MACF : une phase de transition pour les entreprises

Applicable dès à présent pour les entreprises concernées, ce dispositif réglementaire intègre une phase transitoire jusqu’à la fin 2025. 

Cette phase transitoire prévoit plusieurs étapes d’ajustements et offre notamment la possibilité pour les entreprises d’effectuer leurs premières déclarations de 2024 en utilisant des valeurs d’émissions par défaut, ceci en l’attente des données réelles qu’elles doivent obtenir de leur fournisseurs, pour quantifier les émissions de gaz à effet de serre (exprimées en équivalent CO2) des produits/matériaux importés.

Ces valeurs par défaut sont téléchargeables à partir d’un site officiel de l’Union Européenne. 

Vous retrouverez ces informations , ainsi que des indications complémentaires concernant le MACF sur une page dédiée du site du Ministère de l’Ecologie. 

Cette page contient notamment : 

• Un lien pour télécharger le guide à destination des importateurs, qui est régulièrement remis à jour (la dernière version disponible date de février 2024) 
• Une liste de questions-réponses 

Un projet de décret est en consultation et sera bientôt publié. Il définit l’autorité compétente, précise les modalités de modification ou de rectification des rapports trimestriels, et détaille la procédure et la détermination du montant précis de l’amende en cas d’infraction.

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