Concrétisation réglementaire du bien-être animal : nouveau palier franchi

Dans le cadre de sa stratégie de la ferme à la table, la Commission européenne a annoncé qu'elle réviserait, d'ici fin 2023, sa législation sur le bien-être animal. L'objectif de cette révision est de garantir un niveau plus élevé de bien-être en se fondant sur les dernières preuves scientifiques.

L'Autorité européenne de sécurité des aliments (EFSA) a donc publié, fin 2022 - début 2023, plusieurs avis scientifiques pour "aider les gestionnaires du risque à identifier des méthodes permettant de réduire la douleur, la détresse et les souffrances inutiles des animaux et d’améliorer leur bien-être autant que possible". Ces travaux ont couvert plusieurs espèces animales (équidés, bovins, poules, cochons, etc.) et de nombreux points ont été étudiés (hébergement, transport, l'abattage, etc.). Ils sont accessibles sur l'onglet "Publications" de l'EFSA mais vous pouvez également les consulter ici. Pour plus d'informations généralistes sur le sujet, vous pouvez cliquer ici.

Parallèlement aux travaux scientifiques, la Commission Européenne a créé, en 2017, un groupe d'experts : la plateforme européenne sur le bien-être animal. Elle a pour mission, entre autres, "d’assister la Commission dans la conception et l’échange de mesures coordonnées dont le but est de contribuer à la mise en œuvre et à l’application de la législation de l’Union européenne relative au bien-être animal, ainsi qu’à la compréhension, à l’intérieur et à l’extérieur de l’Union, de la législation de l’Union et des normes internationales sur le bien-être animal". Vous trouverez le détail de ses fonctions dans la Décision l'instituant.

Dans les années qui ont suivi, plusieurs sous-groupes thématiques ont été créés afin de répondre à des problématiques concrètes et spécifiques. Il y a, par exemple, le sous-groupe sur l'étiquetage du bien-être animal. Selon le registre des groupes d'experts, ce sous-groupe aurait eu sa dernière réunion en janvier 2023. Vous pouvez consulter les réunions de la Plateforme sur cette page. De nombreux comptes-rendus y sont publiés et sont librement accessibles. Il en va de même pour le sous-groupe sur l'étiquetage, vous retrouverez des informations ici.

Pour compléter les informations présentes sur les comptes rendus, vous pouvez également consulter la page des rencontres de la plateforme. De nombreuses présentations PowerPoint y sont publiées. Il en va de même pour le sous-groupe sur l'étiquetage, les documents sont accessibles ici.

Le 24 juillet 2023, Euractiv a publié un article indiquant que l'analyse d'impact aurait franchi l'étape de validation du comité d’examen de la règlementation de la Commission européenne. C'est une étape essentielle pour qu'une initiative soit présentée par la Commission en vue de son adoption.

Il faudra donc rester en veille sur les futures propositions publiées.

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