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Consultation publique sur le Projet d’arrêté relatif aux conditions d’exercice de l’activité d’utilisateur professionnel et de distributeur de certains types de produits biocides

Ce projet de texte prévoit que les personnes exerçant l’activité d’utilisateur professionnel ou de distributeur de produits biocides destinés ...

Clarification de la notion de "réception" de la demande d'autorisation des substances chimiques par l'Echa

Dans un communiqué du 30 avril 2013, l'Agence européenne des produits chimiques (Echa) annonce qu'elle publie un guide clarifiant la définition du ...

Publication de la Brochure de l'Inéris, "Demandes d'autorisation"

Le Helpdesk a publié une brochure simplifiée relative aux demandes d'autorisation. Cette brochure, réalisée avec le ministère de l'Ecologie, du d ...

Participez à la consultation publique sur la modernisation du droit de l'environnement

La modernisation du droit de l’environnement a pour objectif de donner un cadre de règles favorable à un véritable développement durable : un ni ...

Responsabilité élargie des producteurs et amende administrative

Le rapport s’intéresse aux metteurs sur le marché qui ne remplissent pas leurs obligations, à commencer par s’abstenir de verser leur contribut ...

SVHC : mise à jour du registre d'intention

Le 26 mars 2013, le registre d’intention concernant la soumission de dossiers pour l’identification de substances extrêmement préoccupantes (Sub ...

Méthodes européennes pour mesurer la performance environementale des produits

La Commission européenne a publié le 9 avril 2013 une Recommandation relative à l’utilisation des méthodes pour mesurer la performance environn ...

NEWS- dispositifs médicaux

Recommandation de la Commission du 5 avril 2013 relative à un cadre commun aux fins d’un système d’identification unique des dispositifs médica ...

Indication de la performance environnementale des produits : proposition d'uniformisation européenne

Le 9 avril 2013, une communication et une recommandation de la Commission européenne ont été publiées, concernant respectivement la mise en place ...

Eco-DDS enfin agréé pour gérer les déchets chimiques des ménages

Instaurée en janvier 2012 avec un an de retard, la filière de collecte et de traitement des déchets chimiques des ménages dispose enfin d’un é ...

DEEE : la loi prolongeant la répercussion de l'éco-participation est publiée

La loi visant à proroger jusqu'à 2020 la répercussion sur le consommateur final de l'éco-participation versée par les metteurs sur le marché d'à ...

Reach : huit nouvelles substances soumises à autorisation

Par un règlement publié le 18 avril, la Commission européenne a ajouté huit entrées à la liste des substances soumises à autorisation figurant ...

Connaître et comprendre l'éventail des logos environnementaux

Tous les produits et services que nous achetons ont des impacts sur l’environnement : des matières premières vont être extraites, de l’énerg ...

Reach-it : extension des heures d'ouverture jusqu'à l'échéance du 31 mai 2013

l'Agence européenne des produits chimiques (European Chemicals Agency - Echa) précise que les heures auxquelles peuvent être soumis les dossiers (p ...

Mise sur le marché et utilisation des biocides : règles encadrant les modifications d'autorisations

Le règlement d’exécution (UE) n° 354/2013 du 18 avril 2013 fixe les dispositions relatives aux modifications des produits biocides demandées con ...

Soutien financier en faveur de l'efficacité énergétique dans les bâtiments : rapport de la Commission européenne

Dans un communiqué du 18 avril 2013, la Commission européenne présente son rapport au Conseil et au Parlement européen sur le soutien financier qu ...

Optimisation du recyclage des vieux navires : vers un projet de règlement

Le Parlement européen a soutenu en première lecture la proposition de mesures qui visent à nettoyer les navires destinés à être démantelés et ...

Étiquetage des produits chimiques

L'INRS publie un nouveau dépliant sur les nouvelles étiquettes suite au réglement CLP

HYDROGAIA - rendez-vous d'affaires les 12 et 13 juin à Montpellier

A l’occasion du salon HYDROGAIA aura lieu la convention d’affaires PRO'HYDRO organisée par le Réseau Entreprise Europe.

VINEXPO - Rendez-vous d'affaires les 19 et 20 juin à Bordeaux

A l’occasion du salon VINEXPO aura lieu une convention d’affaires gratuite organisée par le Réseau Entreprise Europe.

Rendez-vous d'affaires les 4 et 5 juin à Lille lors d'EnvirOnord

A l’occasion du salon Environord 2013 et du Congrès européen Eco-technologies pour le future aura lieu une convention d’affaires gratuite co-org ...

DEEE: l’éco-participation est prolongée jusqu’en 2020

Le 11 avril 2013, la proposition de loi n° 116 relative à la prorogation du mécanisme de l'éco-participation répercutée à l'identique et affich ...

Mise en place au 1er mai d’une éco-participation pour financer la filière de recyclage des meubles.

Les professionnels doivent se conformer à un certain nombres d’obligations, telles que : - L’adhésion à Eco-mobilier pour le mobilier domestiq ...

Les grandes entreprises devront rendre compte de leur impact social et environnemental

Le commissaire au Marché intérieur Michel Barnier a l’intention de modifier les directives comptables pour obliger les grandes entreprises à plus ...

Un projet de norme pour évaluer l’empreinte eau des produits

Après l’empreinte carbone, qui mesure les émissions de CO2 durant le cycle de vie d’un produit, voici l’empreinte eau. Un projet de méthode d ...

Un guide pour la conception, la mise en œuvre et la maintenance des systèmes photovoltaïques

Le programme « Rage 2012 » d’accompagnement des professionnels du bâtiment pour des règles de l’art compatibles avec le Grenelle Environnement ...

UE/ANTI DUMPING : La Commission propose de moderniser les instruments de défense commerciale de l’UE

« La Commission propose de moderniser les instruments de défense commerciale de l’UE : La Commission européenne a présenté aujourd’hui une pr ...

Eco-conception: Les chantiers navals s’embarquent dans la démarche

L’association Econav et la Chambre régionale de métiers et de l’artisanat de Bretagne lancent la marque "Vague Bleue Eco-conception". Objecti ...

Grâce aux CEE (certificats d’économies d’énergie), la France déjà conforme à la directive européenne sur l’efficacité énergétique

« Grâce au dispositif des certificats d’économies d’énergie, la France est dans « une situation d’ores et déjà conforme » à la directiv ...

Grâce aux CEE (certificats d’économies d’énergie), la France déjà conforme à la directive européenne sur l’efficacité énergétique

« Grâce au dispositif des certificats d’économies d’énergie, la France est dans « une situation d’ores et déjà conforme » à la directiv ...

Grâce aux CEE (certificats d’économies d’énergie), la France déjà conforme à la directive européenne sur l’efficacité énergétique

« Grâce au dispositif des certificats d’économies d’énergie, la France est dans « une situation d’ores et déjà conforme » à la directiv ...

Affichage environnemental : la Commission européenne va lancer une expérimentation de trois ans

Alors que la France envisage un déploiement de l'affichage environnemental, la Commission européenne annonce qu'elle va expérimenter pendant trois ...

Vers l’interdiction du bisphénol A dans les tickets thermiques

Dans deux communiqués du 9 avril 2013, le ministère de l'Ecologie, du développement durable et de l'énergie (Medde) annonce qu' il prendra des me ...

Dispostifs médicaux- NEWS

Recommandation de la Commission du 5 avril 2013 relative à un cadre commun aux fins d’un système d’identification unique des dispositifs médica ...

Marquage CE : appel à candidatures pour des organismes notifiés

Le ministère de l’Ecologie publie un appel à candidatures auprès d’organismes qui souhaitent devenir notifiés dans le cadre du marquage CE des ...

Liste des normes européennes harmonisées au titre de la mise en œuvre de la directive 2006/42/CE du 17 mai 2006 relative aux machines (dite directive "Machine")

Dans une communication parue au JOUE du 5 avril 2013, la Commission européenne publie les titres et les références des normes européennes harmonis ...

La justice européenne a tranché : les déchets sont des ressources

Fondateur du cabinet Enckell Avocats. Responsable du groupe de travail réglementaire de l'Institut de l'économie circulaire Les juges européens v ...

Tarification progressive de l'énergie : le bonus-malus adopté et l’éolien assoupli !

La loi Brottes qui vise à préparer la transition vers un système énergétique sobre a finalement été adoptée lundi 11 mars. Elle instaure le di ...

Energie 2050 : Le Parlement européen suggère un patchworkEnergies

Diversifier le bouquet énergétique en mettant l'accent sur les énergies renouvelables et l'efficacité énergétique. C'est, en substance, le messa ...

Projet de loi pour lutter contre l'obsolescence programmée

Le 18 mars 2013, la proposition de loi visant à lutter contre l'obsolescence et à augmenter la durée de vie des produits a été enregistrée au Sà ...

Mise à jour du guide "contrats internationaux"du réseau EEN

la version 2013 du guide contrats qui modifie principalement les parties relatives aux INCOTERMS, aux retards de paiement et la compétence judiciaire ...

Publication des normes harmonisées concernant les produits de construction

Communication de la Commission dans le cadre de la mise en oeuvre de la directive 89/106/CEE du Conseil du 21 décembre 1988 relative au rapprochement ...

Newsletter Helpdesk mars 2013

REACH : - Avis scientifiques et consultation publique : • Restriction du 1,4-dichlorobenzène dans les désodorisants et blocs pour toilettes ; â ...

Reach : vers une restriction du plomb dans les produits de consommation

L'Agence européenne des produits chimiques (Echa) lance une consultation sur une proposition de restriction portant sur le plomb et ses composés dan ...

Les modalités des bilans d'émission de GES des services de l'Etat précisées par circulaire

Une circulaire du 21 février 2013 vient préciser les modalités de réalisation et de publication par les services de l'Etat de leurs bilans d'émis ...

Publication des titres et des références des normes harmonisées sur les EPI

Communication de la Commission dans le cadre de la mise en oeuvre de la directive 89/686/CEE du Conseil du 21 décembre 1989 concernant le rapprocheme ...

Modifications quant à l'étiquetage des générateurs d'aérosols : adoption d'une directive

DIRECTIVE 2013/10/UE DE LA COMMISSION du 19 mars 2013 modifiant la directive 75/324/CEE du Conseil concernant le rapprochement des législations des à ...

Livre vert sur les déchets plastiques : quelles améliorations de la législation européenne ?

Publié le 7 mars, le livre vert de la Commission européenne sur les déchets plastiques s'inscrit dans une analyse de la législation qui s'y appliq ...

La justice européenne a tranché : les déchets sont des ressources

Les juges européens viennent d'affirmer que le droit de l'Union n'exclut pas par principe qu'un déchet considéré comme dangereux puisse cesser d'à ...

Tarification progressive de l'énergie : le bonus-malus adopté

Après de multiples rebondissements, la loi Brottes a finalement été adopté lundi 11 mars par un ultime vote de l'Assemblée nationale. Le principa ...

L'éco-conception des bateaux de plaisance en fin de vie, une filière qui tente de lever l'ancre

Trois quarts des bateaux de plaisance hors d'usage sont fabriqués en stratifié de polyester, matériau composite très résistant au feu qui rend di ...

L'obsolescence programmée, bientôt interdite ?

Le groupe écologiste du Sénat a déposé, le 18 mars, une proposition de loi pour lutter contre l'obsolescence programmée et faciliter la réparabi ...

Energie 2050 : Le Parlement européen suggère un patchwork

Energie 2050 : Le Parlement européen suggère un patchworkEnergies | 21 mars 2013 | Euractiv.frRéduire la taille du texteAugmenter la taille du ...

Une circulaire présente les dispositions du règlement européen sur le bois

Une circulaire du ministère de l'Ecologie du 14 mars 2013 présente les dispositions du nouveau règlement sur le bois de l'Union européenne (RBUE), ...

Reach : la nouvelle liste des substances à évaluer

L'Agence européenne des produits chimiques (Echa) vient de rendre publique la nouvelle liste des substances qui doivent faire l'objet d'une évaluati ...

Reach : baisse des redevances pour les PME, hausse pour les autres

La Commission européenne a annoncé le 20 mars dans un communiqué la baisse des redevances dues par les PME dans le cadre des procédures prévues p ...

EMAS : la Commission publie un guide de l'utilisateur

Une décision de la Commission européenne, publiée le 19 mars, établit un guide d'utilisateur pour participer au système communautaire de manageme ...

Marché intérieur: des produits plus sûrs et les mêmes règles pour tous

Le 13 février 2013, la Commission européenne a proposé de nouvelles règles pour améliorer la sécurité et pour accroître la surveillance de tou ...

La commercialisation des précurseurs d'explosifs est encadrée

Un nouveau règlement encadre la mise à disposition, l’introduction, la détention et l’utilisation de substances ou mélanges susceptibles d’à ...

La définition de l'emballage est précisée

Une nouvelle directive précise la définion de l'emballage. Elle modifie la liste des exemples illustrant les critères déterminant ce qu'il faut en ...

Equipements électriques et électroniques: l’éco-participation est prolongée

Le Sénat a voté, le 12 février 2013, la prolongation du mécanisme de l’éco-participation pour les équipements électriques et électroniques m ...

Modification de l'annexe 17 du Règlement REACH

Plusieurs modifications ont été apportées à l'annexe 17 sur les restrictions d'utilisation de certaines substances du Règlement REACH.

Les matières premières pour l'alimentation animale sont cataloguées

Un nouveau règlement européen crée le catalogue des matières premières pour aliments des animaux.

Mise à jour des normes harmonisées "ATEX"

Publication d'une mise à jour des normes européennes harmonisées découlant de la directive 94/9/CE dite ATEX.

Normes : pour une nouvelle stratégie d’influence française

L’influence sur les règles et normes internationales est une composante essentielle de la compétitivité des entreprises et des Etats. Peu connues ...

L'ECHA lance l'inventaire des classifications et des étiquetages des produits chimiques présents sur le marché européen

Plus de trois millions de soumissions couvrant plus de 90 000 substances chimiques sont maintenant accessible via le site internet de l'ECHA.

« Mission for growth » : la Commission européenne accompagne les PME à travers le monde

Le vice-président Antonio Tajani de la Commission européenne propose d’accompagner les entreprises européennes dans les régions du monde à fort ...

Plateforme d’information sur les normes européennes et chinoises

Cette nouvelle plateforme a pour objectif d’aider les PME européennes à accéder au marché chinois, et inversement.

Les conditions d’émission des factures électroniques sont posées

Depuis le 1er janvier 2013, la facture électronique et la facture papier sont placées sur un pied d’égalité, avec des règles harmonisées.

Tableau de bord 2012 de la R&D : les entreprises de l’UE continuent d’investir dans l’innovation

La Commission européenne a publié en décembre l’édition 2012 de son « tableau de bord de l’UE sur les investissements en R&D industrielle ». ...

Plan d’Action pour l’Entreprenariat

La Commission Européenne a adopté le Plan d’Action 2020 pour l’Entreprenariat. Parce que les entrepreneurs créent les nouveaux emplois, ils son ...

Les prescriptions techniques des bateaux sont modifiées

Deux nouvelles directives apportent des modifications aux prescriptions techniques que doivent respecter les fabricants de bateaux de la navigation in ...

L'additif diacétate de potassium est autorisé dans les denrées alimentaires

Un nouveau règlement européen autorise l’utilisation du diacétate de potassium de la même manière que l’acétate de potassium.

Mise à jour des normes harmonisées "Dispositifs médicaux"

Les listes des références des normes applicables aux dispositifs médicaux, y compris les dispositifs médicaux implantables actifs et de diagnostic ...

REACH: inscription de dix substances extrêmement préoccupantes

Dans un communiqué du 17 janvier 2013, l'Agence européenne des produits chimiques (European Chemicals Agency - Echa) recommande l'inscription de dix ...

Un nouveau décret d'application pour le règlement sur les produits de construction

Avec l'obligation pour les produits de construction de se conformer exclusivement au règlement en la matière à compter du 1er juillet 2013, la Fran ...

Circulation des produits soumis à accise : des modifications sont apportées au document administratif électronique

Les données à fournir dans le document administratif électronique (DAE) lors de l'exportation de produits soumis à accise en suspension de droits ...

ROHS : 2 exemptions à l’interdiction de substances dangereuses dans les équipements électriques et électroniques

Deux directives européennes prévoient la possibilité d’utiliser le plomb et le cadmium dans deux cas spécifiques et pour une durée limitée, pu ...

Ecoconception des pompes à eau : les essais sont expliqués

Les essais de rendement hydraulique des pompes à eau sont désormais expliqués dans une communication de la Commission européenne récemment publià ...

Circulaire 2013 relative à la DEB

L'administration des douanes a publié la circulaire relative à l'encadrement juridique de la déclaration d'échange de biens (DEB) pour 2013.

Guide d’éco-conception des DEEE à l’attention des fabricants d’équipements

Les 4 éco-organismes en charge des déchets d’équipements électriques et électroniques (DEEE) ont lancé, le 4 janvier, le premier guide d’éc ...

La sécurité des véhicules légers à deux roues est améliorée

De nouvelles règles ont été approuvées pour les véhicules de catégorie L : bicyclettes à moteur, cyclomoteurs, motocycles, tricycles, quads… ...

Nouvel appel à propositions du programme Assistance à la vie autonome (AAL)

Le programme AAL lancera son prochain appel en février 2013. Il visera l'élaboration de solutions fondées sur les technologies de l’information q ...

Le libre accès aux publications issues des projets financés par l’Union européenne

La Commission européenne entend promouvoir à hauteur de 60% d’ici 2016, le libre accès aux publications et données scientifiques issues de la re ...

Plan d'action de la Commission européenne pour l'avenir de la e-santé

A la demande des Etats Membres, la Commission européenne vient de publier un plan d'action traitant de l'avenir numérique des soins de santé, avec ...

Exigences d’écoconception applicables aux pompes à eau

Publication d'une Communication de la Commission mettant en œuvre la directive 2009/125/CE en ce qui concerne les exigences d’écoconception applic ...

Mise à jour de la liste des substances candidates à autorisation

Le 19 décembre 2012, l’ECHA a ajouté 54 substances à la liste candidate qui comporte désormais 138 substances.

Webinars REACH PME 2013

Le calendrier desconférences en ligne du premier semestre 2013 a été mis à jour.

Présidence irlandaise de l'UE au premier semestre 2013.

La Présidence du Conseil de l'Union européenne actuellement détenue par Chypre prendra fin au 31 décembre 2012. C'est l'Irlande qui prendra la tê ...

Nouvelles exigences d'éco-conception

Publication au JO UE n°C394 de 2 communications concernant des exigences d'éco-conception pour deux types de produits:

Mise à jour des normes harmonisées "équipements de protection individuelle"

Publication d'une communication de la Commission dans le cadre de la mise en œuvre de la directive 89/686/CEE concernant le rapprochement des législ ...

Nouvelles exemptions au plomb et au cadmium dans les EEE

Publication de 2 nouvelles exemptions à l'utilisation du plomb et du cadmium dans les EEE:

De nouveaux additifs alimentaires autorisés à partir du 25 décembre 2012

Parmi la liste des additifs alimentaires autorisés en Europe dans les denrées alimentaires, plusieurs ajouts viennent d'être effectués.

Brevet européen : un compromis après 30 ans de négociation

Le compromis prévoit notamment un guichet administratif unique à Munich, l’Office Européen des Brevets. Le dépôt de brevet sera donc possible d ...

Nouvelle directive DEEE : clarification et fixation d’objectifs plus ambitieux

La nouvelle directive 2012/19 « Déchets d’équipements électriques et électroniques » (DEEE) a été publiée au Journal officiel de l’UE le ...

NEW

Fiches d'informations sur la libre circulation des marchandises en Europe

Le ministère du redressement productif (MRP) met en ligne sur son site internet des fiches d'information relatives à la libre circulation des marcha ...

Mise à jour des normes harmonisées "Machines"

Publication d'une mise à jour des normes européennes harmonisées découlant de la directive 2006/42/CE dite "Machines" au JO UE n°C256 du 24 août ...

Importations et exportations de produits chimiques dangereux

Dans un communiqué du 16 août 2012, l'Agence européenne des produits chimiques rappelle que règlement (UE) n° 649/2012 du 4 juillet 2012 concerna ...

Mise à jour des normes harmonisées "Bateaux de plaisance"

Publication d'une mise à jour des normes européennes harmonisées découlant de la directive "bateaux de plaisance".

Mise à jour des normes harmonisées "Basse tension"

Publication d'une mise à jour des normes européennes harmonisées découlant de la directive "Basse tension".

Dispositifs médicaux : publication de prescriptions particulières pour les dispositifs médicaux implantables actifs et ceux fabriqués à partir de tissus d’origine animale

Le règlement (UE) n°722/2012 établit des prescriptions particulières en ce qui concerne les exigences prévues à la directive 90/385/CEE concerna ...

Eco-organismes pour les DEEE professionnels

Deux arrêtés du 1er août 2012 agréent deux organismes afin d'effectuer l'enlèvement et le traitement des déchets d'équipements électriques et ...

Nouveau guide sur l’interprétation des dispositions de l’annexe XVII de REACH

Par le document "Questions and Answers - Implementation of Annex XVII to REACH on the restrictions on the manufacturing, placing on the market and u ...

Campagne européenne pour la sécurité des jouets: ne laissez pas un accident gâcher votre été!

La réglementation de l’UE relative aux jouets impose les exigences de sécurité les plus strictes au monde. Afin de garantir la mise en œuvre cor ...

La Commission européenne mise sur le bâtiment basse consommation

La Commission européenne a publié une stratégie pour accélérer la construction de bâtiments basse consommation et la rénovation thermique de l' ...

Avis aux importateurs d'Israël

Applicable aux importations effectuées en provenance d’Israël à destination de l'UE

Votre point de vue sur l'Europe : donnez votre avis et restez informé

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Modification des règles du commerce international de produits chimiques dangereux

La réglementation européenne des exportations et importations de produits chimiques dangereux a été modifiée à plusieurs reprises. Par conséque ...

Modification des règles du commerce international de produits chimiques dangereux

La réglementation européenne des exportations et importations de produits chimiques dangereux a été modifiée à plusieurs reprises.

Nouveau site internet dédié aux produits chimiques dangereux

SUBSPORT: c'est le nom du nouveau site européen dédié aux produits chimiques dangereux et aux techniques de substitution !

Déchets d'équipements électriques et électroniques: la nouvelle directive est publiée

La réglementation de la gestion des déchets d’équipements électriques et électroniques a connu de telles modifications substantielles qu’une ...

REACH : de nouvelles méthodes d'essai pour déterminer les propriétés physico-chimiques des substances

Dans le cadre de la réglementation REACH, un règlement spécifique, le règlement (CE) n°440/2008, fixe les méthodes d’essai à appliquer pour d ...

7ème PCRD : Les derniers appels à projets sont publiés !

La Commission Européenne vient de publier les derniers appels à propositions du 7ème programme-cadre de recherche (7ème PCRD) pour un budget de 8, ...

Modification de l'étiquetage et de l'emballage des substances dangereuses

Sur la base des avis émis par le comité d’évaluation des risques de l’Agence européenne des produits chimiques (ECHA), l'annexe VI, partie 3, ...

Modification des exigences d'écoconception des circulateurs sans presse-étoupe

Après le réexamen, par la Commission européenne, de la méthode de calcul de l'indice d'efficacité énergétique des circulateurs sans presse-éto ...

Publication du nouveau règlement européen relatif à la mise sur le marché et à l'utilisation des produits biocides

Le nouveau règlement européen concernant la mise sur le marché et l'utilisation des produits biocides a été publié le 27 juin au JOUE.

Lutte contre la contrefaçon : première norme internationale pour aider les entreprises à protéger leurs produits

Jouets, cosmétiques…la contrefaçon touche tous les secteurs. La première norme internationale de lutte contre la contrefaçon aide les entreprise ...

Registre de transparence de l'UE: plus de 5000 groupes d'intérêt inscrits dès la première année

Le registre de transparence de l'UE a célébré son premier anniversaire le 23 juin 2012 avec 5150 groupes d'intérêts enregistrés par le Parlement ...

Ajout de substances dans le règlement des polluants organiques persistants

Un nouveau règlement n°519/2012/UE apporte des modifications à l'annexe I du règlement relatif aux polluants organiques persistants (règlement CE ...

IMPADON et EXPADON: importation et exportation d’animaux vivants et de denrées

REACH: mise à jour de la liste des substances candidates

L’Agence européenne des produits chimiques (ECHA) a annoncé l’ajout de cinq substances à la liste des substances extrêmement préoccupantes (S ...

Mise à jour des normes harmonisées "Machines"

La liste actualisée des références des normes harmonisées applicables aux machines, y compris aux machines élévatrices (ascenseurs, monte-charge ...

REACH: bilan quinquennal

ACTU ENVIRONNEMENT dresse un bilan intéressant, 5 ans après la mise en oeuvre du règlement REACH prévoyant l'enregistrement, l'évaluation, l'aut ...

Recyclage: méthodes de calcul des rendements

Un nouveau règlement européen définit les méthodes de calcul des rendements de recyclage des déchets de piles et d’accumulateurs applicables à ...

HORIZON 2020 : accord sur une orientation générale partielle

Les ministres de l'Union européenne en charge de la recherche ont assisté au conseil "Compétitivité" le 31 mai 2012 à Bruxelles dont le principal ...

Eco-conception des climatiseurs et ventilateurs

Des titres et références de normes et méthodes concernant l’éco-conception des climatiseurs et des ventilateurs de confort viennent d’être pu ...

Mise à jour des normes harmonisées "Produits de construction"

Publication au JO UE n°C176 d'une mise à jour des normes européennes harmonisées découlant de la directive 89/106/CEE dite "Produits de construct ...

REACH: conférence en ligne "2e vague d’enregistrement : communiquer les utilisations dans la chaîne d’approvisionnement"

Les conférences en ligne pour l'accompagnement des PME à l’anticipation et la mise en conformité avec le règlement REACH sont lancées, en parte ...

Conformité des Produits de construction

Une modification vient d’être apportée au système d’attestation de conformité des kits de cloison en plaques de plâtre.

Guide pratique sur les nouvelles règles du marquage CE des produits de construction

Les modalités d’application du marquage CE sur les produits de construction ont été profondément réformées par le règlement (UE) n°305/2011. ...

Campagne nationale d'information sur le nouveau Règlement "Produits de construction"

Les modalités d’application du marquage CE sur les produits de construction ont été profondément réformées par le règlement (UE) n°305/2011. ...

Proposition de texte pour supprimer les formalités inutiles concernant l’immatriculation d’un véhicule dans un autre État membre

La proposition est simple et porte sur des questions très concrètes. L’obligation de faire réimmatriculer des véhicules en provenance d’un aut ...

Accord entre le Conseil et le Parlement européen sur la directive SEVESO III

La proposition de la Commission, présentée en décembre 2010, vise à remplacer, d'ici au 1er juin 2015, la directive Seveso II en vigueur, qui s'ap ...

Instructions d’emploi électroniques des dispositifs médicaux

Le Règlement (UE) n°207/2012 relatif aux instructions d’emploi électroniques des dispositifs médicaux est paru au JOUE n° L72 du 12 mars 2012.

Exigences d'écoconception applicables aux climatiseurs et aux ventilateurs de confort

Le Règlement (UE) n°206/2012 portant application de la directive 2009/125/CE du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne les exigences d ...

Communication du ministère de l’écologie (MEDDTL) concernant le règlement REACH

La prochaine échéance d’enregistrement prévue par le règlement REACH est fixée au 31 mai 2013. Elle concerne les substances chimiques produites ...

Modification de la directive "Jouets"

La directive "Jouets" a été modifiée par la directive 2012/7/UE concernant l'exposition des enfants au cadmium présent dans les jouets.

L'Union européenne et les États-Unis concluent un nouveau partenariat historique sur les produits biologiques

L'Union européenne et les États-Unis ont annoncé qu'à partir du 1er juin 2012, les produits biologiques certifiés en Europe ou aux États-Unis po ...

Moins de phosphate dans les lessives

Pour réduire les rejets de phosphate dans les eaux, le Conseil de l’Union européenne a adopté un nouveau règlement visant à restreindre l’uti ...

Nouveau règlement complétant la directive 2010/30/UE en ce qui concerne l'indication, par voie d'étiquetage, de la consommation d'énergie des climatiseurs

Ce nouveau règlement établit des exigences relatives à l'étiquetage et à la fourniture d'informations produit additionnelles pour les climatiseu ...

Une politique de l'UE renforcée pour une meilleure information sur la qualité des produits alimentaires: le paquet "Qualité"

La garantie de la qualité aux consommateurs et celle d'un prix équitable aux agriculteurs sont les deux objectifs du «paquet qualité» adopté le ...

Règlement sur le marquage de la capacité des piles secondaires (rechargeables) et accumulateurs portables.

Publication du Règlement (UE) no 1103/2010 de la Commission du 29 novembre 2010 établissant, conformément à la directive 2006/66/CE du Parlement e ...

Eco-conception des lave-linge et des lave-vaisselle

Deux nouveaux règlements fixent les exigences d’éco-conception des lave-linge et des lave-vaisselle ménagers fonctionnant sur secteur et ceux pou ...

Important programme d’investissements en faveur des technologies innovantes à faible intensité carbonique

La Commission européenne lance le premier appel d’offres pour le plus grand programme d’investissement au monde en faveur de projets de démonstr ...

La Commission européenne adopte le paquet Élargissement 2010

Le 9 novembre 2010, la Commission européenne a adopté son paquet Élargissement, qui présente son évaluation annuelle du programme d'élargissemen ...

Rapport 2010 sur la Compétitivité européenne

Consultez la synthèse du Rapport annuel sur la compétitivité européenne qui traite des implications de la récession économique sur la productivi ...

Produits biocides : deux substances nouvellement autorisées

Les Etats membres de l’Union Européenne autoriseront la commercialisation de deux substances actives de produits biocides : la métofluthrine (à c ...

La Commission adopte ses priorités stratégiques pour 2011

En 2010, les institutions de l'UE ont montré leur volonté et leur capacité de réagir à l'adversité avec vigueur, résolution et solidarité, pou ...

Renforcement du marché unique

La Commission européenne présente des projets pour renforcer le marché unique grâce à des mesures de stimulation de la croissance et de renforcem ...

Grâce à EBE vie, les entreprises peuvent évaluer leur impact sur la biodiversité

EBEvie est un outil Internet simple et pratique conçu par le ministère du Développement durable pour permettre aux entreprises de mesurer les impac ...

L’EFSA émet des conseils sur 808 allégations de santé supplémentaires

Les experts du groupe scientifique de l’EFSA sur les produits diététiques, la nutrition et les allergies (groupe NDA) ont adopté des avis sur 808 ...

Réglementations russes applicables aux denrées alimentaires.

Retrouvez les principales réglementations russes applicables aux denrées alimentaires.

un rapport inédit révèle l'importance fondamentale de la biodiversité dans l'économie

Le rapport final d'un projet d'étude de trois ans examinant les bénéfices que la planète obtient gratuitement de la nature a été publié.

TVA intracommunautaire

Publication de la Directive 2010/66/UE du Conseil du 14 octobre 2010 portant modification de la directive 2008/9/CE définissant les modalités du rem ...

Nouvelle liste des normes harmonisées découlant de la directive Machines

Communication de la Commission dans le cadre de la mise en oeuvre de la directive 2006/42/CE du Parlement européen et du Conseil du 17 mai 2006 relat ...

La Commission européenne prend des mesures pour développer les marchés publics électroniques dans l’UE

La Commission européenne a lancé une consultation sur les marchés publics électroniques. En publiant un livre vert, elle souhaite recueillir les p ...

Le réseau «Enterprise Europe» ouvre aux PME des portes vers la Chine et la Corée du Sud

Le réseau «Enterprise Europe» a ouvert 15 points de contact en Chine et en Corée du Sud, offrant ainsi aux PME européennes un accès plus facile ...

Un nouveau plan d’action européen sur l’efficacité énergétique

Pour atteindre ses objectifs d’économies d’énergie fixés pour 2020, l’Union européenne doit prendre de nouvelles initiatives. Dans cette per ...

Les questions financières du 7e PCRD : nouvelle édition du Guide

Vous souhaitez participer au 7e Programme-Cadre de Recherche et Développement européen, mais vous vous posez des questions sur les règles financiè ...

Soutien renouvelé à la politique maritime intégrée

La Commission européenne a présenté sa proposition en faveur d'un soutien financier continu à la politique maritime intégrée de l'UE, établie e ...

Véhicules hors d’usage

Le 13 septembre 2010, la Commission européenne a adopté le projet de directive modifiant l’annexe II de la directive 2000/53/CE du Parlement europ ...

Rapport annuel sur les PME

Malgré le fait que l'Union européenne et ses Etats membres aient amélioré l'environnement politique des PME, ces dernières ont subi la crise.

Économies d'énergie: de nouvelles étiquettes énergétiques

La Commission européenne a proposé pour la toute première fois l'étiquetage énergétique des téléviseurs. Dans le cas des réfrigérateurs et d ...

Stratégie numérique: 780 millions d'euros pour la recherche stratégique dans le secteur des TIC

La Commission européenne a lancé l'un des plus importants appels à propositions jamais organisé en faveur de projets de recherche dans le secteur ...

Limitations des substances dangereuses dans les équipements électriques et électroniques

Depuis le 1er juillet 2006, les équipements électriques et électroniques mis sur le marché ne doivent plus contenir de plomb, mercure, cadmium, ch ...

Un plan de l'UE pour contrôler l'innocuité des médicaments

Les patients seront mieux protégés et informés de l'utilisation des médicaments et de leurs effets indésirables, suite à l'actualisation de la l ...

Appel Recherche pour les PME: réunion d'information nationale le 5 octobre à Paris

Cette réunion d'information et d'échanges est destinée aux PME et aux porteurs de projets souhaitant se développer à l'international et participe ...

Publication des normes harmonisées "ATEX"

Publication d'une Communication de la Commission européenne mettant à jour les normes harmonisées applicables dans le cadre de la mise en oeuvre de ...

30 novembre 2010: dernier appel lancé aux entreprises pour l'enregistrement des substances chimiques

La Commission rappelle aux entreprises qu'elles doivent enregistrer les substances chimiques les plus couramment utilisées ou les plus dangereuses po ...

Campagne marquage CE de la Commission européenne

Bien que le marquage CE existe depuis longtemps, certaines incompréhensions persistent à son sujet. Ainsi, la Commission européenne a décidé de m ...

TVA : proposition de prolongement du dépôt de demande de remboursement

Face aux retards engendrés par les portails web nationaux de remboursement de TVA intracommunautaire, la Commission européenne a proposé une extens ...

Programme EU-Gateway : prospectez les marchés japonais et coréens

Vous êtes une entreprise, vous travaillez dans un secteur industriel et vous êtes intéressé par le marché Japonais ou Coréen? Participez au pro ...

REACH: PME, vérifiez votre statut!

Lorsque votre entreprise est concernée par la législation européenne relative aux produits chimiques, REACH, dans certains cas vous devez vous enre ...

Règles de contrôle technique des véhicules: modifications

Les deux directives européennes 2010/47/UE et 2010/48/UE modifient les règles relatives au contrôle technique des véhicules.

PME et 7e PCRD: nouveau site internet

Pour encourager et faciliter la participation des PME au 7ème PCRDT, le MESR (Ministère de l'Enseignement Supérieur et de la Recherche - DGRI Dire ...

L’attractivité de la France en Europe

Depuis 2007, la France se maintient à la seconde place des pays européens pour l'accueil des investissements étrangers créateurs d'emploi.

L'UE lance son portail sur la justice en ligne

Le portail e-justice a été inauguré à Bruxelles le vendredi 16 juillet. Ce site internet est destiné à informer les citoyens européens sur leur ...

Entreprises et biodiversité

Les entreprises auraient beaucoup à gagner à investir dans la préservation de la biodiversité. C'est ce que démontre, exemples à l'appui, un nou ...

7e PCRD : nouveaux appels pour les Partenariats Public-Privé

La Commission européenne lance 3 nouveaux appels à propositions au titre des Partenariats Public-Privé (PPP) mis en place dans le cadre du 7e PCRD ...

Modification de la réglementation TVA concernant les règles de facturation

La directive 2010/45/UE du 13 juillet 2010 modifie la directive 2006/112/CE relative au système commun de taxe sur la valeur ajoutée en ce qui conce ...

Entreprises, faites entendre votre voix!

Le Panel d'entreprises européennes (EBTP ou European Business Test Panel) est l'un des organes de consultation des PME par la Commission européenne. ...

Nouveau portail des fonds européens en France

Le site internet «europe-en-france.gouv.fr» succède à «projetsdeurope.gouv.fr»

Les règles européennes du temps de travail vous semblent-elles adaptées aux entreprises ?

La Commission européenne envisage de réviser la directive sur le temps de travail (2003/88/CE). Elle souhaite recueillir, à travers un panel d’ ...

189 millions d'euros pour externaliser de la R&D: appel PME du 7e PCRD

La Commission européenne a publié le 20 juillet le principal appel à propositions « PME » du programme CAPACITES.

Les députés européens demandent une directive spécifique sur les biodéchets

Une directive spécifique sur les biodéchets, avec un tri sélectif obligatoire, un recyclage des biodéchets et une classification basée sur la qua ...

Biodiversité: un nouveau rapport met en avant des pratiques d'entreprise «gagnant-gagnant» plus respectueuses de la planète

Un nouveau rapport financé par la Commission européenne plaide vivement en faveur d'une prise en compte de la biodiversité dans les plans d'entrepr ...

L'Estonie adoptera l'euro en 2011

Les ministres des finances de l'UE ont donné leur feu vert définitif pour que l'Estonie passe à la monnaie européenne le 1er janvier 2011.

Marquage CE des isolants industriels, c'est parti !

Le marquage CE des matériaux utilisés pour isoler les équipements de ventilation, réfrigération, les tuyauteries, les cheminées...des bâtiments ...

Consultation publique: comment rendre le droit des contrats européen plus cohérent?

La Commission européenne s'efforce de dégager des solutions dans le domaine du droit des contrats pour rendre le marché unique plus accessible aux ...

Rapport «Renewable Energy Snapshots»

« Les énergies renouvelables représentent 62 % de la capacité de production d’électricité nouvellement installée dans l’UE en 2009 : Le rap ...

Détachement des travailleurs : suppression du formulaire E101

Dans le cadre de l'entrée en vigueur du règlement 883/04 le 1er mai dernier coordonnant les législations de sécurité sociale des Etats membres de ...

Nouveau portail européen à destination des PME

Ce portail est financé par le programme-cadre pour la compétitivité et l'innovation. Ce nouveau site web rassemble toutes les informations fournies ...

Commerce en ligne : propositions pour un label de confiance et des règles plus simples

L'Internet est le créneau de croissance le plus rapide du commerce de détail, mais seulement un consommateur sur trois envisage d'effectuer des acha ...

REACH: 8 nouvelles substances ajoutées à la liste des SVHC

L'ECHA a ajouté 8 nouvelles substances chimiques à la liste des substances dangereuses candidates à autorisation. Les entreprises sont encouragées ...

Produits de la construction

Publication des titres et des références des normes harmonisées au titre de la directive sur les produits de la construction.

L'islande, 28ème Etat membre?

La perspective que l'Islande devienne le 28ème Etat membre de l'UE est bien accueillie par les députés de la commission des affaires étrangères d ...

"Europe 2020" sur les rails

Les dirigeants européens réunis à Bruxelles ont adopté "Europe 2020", une nouvelle stratégie décennale pour l'emploi et la croissance qui contri ...

Le groupe de haut niveau formule sept recommandations pour le secteur des produits laitiers de l'UE

Le groupe de haut niveau sur le lait, créé au mois d'octobre 2009 à la suite de la crise qui a frappé le secteur laitier l'année dernière, a ter ...

Que signifie exactement le marquage CE?

De nombreux produits mis sur le marché de l’UE portent le marquage CE. Celui-ci constitue le symbole visible montrant que le fabricant a pris toute ...

Petites entreprises: un meilleur soutien politique au moteur de l’emploi dans l’UE

Le début de la crise économique, en 2008, a interrompu l’évolution très positive suivie par les petites et moyennes entreprises (PME).

Les applications spatiales: un marché à prendre

Le plan d’action relatif aux applications GNSS (système mondial de radionavigation par satellite) de la Commission européenne a été adopté. Il ...

Modification du règlement REACH

Le règlement n°453/2010 apporte des modifications aux exigences concernant l’établissement de la fiche de données de sécurité.

Rapport de la Commission sur la régulation des marchés nationaux des télécommunications

Un rapport de la Commission européenne montre que les marchés des télécommunications dans l'Union sont devenus plus concurrentiels grâce aux orie ...

Deux nouveaux instruments pour lutter contre la perte de biodiversité

Lors de la session d'ouverture de la conférence de la Semaine verte à Bruxelles, deux nouveaux instruments visant à lutter plus efficacement contre ...

Révision des règles d'accès aux fonds de l'UE.

La Commission a adopté, le 28 mai 2010, des changements visant à simplifier l'accès aux fonds de l'UE par une réduction des formalités administra ...

Orientations du Conseil de l'UE sur l'innovation

Les conclusions du Conseil de l'Union européenne pour " Créer une Europe innovante" sont disponibles.

Publications des normes harmonisées "Machines"

Les titres et références des normes harmonisées au titre de la directive Machines 2006/42/CE viennent d'être publiées au JOUE C 136 du 26 mai 201 ...

Project Europe 2030

Le rapport sur les défis socio-économiques auxquels l'Union est confrontée, «Project Europe 2030» du groupe de réflexion présidé par l'ancien ...

Taux de TVA actualisés au 1er mai 2010 dans l'Union Européenne

Consultez la mise à jour au 1er mai 2010 des taux de TVA appliqués dans les pays de l'Union européenne.

La Commission va s’attaquer aux goulets d’étranglement du financement des PME

D’après des données de la Commission européenne et de la Banque centrale européenne (BCE), les normes de crédit bancaire n’ont pas été asso ...

Nouvelle réglementation harmonisée pour favoriser les services internet sans fil à grande vitesse et éviter les brouillages nuisibles

La Commission européenne a adopté une décision établissant des règles techniques harmonisées à respecter par les États membres lors de l’att ...

Lancement d'un système électronique pour contrôler les mouvements des produits soumis à accise (alcool, tabac et produits énergétiques)

Le système d'informatisation des mouvements et des contrôles de produits soumis à accise (EMCS) rendra les échanges à l’intérieur de l’UE de ...

La Commission encourage la recherche et l'innovation en facilitant l'obtention et la gestion des subventions UE

La Commission européenne a dévoilé un plan visant à simplifier les procédures de participation aux projets de recherche financés par l'Union eur ...

Performance énergétique des bâtiments (refonte)

L'objectif de la refonte de la directive 2002/91/CE du Parlement européen et du Conseil du 16 décembre 2002 sur la performance énergétique des bâ ...

L'Accord Commercial Anti-Contrefaçon (ACTA): projet de texte officiellement publié

Le 21 avril dernier, les négociateurs de l’Accord Commercial Anti-Contrefaçon (Anti-Counterfeiting Trade Agreement - ACTA), parmi lesquels l’Uni ...

Stratégie de la Commission européenne pour le soutien aux véhicules du futur

Le 28 avril, la Commission européenne a présenté sa future stratégie de soutien aux véhicules du futur. Au menu : normalisation et programmes de ...

Le projet de budget 2011 de l'UE: l'avenir au-delà de la crise

Soutenir la reprise économique, investir dans la jeunesse de l'Europe et dans les infrastructures de demain, telles sont les priorités du projet de ...

Consultation publique sur l’avenir des industries culturelles et créatives

La Commission européenne a lancé une consultation publique en ligne concernant les industries culturelles et créatives d’Europe, dont elle souhai ...

European Standardization SME Helpdesk

Le Comité Européen de la Normalisation (CEN) et le Comité Européen de la Normalisation Electrotechnique (CENELEC) ont lancé le " SME Helpdesk on ...

Consultation publique pour une possible exemption RoHS

Une nouvelle consultation publique vient d'être lancée concernant l'ajout d'une possible exemption à la directive dite "RoHS".

Les biocides ont désormais leur site Internet

Le ministère chargé du développement durable et l’Afsset ont lancé en fin de semaine dernière le site "helpdesk-biocides.fr", une plateforme n ...

PME européennes : moins inquiètes mais prudentes, selon l'UEAPME

PME européennes : moins inquiètes mais prudentes, selon l'UEAPME Le moral et la confiance des PME européennes s'améliorent, mais l'incertitude ...

Directive ATEX: nouvelles normes

Viennent d’être publiées des références des normes harmonisées applicables aux appareils et aux systèmes de protection destinés à être util ...

Nouvelles normes pour les bateaux de plaisance

Tout un ensemble de références de normes harmonisées applicables aux bateaux pneumatiques, aux petits navires et aux navires de plaisance vient d†...

Ententes: nouvelles règles de concurrence pour la distribution des biens et des services

La Commission européenne a adopté un règlement qui exempte certaines catégories d'accords conclus entre les producteurs et les distributeurs pour ...

Nouveau portail européen ECIP: les procédures douanières en quelques clics

La Commission européenne a lancé la première phase d'un nouveau portail web pour aider les entreprises à comprendre et suivre les procédures doua ...

Sécurité des patients

Une décision de la Commission européenne imposera à tous les pays de l’Union d’utiliser, à partir de mai 2011, une banque de données europée ...

Lancement de l'appel 2010 ECO Innovation

Le programme ECO Innovation a pour but de favoriser la commercialisation de l'innovation dans le domaine de l'environnement: recyclage des matériaux, ...

Protection des consommateurs: le rapport annuel sur RAPEX montre l'efficacité de la coopération européenne en ce qui concerne les produits dangereux

Selon le rapport annuel 2009 que la Commission a publié sur le système RAPEX, le nombre de produits non alimentaires dangereux notifiés par le syst ...

Un appel de propositions pour des projets transformant des défis environnementaux en opportunités commerciales

Le 13 avril, la Commission européenne a lancé un appel de propositions d'une valeur de 35 millions d'euros pour des projets en matière d'éco‑ ...

Lancement d’un système électronique pour contrôler les mouvements des produits soumis à accise

Le 1er avril 2010, le nouveau système électronique destiné à assurer le suivi et le contrôle des mouvements de produits soumis à accise (alcool, ...

Annuaire européen des clusters 2010 par pays et par secteur

L’Observatoire européen des clusters a réalisé dans le cadre de l’initiative Europe Innova un annuaire recensant 1205 clusters à travers l’E ...

Consultation publique sur la révision du système européen de normalisation

Dans le cadre de la Politique du « Mieux légiférer » de l’Union européenne, la Commission européenne initie le processus de révision du systà ...

Consommateurs: risques posés par les cordons et les cordons coulissants des vêtements pour enfants

Les consommateurs européens devraient pouvoir acheter des vêtements à leurs enfants sans avoir à s’inquiéter d’éventuels problèmes de sécu ...

La Commission décerne les prix de l’énergie durable

Les lauréats des prix européens de l’énergie durable 2010 ont été annoncés à l’occasion de la Semaine de l’énergie durable à Bruxelles. ...

Consultation sur le fonctionnement du statut de la société européenne

Le statut de la société européenne (SE) offre aux entreprises présentes dans plusieurs États membres la possibilité de regrouper leurs activité ...

Consommation et production durables: la Commission publie un guide sur l'évaluation de l'incidence des produits sur l'environnement

Le commissaire européen de l'environnement, M. Janez Potočnik, a publié, à l'intention des responsables politiques et des entreprises, un guid ...

Nouvelle consultation concernant 8 substances candidates à autorisation

L’ECHA a publié cette semaine une nouvelle consultation concernant 8 substances candidates à autorisation afin de déterminer leur caractère SVHC ...

Europe 2020: la Commission propose une nouvelle stratégie économique pour l'Europe

La Commission européenne a lancé la stratégie "Europe 2020" pour sortir de la crise et préparer l'économie de l'UE pour la décennie à venir. La ...

Télécommunications: consultation sur le futur service universel à l'ère numérique

La Commission européenne a lancé une consultation publique sur le meilleur moyen de faire en sorte que tous les européens disposent des services de ...

Rapport sur la durabilité de la biomasse

Le 25 février 2010, la Commission européenne a adopté un rapport sur les exigences de viabilité environnementale relatives à l’utilisation de b ...

«Erasmus pour jeunes entrepreneurs» au service de la création de petites entreprises

Vous envisagez de créer votre propre entreprise ou bien vous dirigez une PME depuis déjà quelques années? Le programme d’échanges «Erasmus pou ...

Sécurité des jouets: transposition française

Le décret n° 2010-166 du 22 février 2010 relatif à la sécurité des jouets et aux conditions de la libre circulation de ceux-ci sur le marché, t ...

REACH: consultation publique concernant de nouvelles substances

La consultation publique concernant l'emballage et l'étiquetage harmonisée des substances acequinocyl, metazachlor, tris(nonylphenyl) phosphate et b ...

Conférence de haut niveau sur les TIC pour l'efficacité énergétique 2010

Pionnière en matière d'efficacité énergétique, la Commission européenne organise, les 23 et 24 février 2010, l'édition 2010 de la conférence ...

De nouveaux marchés en Chine pour les entreprises européennes grâce à un meilleur accès à l'information sur les normes chinoises.

Beaucoup de PME font face à un manque de ressources et et des problèmes de compréhension lorsqu'elles recherchent des informations sur les normes a ...

Réunion d'information sur la nouvelle directive "Machines", le 26 mars à Brest

La Chambre régionale de Commerce et d'Industrie de Bretagne et la délégation Bretagne du Groupe AFNOR en partenariat avec la CCI de Brest, ainsi qu ...

Consommateurs: un banc solaire sur sept dépasse les limites de sécurité en matière de rayonnement ultraviolet (UV)

La Commission a publié les résultats d’une campagne de contrôle du marché des bancs solaires et des salons de bronzage, dont il ressort que les ...

Appel à proposition LEAD ERA (6 marchés cibles)

Cet appel à projets se fera en 2 étapes, la première ayant pour date limite le 15 avril 2010. LEAD-ERA lance son premier appel à projets le 15 fà ...

Appel à proposition manunet (Industries manufacturières)

Ce nouvel appel à proposition lancé le 7 janvier dernier finance des projets de R&D collaboratifs portés par des entreprises (de préférence des P ...

Appel à proposition mnt-eranet (Nano et Micro technologies)

Ce nouvel appel à proposition lancé le 13 janvier dernier finance des projets de R&D collaboratifs portés par des entreprises (de préférence des ...

Un guide pour promouvoir la e-facturation au sein des PME

Le European e-Business Lab (EBL), une initiative impliquant plusieurs secteurs industriels afin de promouvoir les meilleurs pratiques en matière d'e- ...

Pour des PME propres et compétitives, le programme ECAP

ECAP, programme européen visant à aider les PME à s'adapter aux nouvelles contraintes environnementales, dispose d'un site Internet dédié. Il per ...

Appel à propositions Interreg IVC

Le troisième appel à propositions a été lancé le 9 décembre 2009.

Nouvel appel à propositions du programme Energie Intelligente Europe

Le nouvel appel à propositions du programme Energie Intelligente Europe devrait paraître dans le courant du premier trimestre 2010. Les porteurs de ...

Consultation européenne sur les nanotechnologies

Après la mise en place au niveau français d’un débat national sur ce sujet, c’est au tour de la Commission européenne de s’interroger sur l ...

Consultation autour du Livre vert sur une initiative citoyenne européenne

Contenue dans le traité de Lisbonne, l’initiative européenne prévoit qu’un million de citoyens européens peuvent prendre l’initiative d’in ...

REACH: urgence de la mise en place des SIEF

« Si vous avez préenregistré des substances, il est urgent de vous engager dans la construction conjointe du dossier d’enregistrement. Cela passe ...

Guide sur la reconnaissance des qualifications professionnelles

Un guide en 66 questions réponses sur le fonctionnement de la directive sur les qualifications professionnelles (2005/36) vient d'être publié. L'ob ...

Réseau européen d’ambassadrices de l’esprit d’entreprise : lancement d'un appel à propositions

Cet appel cherche à soutenir la mise en oeuvre du «Small Business Act», et notamment son principe: «créer un environnement dans lequel les entrep ...