l’exécution d’au moins une fonction prévue. Par exemple, une cuisinière à gaz équipée d’une minuterie électrique sera maintenant un EEE. Alors qu’auparavant, elle n'était pas concernée par la réglementation RoHS.

Concrètement, le plomb, le mercure, le cadmium, le chrome hexavalent, les polybromodiphényles (PBB) et les polybromodiphényléthers (PBDE) doivent être remplacés par d'autres substances plus sûres. Toutefois, si cela n’est pas possible en l’état actuel de la technique, des exemptions sont accordées à cette obligation de substitution.
D'ici à juillet 2014 doit avoir lieu un examen de la possibilité d’interdire ou de restreindre la présence de 4 substances supplémentaires prioritaires:
- 3 plastifiants phtalates (BBP, DBP, DEHP)
- 1 retardateur de flammes (HBCDD)
- les nanomatériaux

Les catégories 8 (dispositifs médicaux) et 9 (instruments de mesure et de contrôle), qui étaient jusqu'à présent exclues provisoirement, sont réintégrées et seront  progressivement soumises à la législation ROHS.

Les produits conformes à la ROHS devront également porter à l’avenir le marquage CE. Il faudra donc modifier les documents d'accompagnement des produits (ex: déclaration de conformité et dossier technique).

Des obligations pour les Etats membres et les producteurs

Les Etats membres ont mis en place des systèmes de collecte gratuite des DEEE provenant des ménages. Pour les déchets professionnels, ce sont les producteurs (ou les tiers agissant pour leur compte) qui organisent cette collecte de manière individuelle ou collective.

Pour les EEE provenant des ménages, les distributeurs disposant d'une surface de vente de plus de 400 m² pour les EEE ont l'obligation de reprise sans obligation d'achat des petits appareils usagés rapportés par l'utilisateur: mise en œuvre du "1 pour zéro".

Concernant le traitement des DEEE, la responsabilité de cette opération incombe aux producteurs qui doivent mettre en place un système de traitement qui comprenne notamment l'extraction, avant valorisation, de tous les fluides et composants dangereux ne favorisant pas le recyclage.

Enfin, pour chaque nouveau type d'EEE mis sur le marché, les producteurs doivent fournir aux autorités (en France, au Ministère chargé de l'environnement) les informations relatives à leur réutilisation et à leur traitement. L’Etat a établi un registre des producteurs, ces derniers devant fournir, chaque année, des informations sur les quantités et les catégories d'EEE mis sur le marché.

Sans oublier que les producteurs doivent également apposer le symbole "poubelle barrée" sur les EEE, à défaut, sur l'emballage ou sur la notice d'utilisation. Ils doivent étiqueter ces EEE de manière à ce qu'on puisse clairement identifier le producteur de l'appareil et sa date de commercialisation.