Emballages de restauration : définition des caractéristiques

Pour plus d’informations générales sur le contexte de la REP Restauration, vous pouvez consulter l’article de Citeo ici.

Ce texte a pour objectif d'identifier et de définir les emballages concernés par la nouvelle filière à responsabilité élargie des producteurs commercialisant des produits consommés ou utilisés par des professionnels ayant une activité de restauration.

/!\ Si un producteur met sur le marché des produits emballés définis en Annexe mais qu’au moins la moitié ne sont pas destinés à des professionnels de la restauration, alors ces emballages ne relèvent pas de la catégorie « emballages de la restauration ». Seule la part des emballages destinée à la restauration est considérée comme relevant de cette catégorie.

Les emballages visés par l'arrêté sont :

• Les emballages primaires des produits alimentaires de restauration (c'est-à-dire l'emballage conçu de manière à constituer, au point de vente, un article destiné à l'utilisateur final ou au consommateur) qui présentent les caractéristiques figurant en annexe.

/!\ Les emballages primaires des produits mentionnés dans le tableau ci-dessus et qui ont un volume ou une masse inférieure ou égale aux valeurs indiquées sont considérés comme des emballages mixtes alimentaires.

Le texte est consultable ici.

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Bretagne : Sophie Paillard 

Pays de la Loire : Gwenaëlle Godet