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Mise en ligne du "portail de notification des produits cosmétiques"

La Commission européenne a mis en ligne le "portail de notification des produits cosmétiques". Prévu par le règlement 1223/2009, ce portail a étà ...

PME : financez votre formation au marché japonais grâce aux bourses européennes!

Le Centre pour la Coopération Industrielle UE-Japon organise des formations à l'attention des dirigeants ou cadres dirigeants d'entreprises industri ...

Interdiction de la mise sur le marché de dispositifs de coupe à fléaux pour débroussailleuses portatives

A compter du 30 avril 2012, les États membres interdisent la mise sur le marché de dispositifs de coupe à fléaux pour débroussailleuses portative ...

TECHNOMARKET - Le 31 janvier 2012 au Diapason (Campus de Beaulieu - Rennes)

Initié par Bretagne Valorisation et soutenu par le réseau Entreprise Europe, TECHNOMARKET est un évènement dédié au transfert de technologies.

Consultation européenne : 70 % de votes en faveur d'une interdiction des sacs plastique

Le 17 mai 2011, la Commission européenne ouvrait une consultation sur la meilleure manière de réduire l'utilisation des sacs plastique.

L’UE renforce les règles encadrant la vente de biocides

L'Union européenne va contrôler plus strictement la mise sur le marché et l'utilisation de produits biocides, utilisés pour repousser les nuisible ...

Le Parlement européen améliore la législation sur les DEEE

Le Parlement européen a approuvé le 19 janvier 2012, l’accord trouvé avec le Conseil sur la refonte de la directive sur les déchets d’équipem ...

Consultation publique concernant la restriction de 4 phtalates

Depuis septembre 2011, l’ECHA a lancé un appel aux commentaires à propos d’une proposition de restriction concernant 4 phtalates présents dans ...

La Commission lance le débat sur les restructurations: quelles leçons tirer de la crise?

La Commission européenne lance un débat européen sur les restructurations d’entreprises et l’anticipation du changement. La consultation se dé ...

Stimuler la croissance et l'emploi: un plan d'action pour doubler le volume du commerce électronique en Europe d'ici 2015

Le développement du commerce électronique et des services en ligne représente un potentiel considérable, porteur d’effets bénéfiques économiq ...

Consultation publique: faciliter les paiements sûrs et innovants par carte, internet et téléphone mobile

Billets de train virtuels, remboursements effectués avec un téléphone portable, achats quotidiens en ligne, paiement à l'étranger avec une carte ...

Les petites entreprises créent 85 % des nouveaux emplois

Entre 2002 et 2010, les petites et moyennes entreprises (PME) ont assuré 85 % de la création nette d’emplois dans l’UE. Ce chiffre est nettement ...

Mise en place d'un guichet unique pour l’accomplissement des formalités en matière de TVA transfrontalière

Les entreprises qui exercent des activités dans plus d'un État membre doivent souvent traiter avec plusieurs administrations fiscales dans des langu ...

Forum VIE 2012

Informez-vous sur le dispositif VIE et rencontrez des jeunes à recruter en VIE pour votre projet de développement à l'étranger en participant à l ...

Commercialisation des denrées alimentaires

Une nouvelle Directive (2011/91/UE) met en place un système commun d’identification des lots. Elle consolide l’ensemble des règles applicables a ...

Dispositifs médicaux de diagnostic in vitro: modification de la Directive

La Directive applicable aux dispositifs médicaux de diagnostic in vitro vient d'être modifiée.

Financez vos projets de recherches maritimes

L'Era-Net Martec a publié un appel à propositions dédié aux projets de recherche collaborative sur les technologies maritimes.

La Commission étend à 12 semaines les consultations publiques et crée un nouveau «service d'alerte»

Depuis le 1er janvier, la Commission européenne accorde aux citoyens, aux entreprises et aux organisations non gouvernementales un délai minimal de ...

Programme LIFE 2014-2020

La Commission propose d'allouer un montant de 3,2 milliards d'Euros pour la période 2014-2020 à un nouveau programme pour l'environnement et l'actio ...

Le Danemark prend la présidence du Conseil de l'UE pendant le 1er semestre 2012

Publication d'une norme ISO relative aux exigences de sécurité des machines portatives non électriques

L'Organisation internationale de normalisation (ISO) a mis en ligne la notice de la norme ISO 11148-1 : 2011 : Machines portatives à moteur non élec ...

Mise à jour des normes harmonisées "Bateaux de plaisance"

Publication d'une mise à jour des normes européennes harmonisées découlant de la directive 94/25/CE relative aux bateaux de plaisance.

Régime 42 : de nouvelles obligations pour l’importateur afin de lutter plus efficacement contre la fraude (Directive 2009/69 du Conseil du 25 juin 2009)

Afin de lutter plus efficacement contre la fraude en matière de TVA, la Commission a décidé de légiférer en matière de régime dit régime 42 (d ...

La Commission lance une consultation sur un déploiement massif de l'éclairage par LED en Europe

La Commission européenne a adopté ce jour un Livre vert sur l'avenir de l'éclairage par LED et a lancé une consultation publique sur ce sujet.

Le Parlement européen approuve l'interdiction des phosphates dans les détergents domestiques

Le 14 décembre 2011, le Parlement européen a adopté la proposition visant à interdire l’utilisation des phosphates et à limiter la teneur en au ...

Publication d'un guide sur les matériaux actifs et intelligents et les articles destinés à être en contact avec les denrées alimentaires.

La DG Santé et protection du consommateur vient de publier un guide sur les matériaux actifs et intelligents et les articles destinés à être en c ...

Nouveau règlement sur l'information des consommateurs sur les denrées alimentaires

Le nouveau règlement sur l'information des consommateurs sur les denrées alimentaires a été publié au JO UE n°L304 du 22 novembre 2011. Il modif ...

Publications des normes harmonisées "Machines" et ATEX

Publication d'une mise à jour des normes harmonisées européennes découlant de la directive 2006/42/CE dite "Machines" et de la directive 94/9/CE d ...

Produits bucco-dentaires

Les règles d’utilisation du peroxyde d’hydrogène dans les produits bucco-dentaires, notamment ceux destinés à blanchir ou éclaircir les dents ...

Fiche pratique: détecter efficacement des marchés publics.

Afin de détecter efficacement des marchés publics correspondant à votre activité, il essentiel de mettre en place une veille sur les marchés publ ...

Publication du Tableau de bord 2011 de la R&D industrielle dans le monde

Cette étude européenne basée sur l'exercice 2010 recense les 1400 entreprises au niveau mondial ayant investi plus de 30 millions d'euros dans de l ...

REACH : consulter la liste des substances SVHC en 22 langues !

Un nouvel outil vous permet de consulter la liste des substances "extremment préoccupantes" dites SVHC en 22 langues européennes !

De grands projets pour les petites entreprises- Ce que fait l'UE pour les PME

La Commission européenne a publié en 2011 une étude sur la situation des PME et leur évolution entre 2008 et 2010.

Textiles : abrogation de plusieurs directives

Un nouveau règlement n°1007/2011/UE, vient abroger toute une série de directives dans un souci de clarté et de simplification des règles techniqu ...

Devenir exportateur agréé

Pour bénéficier du statut d'exportateur agréé (EA) pré requis indispensables : - Maitriser l'origine douanière à l'export : un atout commerci ...

Projets européens cherchant des partenaires PME

De nombreux projets de l'appel "Recherche au bénéfice des PME" et "Recherche au bénéfice des associations de PME" du programme Capacités du 7ème ...

Mise à jour des normes harmonisées "Jouets"

Publication d'une mise à jour des normes harmonisées découlant de la directive Jouets 2009/48/CE au JO UE n°C307 du 19 octobre 2011.

Mise à jour des normes harmonisées "Articles pyrotechniques"

Publication d'une mise à jour des normes harmonisées découlant de la directive concernant les articles pyrotechniques au JO UE n°C304 du 15 octobr ...

Mise à jour des normes harmonisées "équipements hertziens et équipements terminaux de télécommunications"

Publication d'une mise à jour des normes harmonisées découlant de la directive 1999/5/CE dite "Equipements hertziens et équipements terminaux de t ...

Modification de la directive relative aux équipements marins.

La directive 2011/75/UE du 2 septembre 2011 remplace l'annexe A de la directive 96/98/CE relative aux équipements marins.

Marchés publics de défense et de sécurité

Le décret n° 2011-1104 du 14 septembre 2011 relatif à la passation et à l’exécution des marchés publics de défense ou de sécurité est publi ...

Mise à jour des normes harmonisées "Equipements sous pression"

Publication au JO UE du 9 septembre 2011, d'une mise à jour des normes harmonisées européennes relatives à la directive 97/23/CE concernant les é ...

Publication des normes harmonisées "Basse tension"

Publication d'une mise à jour des normes harmonisées découlant de la directive 2006/95/CE concernant la basse tension.

Mise à jour des normes harmonisées "Jouets"

Publication d'une mise à jour des normes harmonisées découlant de la directive "Jouets".

Nouveau règlement complétant la directive 2010/30/UE en ce qui concerne l'indication, par voie d'étiquetage, de la consommation d'énergie des climatiseurs

Ce nouveau règlement établit des exigences relatives à l'étiquetage et à la fourniture d'informations produit additionnelles pour les climatiseu ...

Programme d'accompagnement des IAA bretonnes à l'étiquetage nutritionnel

Facultatif à ce jour, l'étiquetage nutritionnel des denrées alimentaires sera bientôt obligatoire. Cette évolution réglementaire communautaire v ...

Un site web pour choisir la voiture la plus propre

Le 4 décembre, la Commission a lancé un site web permettant aux autorités publiques et à tous ceux qui souhaitent agir en faveur de l'environnemen ...

Une politique de l'UE renforcée pour une meilleure information sur la qualité des produits alimentaires: le paquet "Qualité"

La garantie de la qualité aux consommateurs et celle d'un prix équitable aux agriculteurs sont les deux objectifs du «paquet qualité» adopté le ...

Règlement sur le marquage de la capacité des piles secondaires (rechargeables) et accumulateurs portables.

Publication du Règlement (UE) no 1103/2010 de la Commission du 29 novembre 2010 établissant, conformément à la directive 2006/66/CE du Parlement e ...

Eco-conception des lave-linge et des lave-vaisselle

Deux nouveaux règlements fixent les exigences d’éco-conception des lave-linge et des lave-vaisselle ménagers fonctionnant sur secteur et ceux pou ...

Important programme d’investissements en faveur des technologies innovantes à faible intensité carbonique

La Commission européenne lance le premier appel d’offres pour le plus grand programme d’investissement au monde en faveur de projets de démonstr ...

La Commission européenne adopte le paquet Élargissement 2010

Le 9 novembre 2010, la Commission européenne a adopté son paquet Élargissement, qui présente son évaluation annuelle du programme d'élargissemen ...

Rapport 2010 sur la Compétitivité européenne

Consultez la synthèse du Rapport annuel sur la compétitivité européenne qui traite des implications de la récession économique sur la productivi ...

Produits biocides : deux substances nouvellement autorisées

Les Etats membres de l’Union Européenne autoriseront la commercialisation de deux substances actives de produits biocides : la métofluthrine (à c ...

Biens de consommation : pour une information environnementale plus accessible et plus transparente

A l’occasion du colloque organisé par l’Association nationale des industries de l’agroalimentaire, avec la participation de la Fédération de ...

La Commission adopte ses priorités stratégiques pour 2011

En 2010, les institutions de l'UE ont montré leur volonté et leur capacité de réagir à l'adversité avec vigueur, résolution et solidarité, pou ...

Renforcement du marché unique

La Commission européenne présente des projets pour renforcer le marché unique grâce à des mesures de stimulation de la croissance et de renforcem ...

Grâce à EBE vie, les entreprises peuvent évaluer leur impact sur la biodiversité

EBEvie est un outil Internet simple et pratique conçu par le ministère du Développement durable pour permettre aux entreprises de mesurer les impac ...

L’EFSA émet des conseils sur 808 allégations de santé supplémentaires

Les experts du groupe scientifique de l’EFSA sur les produits diététiques, la nutrition et les allergies (groupe NDA) ont adopté des avis sur 808 ...

Réglementations russes applicables aux denrées alimentaires.

Retrouvez les principales réglementations russes applicables aux denrées alimentaires.

un rapport inédit révèle l'importance fondamentale de la biodiversité dans l'économie

Le rapport final d'un projet d'étude de trois ans examinant les bénéfices que la planète obtient gratuitement de la nature a été publié.

TVA intracommunautaire

Publication de la Directive 2010/66/UE du Conseil du 14 octobre 2010 portant modification de la directive 2008/9/CE définissant les modalités du rem ...

Nouvelle liste des normes harmonisées découlant de la directive Machines

Communication de la Commission dans le cadre de la mise en oeuvre de la directive 2006/42/CE du Parlement européen et du Conseil du 17 mai 2006 relat ...

La Commission européenne prend des mesures pour développer les marchés publics électroniques dans l’UE

La Commission européenne a lancé une consultation sur les marchés publics électroniques. En publiant un livre vert, elle souhaite recueillir les p ...

Le réseau «Enterprise Europe» ouvre aux PME des portes vers la Chine et la Corée du Sud

Le réseau «Enterprise Europe» a ouvert 15 points de contact en Chine et en Corée du Sud, offrant ainsi aux PME européennes un accès plus facile ...

Un nouveau plan d’action européen sur l’efficacité énergétique

Pour atteindre ses objectifs d’économies d’énergie fixés pour 2020, l’Union européenne doit prendre de nouvelles initiatives. Dans cette per ...

Les questions financières du 7e PCRD : nouvelle édition du Guide

Vous souhaitez participer au 7e Programme-Cadre de Recherche et Développement européen, mais vous vous posez des questions sur les règles financiè ...

Soutien renouvelé à la politique maritime intégrée

La Commission européenne a présenté sa proposition en faveur d'un soutien financier continu à la politique maritime intégrée de l'UE, établie e ...

Véhicules hors d’usage

Le 13 septembre 2010, la Commission européenne a adopté le projet de directive modifiant l’annexe II de la directive 2000/53/CE du Parlement europ ...

Rapport annuel sur les PME

Malgré le fait que l'Union européenne et ses Etats membres aient amélioré l'environnement politique des PME, ces dernières ont subi la crise.

Économies d'énergie: de nouvelles étiquettes énergétiques

La Commission européenne a proposé pour la toute première fois l'étiquetage énergétique des téléviseurs. Dans le cas des réfrigérateurs et d ...

Stratégie numérique: 780 millions d'euros pour la recherche stratégique dans le secteur des TIC

La Commission européenne a lancé l'un des plus importants appels à propositions jamais organisé en faveur de projets de recherche dans le secteur ...

Limitations des substances dangereuses dans les équipements électriques et électroniques

Depuis le 1er juillet 2006, les équipements électriques et électroniques mis sur le marché ne doivent plus contenir de plomb, mercure, cadmium, ch ...

Un plan de l'UE pour contrôler l'innocuité des médicaments

Les patients seront mieux protégés et informés de l'utilisation des médicaments et de leurs effets indésirables, suite à l'actualisation de la l ...

Appel Recherche pour les PME: réunion d'information nationale le 5 octobre à Paris

Cette réunion d'information et d'échanges est destinée aux PME et aux porteurs de projets souhaitant se développer à l'international et participe ...

Publication des normes harmonisées "ATEX"

Publication d'une Communication de la Commission européenne mettant à jour les normes harmonisées applicables dans le cadre de la mise en oeuvre de ...

30 novembre 2010: dernier appel lancé aux entreprises pour l'enregistrement des substances chimiques

La Commission rappelle aux entreprises qu'elles doivent enregistrer les substances chimiques les plus couramment utilisées ou les plus dangereuses po ...

Campagne marquage CE de la Commission européenne

Bien que le marquage CE existe depuis longtemps, certaines incompréhensions persistent à son sujet. Ainsi, la Commission européenne a décidé de m ...

TVA : proposition de prolongement du dépôt de demande de remboursement

Face aux retards engendrés par les portails web nationaux de remboursement de TVA intracommunautaire, la Commission européenne a proposé une extens ...

Programme EU-Gateway : prospectez les marchés japonais et coréens

Vous êtes une entreprise, vous travaillez dans un secteur industriel et vous êtes intéressé par le marché Japonais ou Coréen? Participez au pro ...

REACH: PME, vérifiez votre statut!

Lorsque votre entreprise est concernée par la législation européenne relative aux produits chimiques, REACH, dans certains cas vous devez vous enre ...

Règles de contrôle technique des véhicules: modifications

Les deux directives européennes 2010/47/UE et 2010/48/UE modifient les règles relatives au contrôle technique des véhicules.

PME et 7e PCRD: nouveau site internet

Pour encourager et faciliter la participation des PME au 7ème PCRDT, le MESR (Ministère de l'Enseignement Supérieur et de la Recherche - DGRI Dire ...

L’attractivité de la France en Europe

Depuis 2007, la France se maintient à la seconde place des pays européens pour l'accueil des investissements étrangers créateurs d'emploi.

L'UE lance son portail sur la justice en ligne

Le portail e-justice a été inauguré à Bruxelles le vendredi 16 juillet. Ce site internet est destiné à informer les citoyens européens sur leur ...

Entreprises et biodiversité

Les entreprises auraient beaucoup à gagner à investir dans la préservation de la biodiversité. C'est ce que démontre, exemples à l'appui, un nou ...

7e PCRD : nouveaux appels pour les Partenariats Public-Privé

La Commission européenne lance 3 nouveaux appels à propositions au titre des Partenariats Public-Privé (PPP) mis en place dans le cadre du 7e PCRD ...

Modification de la réglementation TVA concernant les règles de facturation

La directive 2010/45/UE du 13 juillet 2010 modifie la directive 2006/112/CE relative au système commun de taxe sur la valeur ajoutée en ce qui conce ...

Entreprises, faites entendre votre voix!

Le Panel d'entreprises européennes (EBTP ou European Business Test Panel) est l'un des organes de consultation des PME par la Commission européenne. ...

Nouveau portail des fonds européens en France

Le site internet «europe-en-france.gouv.fr» succède à «projetsdeurope.gouv.fr»

Les règles européennes du temps de travail vous semblent-elles adaptées aux entreprises ?

La Commission européenne envisage de réviser la directive sur le temps de travail (2003/88/CE). Elle souhaite recueillir, à travers un panel d’ ...

189 millions d'euros pour externaliser de la R&D: appel PME du 7e PCRD

La Commission européenne a publié le 20 juillet le principal appel à propositions « PME » du programme CAPACITES.

Les députés européens demandent une directive spécifique sur les biodéchets

Une directive spécifique sur les biodéchets, avec un tri sélectif obligatoire, un recyclage des biodéchets et une classification basée sur la qua ...

Biodiversité: un nouveau rapport met en avant des pratiques d'entreprise «gagnant-gagnant» plus respectueuses de la planète

Un nouveau rapport financé par la Commission européenne plaide vivement en faveur d'une prise en compte de la biodiversité dans les plans d'entrepr ...

L'Estonie adoptera l'euro en 2011

Les ministres des finances de l'UE ont donné leur feu vert définitif pour que l'Estonie passe à la monnaie européenne le 1er janvier 2011.

Marquage CE des isolants industriels, c'est parti !

Le marquage CE des matériaux utilisés pour isoler les équipements de ventilation, réfrigération, les tuyauteries, les cheminées...des bâtiments ...

Consultation publique: comment rendre le droit des contrats européen plus cohérent?

La Commission européenne s'efforce de dégager des solutions dans le domaine du droit des contrats pour rendre le marché unique plus accessible aux ...

Rapport «Renewable Energy Snapshots»

« Les énergies renouvelables représentent 62 % de la capacité de production d’électricité nouvellement installée dans l’UE en 2009 : Le rap ...

Détachement des travailleurs : suppression du formulaire E101

Dans le cadre de l'entrée en vigueur du règlement 883/04 le 1er mai dernier coordonnant les législations de sécurité sociale des Etats membres de ...

Nouveau portail européen à destination des PME

Ce portail est financé par le programme-cadre pour la compétitivité et l'innovation. Ce nouveau site web rassemble toutes les informations fournies ...

Commerce en ligne : propositions pour un label de confiance et des règles plus simples

L'Internet est le créneau de croissance le plus rapide du commerce de détail, mais seulement un consommateur sur trois envisage d'effectuer des acha ...

REACH: 8 nouvelles substances ajoutées à la liste des SVHC

L'ECHA a ajouté 8 nouvelles substances chimiques à la liste des substances dangereuses candidates à autorisation. Les entreprises sont encouragées ...

Produits de la construction

Publication des titres et des références des normes harmonisées au titre de la directive sur les produits de la construction.

L'islande, 28ème Etat membre?

La perspective que l'Islande devienne le 28ème Etat membre de l'UE est bien accueillie par les députés de la commission des affaires étrangères d ...

"Europe 2020" sur les rails

Les dirigeants européens réunis à Bruxelles ont adopté "Europe 2020", une nouvelle stratégie décennale pour l'emploi et la croissance qui contri ...

Le groupe de haut niveau formule sept recommandations pour le secteur des produits laitiers de l'UE

Le groupe de haut niveau sur le lait, créé au mois d'octobre 2009 à la suite de la crise qui a frappé le secteur laitier l'année dernière, a ter ...

Que signifie exactement le marquage CE?

De nombreux produits mis sur le marché de l’UE portent le marquage CE. Celui-ci constitue le symbole visible montrant que le fabricant a pris toute ...

Petites entreprises: un meilleur soutien politique au moteur de l’emploi dans l’UE

Le début de la crise économique, en 2008, a interrompu l’évolution très positive suivie par les petites et moyennes entreprises (PME).

Les applications spatiales: un marché à prendre

Le plan d’action relatif aux applications GNSS (système mondial de radionavigation par satellite) de la Commission européenne a été adopté. Il ...

Modification du règlement REACH

Le règlement n°453/2010 apporte des modifications aux exigences concernant l’établissement de la fiche de données de sécurité.

Rapport de la Commission sur la régulation des marchés nationaux des télécommunications

Un rapport de la Commission européenne montre que les marchés des télécommunications dans l'Union sont devenus plus concurrentiels grâce aux orie ...

Deux nouveaux instruments pour lutter contre la perte de biodiversité

Lors de la session d'ouverture de la conférence de la Semaine verte à Bruxelles, deux nouveaux instruments visant à lutter plus efficacement contre ...

Révision des règles d'accès aux fonds de l'UE.

La Commission a adopté, le 28 mai 2010, des changements visant à simplifier l'accès aux fonds de l'UE par une réduction des formalités administra ...

Orientations du Conseil de l'UE sur l'innovation

Les conclusions du Conseil de l'Union européenne pour " Créer une Europe innovante" sont disponibles.

Publications des normes harmonisées "Machines"

Les titres et références des normes harmonisées au titre de la directive Machines 2006/42/CE viennent d'être publiées au JOUE C 136 du 26 mai 201 ...

Project Europe 2030

Le rapport sur les défis socio-économiques auxquels l'Union est confrontée, «Project Europe 2030» du groupe de réflexion présidé par l'ancien ...

Taux de TVA actualisés au 1er mai 2010 dans l'Union Européenne

Consultez la mise à jour au 1er mai 2010 des taux de TVA appliqués dans les pays de l'Union européenne.

La Commission va s’attaquer aux goulets d’étranglement du financement des PME

D’après des données de la Commission européenne et de la Banque centrale européenne (BCE), les normes de crédit bancaire n’ont pas été asso ...

Nouvelle réglementation harmonisée pour favoriser les services internet sans fil à grande vitesse et éviter les brouillages nuisibles

La Commission européenne a adopté une décision établissant des règles techniques harmonisées à respecter par les États membres lors de l’att ...

Lancement d'un système électronique pour contrôler les mouvements des produits soumis à accise (alcool, tabac et produits énergétiques)

Le système d'informatisation des mouvements et des contrôles de produits soumis à accise (EMCS) rendra les échanges à l’intérieur de l’UE de ...

La Commission encourage la recherche et l'innovation en facilitant l'obtention et la gestion des subventions UE

La Commission européenne a dévoilé un plan visant à simplifier les procédures de participation aux projets de recherche financés par l'Union eur ...

Performance énergétique des bâtiments (refonte)

L'objectif de la refonte de la directive 2002/91/CE du Parlement européen et du Conseil du 16 décembre 2002 sur la performance énergétique des bâ ...

L'Accord Commercial Anti-Contrefaçon (ACTA): projet de texte officiellement publié

Le 21 avril dernier, les négociateurs de l’Accord Commercial Anti-Contrefaçon (Anti-Counterfeiting Trade Agreement - ACTA), parmi lesquels l’Uni ...

Stratégie de la Commission européenne pour le soutien aux véhicules du futur

Le 28 avril, la Commission européenne a présenté sa future stratégie de soutien aux véhicules du futur. Au menu : normalisation et programmes de ...

Le projet de budget 2011 de l'UE: l'avenir au-delà de la crise

Soutenir la reprise économique, investir dans la jeunesse de l'Europe et dans les infrastructures de demain, telles sont les priorités du projet de ...

Consultation publique sur l’avenir des industries culturelles et créatives

La Commission européenne a lancé une consultation publique en ligne concernant les industries culturelles et créatives d’Europe, dont elle souhai ...

European Standardization SME Helpdesk

Le Comité Européen de la Normalisation (CEN) et le Comité Européen de la Normalisation Electrotechnique (CENELEC) ont lancé le " SME Helpdesk on ...

Consultation publique pour une possible exemption RoHS

Une nouvelle consultation publique vient d'être lancée concernant l'ajout d'une possible exemption à la directive dite "RoHS".

Les biocides ont désormais leur site Internet

Le ministère chargé du développement durable et l’Afsset ont lancé en fin de semaine dernière le site "helpdesk-biocides.fr", une plateforme n ...

PME européennes : moins inquiètes mais prudentes, selon l'UEAPME

PME européennes : moins inquiètes mais prudentes, selon l'UEAPME Le moral et la confiance des PME européennes s'améliorent, mais l'incertitude ...

Directive ATEX: nouvelles normes

Viennent d’être publiées des références des normes harmonisées applicables aux appareils et aux systèmes de protection destinés à être util ...

Nouvelles normes pour les bateaux de plaisance

Tout un ensemble de références de normes harmonisées applicables aux bateaux pneumatiques, aux petits navires et aux navires de plaisance vient d†...

Ententes: nouvelles règles de concurrence pour la distribution des biens et des services

La Commission européenne a adopté un règlement qui exempte certaines catégories d'accords conclus entre les producteurs et les distributeurs pour ...

Nouveau portail européen ECIP: les procédures douanières en quelques clics

La Commission européenne a lancé la première phase d'un nouveau portail web pour aider les entreprises à comprendre et suivre les procédures doua ...

Sécurité des patients

Une décision de la Commission européenne imposera à tous les pays de l’Union d’utiliser, à partir de mai 2011, une banque de données europée ...

Lancement de l'appel 2010 ECO Innovation

Le programme ECO Innovation a pour but de favoriser la commercialisation de l'innovation dans le domaine de l'environnement: recyclage des matériaux, ...

Protection des consommateurs: le rapport annuel sur RAPEX montre l'efficacité de la coopération européenne en ce qui concerne les produits dangereux

Selon le rapport annuel 2009 que la Commission a publié sur le système RAPEX, le nombre de produits non alimentaires dangereux notifiés par le syst ...

Un appel de propositions pour des projets transformant des défis environnementaux en opportunités commerciales

Le 13 avril, la Commission européenne a lancé un appel de propositions d'une valeur de 35 millions d'euros pour des projets en matière d'éco‑ ...

Lancement d’un système électronique pour contrôler les mouvements des produits soumis à accise

Le 1er avril 2010, le nouveau système électronique destiné à assurer le suivi et le contrôle des mouvements de produits soumis à accise (alcool, ...

Annuaire européen des clusters 2010 par pays et par secteur

L’Observatoire européen des clusters a réalisé dans le cadre de l’initiative Europe Innova un annuaire recensant 1205 clusters à travers l’E ...

Consultation publique sur la révision du système européen de normalisation

Dans le cadre de la Politique du « Mieux légiférer » de l’Union européenne, la Commission européenne initie le processus de révision du systà ...

Consommateurs: risques posés par les cordons et les cordons coulissants des vêtements pour enfants

Les consommateurs européens devraient pouvoir acheter des vêtements à leurs enfants sans avoir à s’inquiéter d’éventuels problèmes de sécu ...

La Commission décerne les prix de l’énergie durable

Les lauréats des prix européens de l’énergie durable 2010 ont été annoncés à l’occasion de la Semaine de l’énergie durable à Bruxelles. ...

Consultation sur le fonctionnement du statut de la société européenne

Le statut de la société européenne (SE) offre aux entreprises présentes dans plusieurs États membres la possibilité de regrouper leurs activité ...

Consommation et production durables: la Commission publie un guide sur l'évaluation de l'incidence des produits sur l'environnement

Le commissaire européen de l'environnement, M. Janez Potočnik, a publié, à l'intention des responsables politiques et des entreprises, un guid ...

Nouvelle consultation concernant 8 substances candidates à autorisation

L’ECHA a publié cette semaine une nouvelle consultation concernant 8 substances candidates à autorisation afin de déterminer leur caractère SVHC ...

Europe 2020: la Commission propose une nouvelle stratégie économique pour l'Europe

La Commission européenne a lancé la stratégie "Europe 2020" pour sortir de la crise et préparer l'économie de l'UE pour la décennie à venir. La ...

Télécommunications: consultation sur le futur service universel à l'ère numérique

La Commission européenne a lancé une consultation publique sur le meilleur moyen de faire en sorte que tous les européens disposent des services de ...

Rapport sur la durabilité de la biomasse

Le 25 février 2010, la Commission européenne a adopté un rapport sur les exigences de viabilité environnementale relatives à l’utilisation de b ...

«Erasmus pour jeunes entrepreneurs» au service de la création de petites entreprises

Vous envisagez de créer votre propre entreprise ou bien vous dirigez une PME depuis déjà quelques années? Le programme d’échanges «Erasmus pou ...

Sécurité des jouets: transposition française

Le décret n° 2010-166 du 22 février 2010 relatif à la sécurité des jouets et aux conditions de la libre circulation de ceux-ci sur le marché, t ...

REACH: consultation publique concernant de nouvelles substances

La consultation publique concernant l'emballage et l'étiquetage harmonisée des substances acequinocyl, metazachlor, tris(nonylphenyl) phosphate et b ...

Conférence de haut niveau sur les TIC pour l'efficacité énergétique 2010

Pionnière en matière d'efficacité énergétique, la Commission européenne organise, les 23 et 24 février 2010, l'édition 2010 de la conférence ...

De nouveaux marchés en Chine pour les entreprises européennes grâce à un meilleur accès à l'information sur les normes chinoises.

Beaucoup de PME font face à un manque de ressources et et des problèmes de compréhension lorsqu'elles recherchent des informations sur les normes a ...

Réunion d'information sur la nouvelle directive "Machines", le 26 mars à Brest

La Chambre régionale de Commerce et d'Industrie de Bretagne et la délégation Bretagne du Groupe AFNOR en partenariat avec la CCI de Brest, ainsi qu ...

Consommateurs: un banc solaire sur sept dépasse les limites de sécurité en matière de rayonnement ultraviolet (UV)

La Commission a publié les résultats d’une campagne de contrôle du marché des bancs solaires et des salons de bronzage, dont il ressort que les ...

Appel à proposition LEAD ERA (6 marchés cibles)

Cet appel à projets se fera en 2 étapes, la première ayant pour date limite le 15 avril 2010. LEAD-ERA lance son premier appel à projets le 15 fà ...

Appel à proposition manunet (Industries manufacturières)

Ce nouvel appel à proposition lancé le 7 janvier dernier finance des projets de R&D collaboratifs portés par des entreprises (de préférence des P ...

Appel à proposition mnt-eranet (Nano et Micro technologies)

Ce nouvel appel à proposition lancé le 13 janvier dernier finance des projets de R&D collaboratifs portés par des entreprises (de préférence des ...

Un guide pour promouvoir la e-facturation au sein des PME

Le European e-Business Lab (EBL), une initiative impliquant plusieurs secteurs industriels afin de promouvoir les meilleurs pratiques en matière d'e- ...

Pour des PME propres et compétitives, le programme ECAP

ECAP, programme européen visant à aider les PME à s'adapter aux nouvelles contraintes environnementales, dispose d'un site Internet dédié. Il per ...

Appel à propositions Interreg IVC

Le troisième appel à propositions a été lancé le 9 décembre 2009.

Nouvel appel à propositions du programme Energie Intelligente Europe

Le nouvel appel à propositions du programme Energie Intelligente Europe devrait paraître dans le courant du premier trimestre 2010. Les porteurs de ...

Consultation européenne sur les nanotechnologies

Après la mise en place au niveau français d’un débat national sur ce sujet, c’est au tour de la Commission européenne de s’interroger sur l ...

Consultation autour du Livre vert sur une initiative citoyenne européenne

Contenue dans le traité de Lisbonne, l’initiative européenne prévoit qu’un million de citoyens européens peuvent prendre l’initiative d’in ...

REACH: urgence de la mise en place des SIEF

« Si vous avez préenregistré des substances, il est urgent de vous engager dans la construction conjointe du dossier d’enregistrement. Cela passe ...

Guide sur la reconnaissance des qualifications professionnelles

Un guide en 66 questions réponses sur le fonctionnement de la directive sur les qualifications professionnelles (2005/36) vient d'être publié. L'ob ...

Réseau européen d’ambassadrices de l’esprit d’entreprise : lancement d'un appel à propositions

Cet appel cherche à soutenir la mise en oeuvre du «Small Business Act», et notamment son principe: «créer un environnement dans lequel les entrep ...