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7e PCRD : nouveaux appels pour les Partenariats Public-Privé

2010-07-28 08:51:34

La Commission européenne lance 3 nouveaux appels à propositions au titre des Partenariats Public-Privé (PPP) mis en place dans le cadre du 7e PCRD :

- Usines du Futur

- Bâtiments énergétiquement efficaces

- Voitures Vertes

Modification de la réglementation TVA concernant les règles de facturation

2010-07-27 08:50:19

La directive 2010/45/UE du 13 juillet 2010 modifie la directive 2006/112/CE relative au système commun de taxe sur la valeur ajoutée en ce qui concerne les règles de facturation.

Entreprises, faites entendre votre voix!

2010-07-26 17:02:42

Le Panel d'entreprises européennes (EBTP ou European Business Test Panel) est l'un des organes de consultation des PME par la Commission européenne.

Nouveau portail des fonds européens en France

2010-07-26 11:37:19

Le site internet «europe-en-france.gouv.fr» succède à «projetsdeurope.gouv.fr»

Les règles européennes du temps de travail vous semblent-elles adaptées aux entreprises ?

2010-07-23 09:17:52

La Commission européenne envisage de réviser la directive sur le temps de travail (2003/88/CE). Elle souhaite recueillir, à travers un panel d'entreprises européennes, l'impact de cette réglementation sur toutes les entreprises, quelle que soit leur taille.

189 millions d'euros pour externaliser de la R&D: appel PME du 7e PCRD

2010-07-23 09:10:29

La Commission européenne a publié le 20 juillet le principal appel à propositions « PME » du programme CAPACITES.

Les députés européens demandent une directive spécifique sur les biodéchets

2010-07-21 14:09:59

Une directive spécifique sur les biodéchets, avec un tri sélectif obligatoire, un recyclage des biodéchets et une classification basée sur la qualité des différents composts issus de biodéchets, est nécessaire pour bénéficier à l'économie et à l'environnement.

Biodiversité: un nouveau rapport met en avant des pratiques d'entreprise «gagnant-gagnant» plus respectueuses de la planète

2010-07-21 11:28:23

Un nouveau rapport financé par la Commission européenne plaide vivement en faveur d'une prise en compte de la biodiversité dans les plans d'entreprise et les activités premières du secteur privé à travers le monde. Il met en lumière la forte croissance récemment enregistrée dans le secteur des produits et des services porteurs d'un label écologique et l'intérêt croissant des consommateurs à l'égard de la production durable, et montre que la biodiversité peut offrir aux entreprises des perspectives considérables sur un marché dont la valeur pourrait atteindre, en 2050, 2 à 6 millions de millions USD.

L'Estonie adoptera l'euro en 2011

2010-07-21 11:04:40

Les ministres des finances de l'UE ont donné leur feu vert définitif pour que l'Estonie passe à la monnaie européenne le 1er janvier 2011.

Marquage CE des isolants industriels, c'est parti !

2010-07-21 10:40:49

Le marquage CE des matériaux utilisés pour isoler les équipements de ventilation, réfrigération, les tuyauteries, les cheminées...des bâtiments et installations industrielles vient d'entrer dans sa période transistoire qui prendra fin en août 2012.

Consultation publique: comment rendre le droit des contrats européen plus cohérent?

2010-07-05 14:59:36

La Commission européenne s'efforce de dégager des solutions dans le domaine du droit des contrats pour rendre le marché unique plus accessible aux consommateurs et aux entreprises. Les contrats sont les fondements mêmes des relations entre entreprises et consommateurs.

Rapport «Renewable Energy Snapshots»

2010-07-05 14:52:41

« Les énergies renouvelables représentent 62 % de la capacité de production d'électricité nouvellement installée dans l'UE en 2009 : Le rapport «Renewable Energy Snapshots» publié par le Centre commun de recherche (CCR) de la Commission européenne révèle que 62 % (17 GW) de la capacité de production d'électricité nouvellement installée dans l'UE à 27 en 2009 reposait sur des sources renouvelables.

Détachement des travailleurs : suppression du formulaire E101

2010-07-05 11:17:18

Dans le cadre de l'entrée en vigueur du règlement 883/04 le 1er mai dernier coordonnant les législations de sécurité sociale des Etats membres de l'UE, les formulaires E101, E102 et E103 sont supprimés et remplacés par un formulaire unique : le A1.

Nouvelle présidence

2010-07-05 11:04:33

Ce 1er juillet, la Belgique succède à l'Espagne à la Présidence tournante du Conseil de l'Union européenne.

Nouveau portail européen à destination des PME

2010-06-30 10:10:08

Ce portail est financé par le programme-cadre pour la compétitivité et l'innovation. Ce nouveau site web rassemble toutes les informations fournies par l'Union européenne sur et pour les PME, allant des conseils pratiques aux questions politiques, des points de contacts locaux aux liens de mise en réseau.

Commerce en ligne : propositions pour un label de confiance et des règles plus simples

2010-06-28 08:58:39

L'Internet est le créneau de croissance le plus rapide du commerce de détail, mais seulement un consommateur sur trois envisage d'effectuer des achats en ligne dans un autre pays de l'UE. De nouvelles propositions visant à encourager l'e-commerce transfrontalier en renforçant la confiance des consommateurs ont été approuvées par la commission du marché intérieur.

REACH: 8 nouvelles substances ajoutées à la liste des SVHC

2010-06-25 14:52:09

L'ECHA a ajouté 8 nouvelles substances chimiques à la liste des substances dangereuses candidates à autorisation. Les entreprises sont encouragées à vérifier leurs obligations potentielles.

Produits de la construction

2010-06-25 14:45:37

Publication des titres et des références des normes harmonisées au titre de la directive sur les produits de la construction.

L'islande, 28ème Etat membre?

2010-06-25 10:21:10

La perspective que l'Islande devienne le 28ème Etat membre de l'UE est bien accueillie par les députés de la commission des affaires étrangères du Parlement européen qui soulignent "la forte culture démocratique du pays.

"Europe 2020" sur les rails

2010-06-23 08:54:19

Les dirigeants européens réunis à Bruxelles ont adopté "Europe 2020", une nouvelle stratégie décennale pour l'emploi et la croissance qui contribuera à faire aboutir les réformes structurelles.

Le groupe de haut niveau formule sept recommandations pour le secteur des produits laitiers de l'UE

2010-06-16 10:20:48

Le groupe de haut niveau sur le lait, créé au mois d'octobre 2009 à la suite de la crise qui a frappé le secteur laitier l'année dernière, a terminé le rapport sur ses travaux, qui comprend des recommandations à la Commission sur sept points.

Que signifie exactement le marquage CE?

2010-06-16 09:13:21

De nombreux produits mis sur le marché de l'UE portent le marquage CE. Celui-ci constitue le symbole visible montrant que le fabricant a pris toutes les mesures nécessaires en vue de garantir que le produit respecte la législation applicable en matière de sécurité. Il joue un rôle essentiel dans le nouveau cadre législatif du marché intérieur de l'UE pour les marchandises entré en vigueur au début de l'année 2010.

Petites entreprises: un meilleur soutien politique au moteur de l'emploi dans l'UE

2010-06-15 09:42:49

Le début de la crise économique, en 2008, a interrompu l'évolution très positive suivie par les petites et moyennes entreprises (PME).

Les applications spatiales: un marché à prendre

2010-06-15 09:24:40

Le plan d'action relatif aux applications GNSS (système mondial de radionavigation par satellite) de la Commission européenne a été adopté. Il vise à mettre l'industrie européenne, à l'aide de ses propres programmes de navigation par satellite, Galileo et EGNOS (Système européen de navigation par recouvrement géostationnaire), en tête du marché mondial des applications en aval, estimé à quelque 100 milliards d'euros.

Consultation publique sur la révision de la directive sur la sécurité générale des produits

2010-06-04 10:11:39

Le cadre mis en place par les deux directives successives sur la sécurité générale des produits (directives 92/59/CE et 2001/95/CE) a permis d'instaurer en vingt ans, un système favorisant une culture générale selon laquelle les biens de consommation mis sur le marché communautaire doivent être sûrs.

Modification du règlement REACH

2010-06-04 09:37:44

Le règlement n°453/2010 apporte des modifications aux exigences concernant l'établissement de la fiche de données de sécurité.

Rapport de la Commission sur la régulation des marchés nationaux des télécommunications

2010-06-02 09:09:15

Un rapport de la Commission européenne montre que les marchés des télécommunications dans l'Union sont devenus plus concurrentiels grâce aux orientations de la Commission dans le cadre de la procédure «article 7», procédure de consultation et d'examen en vertu de laquelle les régulateurs nationaux des télécommunications informent à l'avance la Commission de leurs projets relatifs à la régulation de certaines parties de leurs marchés nationaux.

Deux nouveaux instruments pour lutter contre la perte de biodiversité

2010-06-02 09:03:57

Lors de la session d'ouverture de la conférence de la Semaine verte à Bruxelles, deux nouveaux instruments visant à lutter plus efficacement contre la perte de biodiversité ont été présentés.

Révision des règles d'accès aux fonds de l'UE.

2010-06-01 11:07:35

La Commission a adopté, le 28 mai 2010, des changements visant à simplifier l'accès aux fonds de l'UE par une réduction des formalités administratives et la réalisation d'économies pour les bénéficiaires de l'UE.

Orientations du Conseil de l'UE sur l'innovation

2010-06-01 11:04:48

Les conclusions du Conseil de l'Union européenne pour " Créer une Europe innovante" sont disponibles.

Publications des normes harmonisées "Machines"

2010-06-01 10:48:24

Les titres et références des normes harmonisées au titre de la directive Machines 2006/42/CE viennent d'être publiées au JOUE C 136 du 26 mai 2010.

Project Europe 2030

2010-06-01 10:44:41

Le rapport sur les défis socio-économiques auxquels l'Union est confrontée, «Project Europe 2030» du groupe de réflexion présidé par l'ancien premier ministre espagnol, Felipe González Márquez a été publié en mai 2010.

Taux de TVA actualisés au 1er mai 2010 dans l'Union Européenne

2010-05-10 09:20:17

Consultez la mise à jour au 1er mai 2010 des taux de TVA appliqués dans les pays de l'Union européenne.

La Commission va s'attaquer aux goulets d'étranglement du financement des PME

2010-05-10 08:48:39

D'après des données de la Commission européenne et de la Banque centrale européenne (BCE), les normes de crédit bancaire n'ont pas été assouplies, la demande nette de prêts des entreprises a diminué et près de 20 % des demandes de prêt bancaire des PME sont rejetées.

Nouvelle réglementation harmonisée pour favoriser les services internet sans fil à grande vitesse et éviter les brouillages nuisibles

2010-05-10 08:43:48

La Commission européenne a adopté une décision établissant des règles techniques harmonisées à respecter par les États membres lors de l'attribution des radiofréquences dans la bande 800 MHz, qui contribuent au déploiement de services internet sans fil à grande vitesse en évitant les brouillages nuisibles.

Lancement d'un système électronique pour contrôler les mouvements des produits soumis à accise (alcool, tabac et produits énergétiques)

2010-05-07 11:49:13

Le système d'informatisation des mouvements et des contrôles de produits soumis à accise (EMCS) rendra les échanges à l'intérieur de l'UE de produits soumis à accise moins coûteux et plus simples pour les opérateurs, tout en permettant également aux États membres de traiter plus rapidement et plus facilement les cas de fraude en la matière.

La Commission encourage la recherche et l'innovation en facilitant l'obtention et la gestion des subventions UE

2010-05-07 11:41:59

La Commission européenne a dévoilé un plan visant à simplifier les procédures de participation aux projets de recherche financés par l'Union européenne.

Performance énergétique des bâtiments (refonte)

2010-05-07 11:14:12

L'objectif de la refonte de la directive 2002/91/CE du Parlement européen et du Conseil du 16 décembre 2002 sur la performance énergétique des bâtiments («la directive EPBD») est de clarifier et de simplifier certaines dispositions de la directive, d'élargir son champ d'application, de renforcer certaines de ses dispositions pour les rendre plus efficaces, et d'assurer un rôle moteur au secteur public.

L'Accord Commercial Anti-Contrefaçon (ACTA): projet de texte officiellement publié

2010-04-30 10:30:05

Le 21 avril dernier, les négociateurs de l'Accord Commercial Anti-Contrefaçon (Anti-Counterfeiting Trade Agreement - ACTA), parmi lesquels l'Union européenne, ont publié une version du projet de texte de l'Accord après que se soit tenu en Nouvelle-Zélande le 8ème tour de négociations les 12-16 avril.

Stratégie de la Commission européenne pour le soutien aux véhicules du futur

2010-04-30 10:24:54

Le 28 avril, la Commission européenne a présenté sa future stratégie de soutien aux véhicules du futur. Au menu : normalisation et programmes de recherche.

Le projet de budget 2011 de l'UE: l'avenir au-delà de la crise

2010-04-28 08:49:00

Soutenir la reprise économique, investir dans la jeunesse de l'Europe et dans les infrastructures de demain, telles sont les priorités du projet de budget 2011 que la Commission a adopté le 27 avril 2010.

Consultation publique sur l'avenir des industries culturelles et créatives

2010-04-28 08:45:57

La Commission européenne a lancé une consultation publique en ligne concernant les industries culturelles et créatives d'Europe, dont elle souhaite libérer tout le potentiel. Cette consultation est liée à un nouveau livre vert qui souligne la nécessité d'améliorer l'accès au financement, en particulier pour les petites entreprises, afin de permettre au secteur de la culture et de la création de prospérer et de contribuer à une croissance durable et ouverte à tous.

Consultation publique concernant les problèmes de double imposition.

2010-04-28 08:42:42

La Commission européenne a lancé une consultation publique en ligne afin de demander aux particuliers, aux entreprises et aux conseillers fiscaux des informations concernant les problèmes de double imposition qu'ils ont rencontrés dans le cadre de leurs activités transfrontalières au sein de l'UE. Cette consultation se déroulera jusqu'au 30 juin 2010.

European Standardization SME Helpdesk

2010-04-27 14:23:29

Le Comité Européen de la Normalisation (CEN) et le Comité Européen de la Normalisation Electrotechnique (CENELEC) ont lancé le " SME Helpdesk on standardisation ", une cellule d'appui aux PME qui vise à leur fournir les connaissances et les outils nécéssaires pour accéder au système européen de normalisation.

Consultation publique pour une possible exemption RoHS

2010-04-27 09:17:01

Une nouvelle consultation publique vient d'être lancée concernant l'ajout d'une possible exemption à la directive dite "RoHS".

Les biocides ont désormais leur site Internet

2010-04-26 15:33:24

Le ministère chargé du développement durable et l'Afsset ont lancé en fin de semaine dernière le site "helpdesk-biocides.fr", une plateforme nationale gratuite d'information pour les opérateurs économiques au sujet de leurs demandes d'autorisation de mise sur le marché des produits biocides en France.

PME européennes : moins inquiètes mais prudentes, selon l'UEAPME

2010-04-26 14:54:50

PME européennes : moins inquiètes mais prudentes, selon l'UEAPME Le moral et la confiance des PME européennes s'améliorent, mais l'incertitude prévaut toujours. Tel est le constat que fait l'organisation de l'artisanat et des PME en Europe (UEAPME) dans une enquête menée par ses membres auprès d'environ 25 000 petites et moyennes entreprises européennes.

Directive ATEX: nouvelles normes

2010-04-23 09:49:58

Viennent d'être publiées des références des normes harmonisées applicables aux appareils et aux systèmes de protection destinés à être utilisés en atmosphères explosibles, dans le cadre de la Directive dite ATEX.

Nouvelles normes pour les bateaux de plaisance

2010-04-23 09:45:01

Tout un ensemble de références de normes harmonisées applicables aux bateaux pneumatiques, aux petits navires et aux navires de plaisance vient d'être publié.

Ententes: nouvelles règles de concurrence pour la distribution des biens et des services

2010-04-22 09:13:22

La Commission européenne a adopté un règlement qui exempte certaines catégories d'accords conclus entre les producteurs et les distributeurs pour la vente de produits et de services. Ce règlement et les lignes directrices qui l'accompagnent tiennent compte du fait qu'Internet est devenu ces dix dernières années un outil majeur pour les ventes en ligne et le commerce transfrontalier, deux formes de vente que la Commission souhaite encourager car elles offrent un plus grand choix aux consommateurs et renforcent la concurrence par les prix.

Nouveau portail européen ECIP: les procédures douanières en quelques clics

2010-04-20 11:37:33

La Commission européenne a lancé la première phase d'un nouveau portail web pour aider les entreprises à comprendre et suivre les procédures douanières lors de l'importation ou de l'exportation de biens.

Sécurité des patients

2010-04-20 10:36:55

Une décision de la Commission européenne imposera à tous les pays de l'Union d'utiliser, à partir de mai 2011, une banque de données européenne sur les dispositifs médicaux (Eudamed).

Lancement de l'appel 2010 ECO Innovation

2010-04-19 14:14:31

Le programme ECO Innovation a pour but de favoriser la commercialisation de l'innovation dans le domaine de l'environnement: recyclage des matériaux, bâtiments et construction, nourriture et boissons, économie écologique et achats verts.

Date limite de réception des dossiers : 09/09/2010

Protection des consommateurs: le rapport annuel sur RAPEX montre l'efficacité de la coopération européenne en ce qui concerne les produits dangereux

2010-04-19 10:06:47

Selon le rapport annuel 2009 que la Commission a publié sur le système RAPEX, le nombre de produits non alimentaires dangereux notifiés par le système communautaire d'alerte rapide a augmenté de 7 % par comparaison à 2008.

Un appel de propositions pour des projets transformant des défis environnementaux en opportunités commerciales

2010-04-14 08:53:24

Le 13 avril, la Commission européenne a lancé un appel de propositions d'une valeur de 35 millions d'euros pour des projets en matière d'éco‑innovation qui seront financés au titre du programme-cadre pour la compétitivité (CIP).

Lancement d'un système électronique pour contrôler les mouvements des produits soumis à accise

2010-04-12 10:24:50

Le 1er avril 2010, le nouveau système électronique destiné à assurer le suivi et le contrôle des mouvements de produits soumis à accise (alcool, tabac et produits énergétiques) au sein de l'UE est devenu opérationnel.

Annuaire européen des clusters 2010 par pays et par secteur

2010-04-12 09:45:07

L'Observatoire européen des clusters a réalisé dans le cadre de l'initiative Europe Innova un annuaire recensant 1205 clusters à travers l'Europe dans 216 régions. Les informations sont accessibles par espace géographique et par secteur d'activité.

Zoom Europe n°7

2010-04-02 10:24:32

Zoom Europe est la newsletter bimestrielle d'Entreprise Europe Ouest. Retrouvez des informations liées à la réglementation européenne, aux programmes et financements et aux partenariats technologiques en Europe. Bonne lecture.

Consultation publique sur la révision du système européen de normalisation

2010-03-26 11:08:56

Dans le cadre de la Politique du « Mieux légiférer » de l'Union européenne, la Commission européenne initie le processus de révision du système européen de normalisation pour qu'il ait une meilleure réactivité à l'innovation et qu'il soutienne mieux la compétitivité des entreprises de l'UE.

Consommateurs: risques posés par les cordons et les cordons coulissants des vêtements pour enfants

2010-03-25 08:54:06

Les consommateurs européens devraient pouvoir acheter des vêtements à leurs enfants sans avoir à s'inquiéter d'éventuels problèmes de sécurité.

La Commission décerne les prix de l'énergie durable

2010-03-23 17:45:19

Les lauréats des prix européens de l'énergie durable 2010 ont été annoncés à l'occasion de la Semaine de l'énergie durable à Bruxelles. Les cinq lauréats ont été choisis parmi 272 projets.

Consultation sur le fonctionnement du statut de la société européenne

2010-03-23 17:37:15

Le statut de la société européenne (SE) offre aux entreprises présentes dans plusieurs États membres la possibilité de regrouper leurs activités transfrontalières sous une seule structure européenne. Elles peuvent ainsi travailler dans un cadre juridique stable, réduire leurs coûts internes occasionnés par une activité dans plusieurs pays et donc être plus compétitives sur le marché intérieur.

Biodiversité des sols

2010-03-17 10:07:45

Les sols abritent plus d'un quart de l'ensemble des espèces vivantes, et pourtant, il n'existe pas de législation européenne contraignante pour préserver cette précieuse ressource.

Consommation et production durables: la Commission publie un guide sur l'évaluation de l'incidence des produits sur l'environnement

2010-03-17 09:47:17

Le commissaire européen de l'environnement, M. Janez Potočnik, a publié, à l'intention des responsables politiques et des entreprises, un guide faisant autorité sur l'évaluation de l'incidence des produits sur l'environnement. Cette publication traduit la volonté de la Commission de promouvoir des modes de consommation et de production plus durables et de réduire l'empreinte écologique de l'Europe.

Nouvelle consultation concernant 8 substances candidates à autorisation

2010-03-12 09:23:29

L'ECHA a publié cette semaine une nouvelle consultation concernant 8 substances candidates à autorisation afin de déterminer leur caractère SVHC (substances extrêmement préoccupantes : CMR 1 et 2, PBT et VPVB) .

Energies renouvelables

2010-03-12 09:15:41

L'UE va dépasser son objectif de 20 % d'énergie de sources renouvelables dans la consommation d'énergie d'ici 2020, selon les prévisions nationales communiquées à la Commission européenne.

Changement climatique: une stratégie pour redynamiser l'action mondiale après Copenhague

2010-03-10 09:01:58

La Commission européenne a présenté une stratégie pour contribuer à prolonger les efforts internationaux de lutte contre le changement climatique. La communication propose que l'UE commence rapidement à mettre en uvre l'accord de Copenhague conclu en décembre dernier, en particulier le mécanisme d'assistance financière à mise en uvre rapide destinée aux pays en développement.

Europe 2020: la Commission propose une nouvelle stratégie économique pour l'Europe

2010-03-04 11:07:35

La Commission européenne a lancé la stratégie "Europe 2020" pour sortir de la crise et préparer l'économie de l'UE pour la décennie à venir. La Commission distingue trois grands moteurs de croissance, à mettre en uvre aux niveaux européen et nationaux au moyen d'actions concrètes: une croissance intelligente (promouvoir la connaissance, l'innovation, l'éducation et la société numérique), une croissance durable (rendre notre production plus économe en ressources tout en dopant notre compétitivité) et une croissance inclusive (renforcer la participation au marché du travail, l'acquisition de compétences et la lutte contre la pauvreté).

Télécommunications: consultation sur le futur service universel à l'ère numérique

2010-03-03 08:53:36

La Commission européenne a lancé une consultation publique sur le meilleur moyen de faire en sorte que tous les européens disposent des services de télécommunications de base. L'actuelle réglementation de l'UE concernant les obligations de service universel dans le secteur des télécommunications date de 2002 et garantit aux européens un accès aux réseaux téléphoniques publics et à des services comme l'internet de base.

Rapport sur la durabilité de la biomasse

2010-02-26 08:51:22

Le 25 février 2010, la Commission européenne a adopté un rapport sur les exigences de viabilité environnementale relatives à l'utilisation de biomasse solide et gazeuse pour l'électricité, le chauffage et le refroidissement. Le rapport comporte des recommandations concernant les critères de viabilité environnementale à l'usage des États membres désireux d'introduire un régime national, en vue d'éviter les entraves au fonctionnement du marché intérieur de la biomasse.

«Erasmus pour jeunes entrepreneurs» au service de la création de petites entreprises

2010-02-25 09:02:55

Vous envisagez de créer votre propre entreprise ou bien vous dirigez une PME depuis déjà quelques années? Le programme d'échanges «Erasmus pour jeunes entrepreneurs» vous propose une occasion unique d'acquérir les compétences nécessaires à la gestion d'une petite ou moyenne entreprise.

Sécurité des jouets: transposition française

2010-02-25 08:58:16

Le décret n° 2010-166 du 22 février 2010 relatif à la sécurité des jouets et aux conditions de la libre circulation de ceux-ci sur le marché, transposant la directive 2009/48/CE, est paru au Journal officiel du 24 février 2010. Consultez le texte.

REACH: consultation publique concernant de nouvelles substances

2010-02-23 09:12:18

La consultation publique concernant l'emballage et l'étiquetage harmonisée des substances acequinocyl, metazachlor, tris(nonylphenyl) phosphate et bifenthrin est ouverte jusqu'au 3 mars 2010 sur le site de l'ECHA:

Conférence de haut niveau sur les TIC pour l'efficacité énergétique 2010

2010-02-23 09:04:00

Pionnière en matière d'efficacité énergétique, la Commission européenne organise, les 23 et 24 février 2010, l'édition 2010 de la conférence sur les TIC pour l'efficacité énergétique 2010. Les technologies de l'information et des communications (TIC) jouent un rôle déterminant dans le passage à une économie à haut rendement énergétique et à faible taux d'émission de carbone. Pourtant, il faudra faire face à des défis majeurs pour hisser les TIC au premier plan de la révolution énergétique. La conférence sur les TIC pour l'efficacité énergétique mettra l'accent sur ce problème lors de 3 grands événements.

De nouveaux marchés en Chine pour les entreprises européennes grâce à un meilleur accès à l'information sur les normes chinoises.

2010-02-19 09:39:02

Beaucoup de PME font face à un manque de ressources et et des problèmes de compréhension lorsqu'elles recherchent des informations sur les normes applicables en Chine. Cette recherche sera rendue plus facile grâce à la mise en place d'une plateforme sur l'information normative.

Réunion d'information sur la nouvelle directive "Machines", le 26 mars à Brest

2010-02-15 17:13:16

La Chambre régionale de Commerce et d'Industrie de Bretagne et la délégation Bretagne du Groupe AFNOR en partenariat avec la CCI de Brest, ainsi que l'APAVE et la CRAM Bretagne, organisent une réunion d'information sur la nouvelle directive "Machines", le vendredi 26 mars 2010 de 9h00 à 12h30 à Brest.

Consommateurs: un banc solaire sur sept dépasse les limites de sécurité en matière de rayonnement ultraviolet (UV)

2010-02-15 10:04:45

La Commission a publié les résultats d'une campagne de contrôle du marché des bancs solaires et des salons de bronzage, dont il ressort que les consommateurs devraient être conscients que l'utilisation de ces produits et services comporte des risques.

Appel à proposition LEAD ERA (6 marchés cibles)

2010-02-11 11:03:38

Cet appel à projets se fera en 2 étapes, la première ayant pour date limite le 15 avril 2010. LEAD-ERA lance son premier appel à projets le 15 février prochain.

Appel à proposition manunet (Industries manufacturières)

2010-02-11 10:53:01

Ce nouvel appel à proposition lancé le 7 janvier dernier finance des projets de R&D collaboratifs portés par des entreprises (de préférence des PME) avec leurs partenaires au niveau européen dans tous les domaines des industries manufacturières:

- intégration des TIC dans l'industrie de production,

- ingénierie de la connaissance dans l'industrie/innovation de produit,

- innovation de procédés (assemblage, traitement de surface, transformation),

- robotisation/automatisation de la production,

- technologie de l'environnement et de l'économie de l'énergie.

Appel à proposition mnt-eranet (Nano et Micro technologies)

2010-02-11 10:45:42

Ce nouvel appel à proposition lancé le 13 janvier dernier finance des projets de R&D collaboratifs portés par des entreprises (de préférence des PME) avec leurs partenaires au niveau européen dans tous les domaines des Nano et Micro technologies :

- toutes applications (sécurité, environnement et loisirs, énergie, médical, photonique et électronique, matériaux),

- démarche de recherche industrielle associée ou non à du développement expérimental.

Consultation publique sur un futur accord entre l'UE et les États-Unis sur la protection des données et l'échange d'informations

2010-02-11 10:41:57

La Commission européenne a lancé une consultation publique à propos d'un futur accord entre l'UE et les États-Unis sur la protection des données et l'échange d'informations. L'objectif de cette consultation est de recueillir les points de vue des parties prenantes et du grand public sur le document de réflexion élaboré par la Commission dans le cadre des travaux préparatoires à la recommandation visant à autoriser la négociation d'un futur accord entre l'UE et les États‑Unis.

Nouveau logo pour les produits issus de l'agriculture biologique

2010-02-11 10:31:45

La Commission européenne a publié le nouveau logo de l'Union européenne pour les produits biologiques. À compter du 1er juillet 2010, le logo biologique de l'Union européenne devra obligatoirement figurer sur tous les produits biologiques préemballés élaborés dans les États membres de l'Union et répondant aux normes requises. Pour les produits importés, il sera facultatif.

l'Année européenne 2010 Halte à la pauvreté!

2010-01-27 14:13:53

La Commission européenne et la présidence espagnole de l'Union européenne ont inauguré à Madrid, l'Année européenne 2010 de lutte contre la pauvreté et l'exclusion sociale, à l'occasion d'une cérémonie d'ouverture en présence du président de la Commission européenne, M. José Manuel Durão Barroso, et du Premier ministre espagnol, M. José Luis Rodríguez Zapatero. Tout au long de 2010, cette campagne placera la lutte contre la pauvreté, qui touche directement un Européen sur six, au centre des préoccupations dans toute l'Union, sous le slogan «Halte à la pauvreté!».

Un guide pour promouvoir la e-facturation au sein des PME

2010-01-15 15:30:21

Le European e-Business Lab (EBL), une initiative impliquant plusieurs secteurs industriels afin de promouvoir les meilleurs pratiques en matière d'e-business, a récemment publié un guide sur la e-facturation, sponsorisé notamment par l'Union européenne de l'artisanat et des PME (UEAPME) ou par son membre autrichien la WKÖ.

Pour des PME propres et compétitives, le programme ECAP

2010-01-15 15:17:13

ECAP, programme européen visant à aider les PME à s'adapter aux nouvelles contraintes environnementales, dispose d'un site Internet dédié. Il permet d'identifier les mesures déjà mises en oeuvre ou à venir, les sources de financement disponibles à l'échelle européenne tels que Life+, Fonds de cohésion, Programme cadre pour l'innovation et la compétitivité (PIC), 7e PCRD, etc..

Appel à propositions Interreg IVC

2010-01-15 14:55:38

Le troisième appel à propositions a été lancé le 9 décembre 2009.

Nouvel appel à propositions du programme Energie Intelligente Europe

2010-01-15 14:50:37

Le nouvel appel à propositions du programme Energie Intelligente Europe devrait paraître dans le courant du premier trimestre 2010. Les porteurs de projets intéressés peuvent s'inscrire à l'Info Day organisé par la Commission à ce sujet le 3 février 2010 à Bruxelles. Par ailleurs la semaine de l'énergie soutenable se tiendra du 22 au 26 mars (www.eusew.eu).

Consultation européenne sur les nanotechnologies

2010-01-15 14:36:03

Après la mise en place au niveau français d'un débat national sur ce sujet, c'est au tour de la Commission européenne de s'interroger sur les effets et l'impact des nanotechnologies et de leur développement au travers d'une consultation publique qui devrait aboutir à la rédaction d'un plan d'action stratégique des nanotechnologies (SNAP strategic nanotechnology action plan) sous l'égide de la DG Recherche. La consultation est ouverte jusqu'au 19 février 2010.

Consultation autour du Livre vert sur une initiative citoyenne européenne

2010-01-15 14:28:20

Contenue dans le traité de Lisbonne, l'initiative européenne prévoit qu'un million de citoyens européens peuvent prendre l'initiative d'inviter la Commission à soumettre une proposition appropriée sur des questions pour lesquelles ces citoyens considèrent qu'un acte juridique est nécessaire aux fins de l'application des traités.

Le Médiateur lance une consultation publique sur le problème de retards de paiement de la Commission

2010-01-14 09:25:05

Les particuliers, les entreprises, les ONG, les associations et autres personnes intéressées sont invitées à participer à une consultation publique sur le problème de retards de paiement de la Commission.

REACH: urgence de la mise en place des SIEF

2010-01-13 15:51:45

« Si vous avez préenregistré des substances, il est urgent de vous engager dans la construction conjointe du dossier d'enregistrement. Cela passe obligatoirement par les forums d'échange d'informations sur les substances (FEIS, plus communément appelés SIEF selon l'acronyme anglais) », rappelle le ministère de l'Ecologie aux entreprises.

Taux de cadmium dans les piles et accumulateurs portables

2009-12-24 14:45:01

L' arrêté du 18 novembre 2009 fixe les cas et conditions dans lesquels les obligations relatives au taux de cadmium dans les piles et accumulateurs portables ne s'appliquent pas, en application de l'article R. 543-126 du chapitre III du titre IV du livre V de la partie réglementaire du code de l'environnement. La restriction de l'utilisation de cadmium dans les piles et accumulateurs portables ne s'applique pas aux usages suivants : systèmes d'urgence et d'alarme (notamment les éclairages de sécurité), équipements médicaux, outils électriques sans fil.

Guide sur la reconnaissance des qualifications professionnelles

2009-12-22 10:28:04

Un guide en 66 questions réponses sur le fonctionnement de la directive sur les qualifications professionnelles (2005/36) vient d'être publié. L'objectif de ce guide est d'expliquer de façon simple sous forme de questions/réponses comment obtenir la reconnaissance des qualifications professionnelles dans un autre Etat membre.

Réseau européen d'ambassadrices de l'esprit d'entreprise : lancement d'un appel à propositions

2009-12-22 10:23:38

Cet appel cherche à soutenir la mise en oeuvre du «Small Business Act», et notamment son principe: «créer un environnement dans lequel les entrepreneurs et les entreprises familiales peuvent prospérer et où l'esprit d'entreprise est récompensé». Il s'agit d'encourager l'esprit d'entreprise parmi les femmes en créant un réseau européen d'ambassadrices de l'esprit d'entreprise. Les candidatures doivent être envoyées à la Commission au plus tard le 12 mars 2010.