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7e PCRD : nouveaux appels pour les Partenariats Public-Privé
La Commission européenne lance 3 nouveaux appels à propositions au titre des Partenariats Public-Privé (PPP) mis en place dans le cadre du 7e PCRD ...
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Modification de la réglementation TVA concernant les règles de facturation
La directive 2010/45/UE du 13 juillet 2010 modifie la directive 2006/112/CE relative au système commun de taxe sur la valeur ajoutée en ce qui conce ...
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Entreprises, faites entendre votre voix!
Le Panel d'entreprises européennes (EBTP ou European Business Test Panel) est l'un des organes de consultation des PME par la Commission européenne. ...
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Nouveau portail des fonds européens en France
Le site internet «europe-en-france.gouv.fr» succède à «projetsdeurope.gouv.fr»
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Les règles européennes du temps de travail vous semblent-elles adaptées aux entreprises ?
La Commission européenne envisage de réviser la directive sur le temps de travail (2003/88/CE). Elle souhaite recueillir, à travers un panel d’ ...
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189 millions d'euros pour externaliser de la R&D: appel PME du 7e PCRD
La Commission européenne a publié le 20 juillet le principal appel à propositions « PME » du programme CAPACITES.
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Les députés européens demandent une directive spécifique sur les biodéchets
Une directive spécifique sur les biodéchets, avec un tri sélectif obligatoire, un recyclage des biodéchets et une classification basée sur la qua ...
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Biodiversité: un nouveau rapport met en avant des pratiques d'entreprise «gagnant-gagnant» plus respectueuses de la planète
Un nouveau rapport financé par la Commission européenne plaide vivement en faveur d'une prise en compte de la biodiversité dans les plans d'entrepr ...
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L'Estonie adoptera l'euro en 2011
Les ministres des finances de l'UE ont donné leur feu vert définitif pour que l'Estonie passe à la monnaie européenne le 1er janvier 2011.
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Marquage CE des isolants industriels, c'est parti !
Le marquage CE des matériaux utilisés pour isoler les équipements de ventilation, réfrigération, les tuyauteries, les cheminées...des bâtiments ...
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Consultation publique: comment rendre le droit des contrats européen plus cohérent?
La Commission européenne s'efforce de dégager des solutions dans le domaine du droit des contrats pour rendre le marché unique plus accessible aux ...
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Rapport «Renewable Energy Snapshots»
« Les énergies renouvelables représentent 62 % de la capacité de production d’électricité nouvellement installée dans l’UE en 2009 : Le rap ...
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Détachement des travailleurs : suppression du formulaire E101
Dans le cadre de l'entrée en vigueur du règlement 883/04 le 1er mai dernier coordonnant les législations de sécurité sociale des Etats membres de ...
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Nouvelle présidence
Ce 1er juillet, la Belgique succède à l'Espagne à la Présidence tournante du Conseil de l'Union européenne.
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Nouveau portail européen à destination des PME
Ce portail est financé par le programme-cadre pour la compétitivité et l'innovation. Ce nouveau site web rassemble toutes les informations fournies ...
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Commerce en ligne : propositions pour un label de confiance et des règles plus simples
L'Internet est le créneau de croissance le plus rapide du commerce de détail, mais seulement un consommateur sur trois envisage d'effectuer des acha ...
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REACH: 8 nouvelles substances ajoutées à la liste des SVHC
L'ECHA a ajouté 8 nouvelles substances chimiques à la liste des substances dangereuses candidates à autorisation. Les entreprises sont encouragées ...
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Produits de la construction
Publication des titres et des références des normes harmonisées au titre de la directive sur les produits de la construction.
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L'islande, 28ème Etat membre?
La perspective que l'Islande devienne le 28ème Etat membre de l'UE est bien accueillie par les députés de la commission des affaires étrangères d ...
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"Europe 2020" sur les rails
Les dirigeants européens réunis à Bruxelles ont adopté "Europe 2020", une nouvelle stratégie décennale pour l'emploi et la croissance qui contri ...
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Le groupe de haut niveau formule sept recommandations pour le secteur des produits laitiers de l'UE
Le groupe de haut niveau sur le lait, créé au mois d'octobre 2009 à la suite de la crise qui a frappé le secteur laitier l'année dernière, a ter ...
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Que signifie exactement le marquage CE?
De nombreux produits mis sur le marché de l’UE portent le marquage CE. Celui-ci constitue le symbole visible montrant que le fabricant a pris toute ...
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Petites entreprises: un meilleur soutien politique au moteur de l’emploi dans l’UE
Le début de la crise économique, en 2008, a interrompu l’évolution très positive suivie par les petites et moyennes entreprises (PME).
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Les applications spatiales: un marché à prendre
Le plan d’action relatif aux applications GNSS (système mondial de radionavigation par satellite) de la Commission européenne a été adopté. Il ...
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Consultation publique sur la révision de la directive sur la sécurité générale des produits
Le cadre mis en place par les deux directives successives sur la sécurité générale des produits (directives 92/59/CE et 2001/95/CE) a permis d'ins ...
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Modification du règlement REACH
Le règlement n°453/2010 apporte des modifications aux exigences concernant l’établissement de la fiche de données de sécurité.
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Rapport de la Commission sur la régulation des marchés nationaux des télécommunications
Un rapport de la Commission européenne montre que les marchés des télécommunications dans l'Union sont devenus plus concurrentiels grâce aux orie ...
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Deux nouveaux instruments pour lutter contre la perte de biodiversité
Lors de la session d'ouverture de la conférence de la Semaine verte à Bruxelles, deux nouveaux instruments visant à lutter plus efficacement contre ...
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Révision des règles d'accès aux fonds de l'UE.
La Commission a adopté, le 28 mai 2010, des changements visant à simplifier l'accès aux fonds de l'UE par une réduction des formalités administra ...
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Orientations du Conseil de l'UE sur l'innovation
Les conclusions du Conseil de l'Union européenne pour " Créer une Europe innovante" sont disponibles.
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Publications des normes harmonisées "Machines"
Les titres et références des normes harmonisées au titre de la directive Machines 2006/42/CE viennent d'être publiées au JOUE C 136 du 26 mai 201 ...
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Project Europe 2030
Le rapport sur les défis socio-économiques auxquels l'Union est confrontée, «Project Europe 2030» du groupe de réflexion présidé par l'ancien ...
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Taux de TVA actualisés au 1er mai 2010 dans l'Union Européenne
Consultez la mise à jour au 1er mai 2010 des taux de TVA appliqués dans les pays de l'Union européenne.
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La Commission va s’attaquer aux goulets d’étranglement du financement des PME
D’après des données de la Commission européenne et de la Banque centrale européenne (BCE), les normes de crédit bancaire n’ont pas été asso ...
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Nouvelle réglementation harmonisée pour favoriser les services internet sans fil à grande vitesse et éviter les brouillages nuisibles
La Commission européenne a adopté une décision établissant des règles techniques harmonisées à respecter par les États membres lors de l’att ...
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Lancement d'un système électronique pour contrôler les mouvements des produits soumis à accise (alcool, tabac et produits énergétiques)
Le système d'informatisation des mouvements et des contrôles de produits soumis à accise (EMCS) rendra les échanges à l’intérieur de l’UE de ...
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La Commission encourage la recherche et l'innovation en facilitant l'obtention et la gestion des subventions UE
La Commission européenne a dévoilé un plan visant à simplifier les procédures de participation aux projets de recherche financés par l'Union eur ...
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Performance énergétique des bâtiments (refonte)
L'objectif de la refonte de la directive 2002/91/CE du Parlement européen et du Conseil du 16 décembre 2002 sur la performance énergétique des bâ ...
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L'Accord Commercial Anti-Contrefaçon (ACTA): projet de texte officiellement publié
Le 21 avril dernier, les négociateurs de l’Accord Commercial Anti-Contrefaçon (Anti-Counterfeiting Trade Agreement - ACTA), parmi lesquels l’Uni ...
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Stratégie de la Commission européenne pour le soutien aux véhicules du futur
Le 28 avril, la Commission européenne a présenté sa future stratégie de soutien aux véhicules du futur. Au menu : normalisation et programmes de ...
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Le projet de budget 2011 de l'UE: l'avenir au-delà de la crise
Soutenir la reprise économique, investir dans la jeunesse de l'Europe et dans les infrastructures de demain, telles sont les priorités du projet de ...
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Consultation publique sur l’avenir des industries culturelles et créatives
La Commission européenne a lancé une consultation publique en ligne concernant les industries culturelles et créatives d’Europe, dont elle souhai ...
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Consultation publique concernant les problèmes de double imposition.
La Commission européenne a lancé une consultation publique en ligne afin de demander aux particuliers, aux entreprises et aux conseillers fiscaux de ...
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European Standardization SME Helpdesk
Le Comité Européen de la Normalisation (CEN) et le Comité Européen de la Normalisation Electrotechnique (CENELEC) ont lancé le " SME Helpdesk on ...
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Consultation publique pour une possible exemption RoHS
Une nouvelle consultation publique vient d'être lancée concernant l'ajout d'une possible exemption à la directive dite "RoHS".
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Les biocides ont désormais leur site Internet
Le ministère chargé du développement durable et l’Afsset ont lancé en fin de semaine dernière le site "helpdesk-biocides.fr", une plateforme n ...
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PME européennes : moins inquiètes mais prudentes, selon l'UEAPME
PME européennes : moins inquiètes mais prudentes, selon l'UEAPME Le moral et la confiance des PME européennes s'améliorent, mais l'incertitude ...
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Directive ATEX: nouvelles normes
Viennent d’être publiées des références des normes harmonisées applicables aux appareils et aux systèmes de protection destinés à être util ...
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Nouvelles normes pour les bateaux de plaisance
Tout un ensemble de références de normes harmonisées applicables aux bateaux pneumatiques, aux petits navires et aux navires de plaisance vient d†...
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Ententes: nouvelles règles de concurrence pour la distribution des biens et des services
La Commission européenne a adopté un règlement qui exempte certaines catégories d'accords conclus entre les producteurs et les distributeurs pour ...
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Nouveau portail européen ECIP: les procédures douanières en quelques clics
La Commission européenne a lancé la première phase d'un nouveau portail web pour aider les entreprises à comprendre et suivre les procédures doua ...
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Sécurité des patients
Une décision de la Commission européenne imposera à tous les pays de l’Union d’utiliser, à partir de mai 2011, une banque de données europée ...
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Lancement de l'appel 2010 ECO Innovation
Le programme ECO Innovation a pour but de favoriser la commercialisation de l'innovation dans le domaine de l'environnement: recyclage des matériaux, ...
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Protection des consommateurs: le rapport annuel sur RAPEX montre l'efficacité de la coopération européenne en ce qui concerne les produits dangereux
Selon le rapport annuel 2009 que la Commission a publié sur le système RAPEX, le nombre de produits non alimentaires dangereux notifiés par le syst ...
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Un appel de propositions pour des projets transformant des défis environnementaux en opportunités commerciales
Le 13 avril, la Commission européenne a lancé un appel de propositions d'une valeur de 35 millions d'euros pour des projets en matière d'éco‑ ...
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Lancement d’un système électronique pour contrôler les mouvements des produits soumis à accise
Le 1er avril 2010, le nouveau système électronique destiné à assurer le suivi et le contrôle des mouvements de produits soumis à accise (alcool, ...
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Annuaire européen des clusters 2010 par pays et par secteur
L’Observatoire européen des clusters a réalisé dans le cadre de l’initiative Europe Innova un annuaire recensant 1205 clusters à travers l’E ...
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Zoom Europe n°7
Zoom Europe est la newsletter bimestrielle d'Entreprise Europe Ouest. Retrouvez des informations liées à la réglementation européenne, aux program ...
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Consultation publique sur la révision du système européen de normalisation
Dans le cadre de la Politique du « Mieux légiférer » de l’Union européenne, la Commission européenne initie le processus de révision du systà ...
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Consommateurs: risques posés par les cordons et les cordons coulissants des vêtements pour enfants
Les consommateurs européens devraient pouvoir acheter des vêtements à leurs enfants sans avoir à s’inquiéter d’éventuels problèmes de sécu ...
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La Commission décerne les prix de l’énergie durable
Les lauréats des prix européens de l’énergie durable 2010 ont été annoncés à l’occasion de la Semaine de l’énergie durable à Bruxelles. ...
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Consultation sur le fonctionnement du statut de la société européenne
Le statut de la société européenne (SE) offre aux entreprises présentes dans plusieurs États membres la possibilité de regrouper leurs activité ...
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Consommation et production durables: la Commission publie un guide sur l'évaluation de l'incidence des produits sur l'environnement
Le commissaire européen de l'environnement, M. Janez Potočnik, a publié, à l'intention des responsables politiques et des entreprises, un guid ...
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Nouvelle consultation concernant 8 substances candidates à autorisation
L’ECHA a publié cette semaine une nouvelle consultation concernant 8 substances candidates à autorisation afin de déterminer leur caractère SVHC ...
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Europe 2020: la Commission propose une nouvelle stratégie économique pour l'Europe
La Commission européenne a lancé la stratégie "Europe 2020" pour sortir de la crise et préparer l'économie de l'UE pour la décennie à venir. La ...
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Télécommunications: consultation sur le futur service universel à l'ère numérique
La Commission européenne a lancé une consultation publique sur le meilleur moyen de faire en sorte que tous les européens disposent des services de ...
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Rapport sur la durabilité de la biomasse
Le 25 février 2010, la Commission européenne a adopté un rapport sur les exigences de viabilité environnementale relatives à l’utilisation de b ...
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«Erasmus pour jeunes entrepreneurs» au service de la création de petites entreprises
Vous envisagez de créer votre propre entreprise ou bien vous dirigez une PME depuis déjà quelques années? Le programme d’échanges «Erasmus pou ...
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Sécurité des jouets: transposition française
Le décret n° 2010-166 du 22 février 2010 relatif à la sécurité des jouets et aux conditions de la libre circulation de ceux-ci sur le marché, t ...
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REACH: consultation publique concernant de nouvelles substances
La consultation publique concernant l'emballage et l'étiquetage harmonisée des substances acequinocyl, metazachlor, tris(nonylphenyl) phosphate et b ...
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Conférence de haut niveau sur les TIC pour l'efficacité énergétique 2010
Pionnière en matière d'efficacité énergétique, la Commission européenne organise, les 23 et 24 février 2010, l'édition 2010 de la conférence ...
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De nouveaux marchés en Chine pour les entreprises européennes grâce à un meilleur accès à l'information sur les normes chinoises.
Beaucoup de PME font face à un manque de ressources et et des problèmes de compréhension lorsqu'elles recherchent des informations sur les normes a ...
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Réunion d'information sur la nouvelle directive "Machines", le 26 mars à Brest
La Chambre régionale de Commerce et d'Industrie de Bretagne et la délégation Bretagne du Groupe AFNOR en partenariat avec la CCI de Brest, ainsi qu ...
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Consommateurs: un banc solaire sur sept dépasse les limites de sécurité en matière de rayonnement ultraviolet (UV)
La Commission a publié les résultats d’une campagne de contrôle du marché des bancs solaires et des salons de bronzage, dont il ressort que les ...
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Appel à proposition LEAD ERA (6 marchés cibles)
Cet appel à projets se fera en 2 étapes, la première ayant pour date limite le 15 avril 2010. LEAD-ERA lance son premier appel à projets le 15 fà ...
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Appel à proposition manunet (Industries manufacturières)
Ce nouvel appel à proposition lancé le 7 janvier dernier finance des projets de R&D collaboratifs portés par des entreprises (de préférence des P ...
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Appel à proposition mnt-eranet (Nano et Micro technologies)
Ce nouvel appel à proposition lancé le 13 janvier dernier finance des projets de R&D collaboratifs portés par des entreprises (de préférence des ...
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Un guide pour promouvoir la e-facturation au sein des PME
Le European e-Business Lab (EBL), une initiative impliquant plusieurs secteurs industriels afin de promouvoir les meilleurs pratiques en matière d'e- ...
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Pour des PME propres et compétitives, le programme ECAP
ECAP, programme européen visant à aider les PME à s'adapter aux nouvelles contraintes environnementales, dispose d'un site Internet dédié. Il per ...
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Appel à propositions Interreg IVC
Le troisième appel à propositions a été lancé le 9 décembre 2009.
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Nouvel appel à propositions du programme Energie Intelligente Europe
Le nouvel appel à propositions du programme Energie Intelligente Europe devrait paraître dans le courant du premier trimestre 2010. Les porteurs de ...
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Consultation européenne sur les nanotechnologies
Après la mise en place au niveau français d’un débat national sur ce sujet, c’est au tour de la Commission européenne de s’interroger sur l ...
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Consultation autour du Livre vert sur une initiative citoyenne européenne
Contenue dans le traité de Lisbonne, l’initiative européenne prévoit qu’un million de citoyens européens peuvent prendre l’initiative d’in ...
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REACH: urgence de la mise en place des SIEF
« Si vous avez préenregistré des substances, il est urgent de vous engager dans la construction conjointe du dossier d’enregistrement. Cela passe ...
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Guide sur la reconnaissance des qualifications professionnelles
Un guide en 66 questions réponses sur le fonctionnement de la directive sur les qualifications professionnelles (2005/36) vient d'être publié. L'ob ...
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Réseau européen d’ambassadrices de l’esprit d’entreprise : lancement d'un appel à propositions
Cet appel cherche à soutenir la mise en oeuvre du «Small Business Act», et notamment son principe: «créer un environnement dans lequel les entrep ...
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Entreprise Europe Ouest, membre du réseau officiel de soutien aux entreprises de la Commission européenne, vous accompagne dans vos projets de développement et d'innovation grâce à plusieurs prestations adaptées à vos besoi ...
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